Vertaling van "would claw back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claw back | clawback | claw-back
clawback | rattrapage

claw-back
montant de la prime variable

clawback | claw-back
disposition de récupération

clawback | claw-back
disposition de récupération | récupération

claw back
droit de reprise

Claw back
droit de reprise

clawback [ claw-back | fiscal clawback ]
disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]

claw back
faire une retenue [ prélever ]

claw-back | clawback
récupération | disposition de récupération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus the employee's penalty would claw back the much needed money even from weeks where the hours of work were properly reported and a blanket penalty would be imposed.
La pénalité applicable réduirait le montant, dont l'employé a pourtant un urgent besoin, de prestations correspondant aux semaines au cours desquelles il a effectué des heures de travail réglementaires. C'est donc une pénalité aveugle.

For years under the Liberal government we had situations where taxes, reduced income support and loss of benefits often discouraged individuals receiving social assistance from working, because it would claw back nearly 80% of their working income.
Pendant des années, lorsque les libéraux étaient au pouvoir, l'augmentation de l'impôt, la réduction du soutien au revenu et la perte de prestations incitaient souvent les bénéficiaires de l'aide sociale à ne pas travailler, car ces pertes correspondaient à près de 80 % du revenu que ces personnes gagnaient en travaillant.

17. Notes that the so-called 50/50 rule applicable in the agricultural sector is an effective incentive for Member States to speed up and complete recovery procedures; calls on the Commission to assess whether this claw-back mechanism could also be applied in other (cohesion and pre-accession) sectors, and also whether pursuant to this rule it would be appropriate to reduce by half the time limit for recovery actions, i.e. to two and four years respectively;
17. fait observer que la règle des 50/50 appliquée dans le secteur agricole constitue pour les États membres un incitant efficace pour accélérer et clore les procédures de recouvrement; invite la Commission a évaluer si ce mécanisme de recouvrement est également applicable dans d'autres secteurs (cohésion et préadhésion) et si en appliquant cette règle, il serait opportun de réduire les délais de recouvrement de moitié, en les faisant passer respectivement à deux et à quatre ans;

(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken into account when the remuneration was paid but which shall be no less than four years;
(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux risques pris en compte lors du versement de la rémunération, mais qui n'est pas inférieure à quatre ans;

When the Minister of Intergovernmental Affairs from Ontario was before the committee, she complained, I think rightly so, that there seemed to be a prospect that the present government would claw back from an agreement made with the Government of Ontario before the election worth about $6.8 billion, and that the present government was finding ways to claw some of that back by including part of it in new agreements that had been signed with all provinces.
Lorsque la ministre des Affaires intergouvernementales de l'Ontario a comparu devant le comité, elle s'est plainte, avec raison, à mon avis, de la possibilité que le gouvernement actuel récupère des sommes consenties dans le cadre d'une entente conclue avec le gouvernement de l'Ontario avant les élections, entente d'un montant d'environ 6,8 milliards de dollars. Elle craignait que le gouvernement actuel ne trouve des moyens de récupérer une partie de ce montant en l'incluant dans les nouvelles ententes signées avec toutes les provinces.

As much as 20% of farmers' total direct payments would be clawed back and transferred to some rural development measures or returned back into the CAP budget itself.
Pas moins de 20 % des paiements directs destinés aux agriculteurs seraient supprimés et alloués à des mesures de développement rural ou réinjectés dans le budget de la PAC.

The second point that I would like to draw your attention to is that the measures proposed by the Commission are moving towards extensification whilst relieving a saturated market, but there is a risk that the special premium for cutting headage of male cattle per hectare will have no effect unless a ceiling is imposed on surface areas, since the advocates of high productivity may attempt to claw back this premium, which is not intended for them, by increasing surface areas, which are, in any case, already high in their case.
Le second point sur lequel j'aimerais attirer l'attention de tous est que les mesures proposées par la Commission vont vers un peu plus d'extensivité tout en désengorgeant un marché pléthorique, mais la prime spéciale pour la diminution des têtes de gros bovins à l'hectare risque d'être inefficace si elle n'est pas accompagnée d'un plafonnement des superficies. Car les productivistes pourront essayer de récupérer cette prime, qui n'est pas faite pour eux, en augmentant les superficies, qui sont pourtant déjà grandes dans leur cas.

The way to preserve social programs is to make sure that the party which said it would claw back the old age pension from people on the guaranteed income supplement never takes power.
La meilleure façon d'épargner les programmes sociaux est de faire en sorte qu'un parti qui a dit qu'il récupérerait la pension de vieillesse des gens qui reçoivent le supplément de revenu garanti ne prenne jamais le pouvoir.

Mrs. Elsie Wayne (Saint John, PC): Mr. Speaker, the proposed seniors benefit plan would claw back benefits by 20% on those with a family income of $26,000.
Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Monsieur le Président, le régime proposé de prestations pour aînés prévoit une récupération des prestations de l'ordre de 20 p. 100 pour les contribuables dont le revenu familial est de 26 000 $.