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Actual cause
Cause actual danger to life

Traduction de «would cause actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause actual danger to life

causer un danger réel pour la vie des gens


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
So we have added a proviso in there that if there is an urgency, if there is something to do with the environment that is an emergency—this is why we talked about something that would cause actual and imminent harm, an unforeseen happening that would result in a possible urgency—the minister can take action regardless.

Nous avons donc ajouté une condition pour préciser qu'en cas d'urgence, au cas où il se passerait quelque chose relativement à l'environnement qui constituerait un cas d'urgence—c'est pourquoi nous parlons de quelque chose qui constituerait une atteinte réelle ou imminente, de quelque chose d'imprévu qui se produirait et qui pourrait entraîner une situation d'urgence—, le ministre pourrait passer à l'action immédiatement.


The parallelism of two generations of JTIs issuing calls (with different members, different rules, different budgets) would cause administrative costs, add to the complexity of EU research funding, and disguise the actual amounts of funding spent annually.

Le fonctionnement en parallèle de deux générations d’ITC émettant des appels à propositions (avec des membres différents, des règles différentes et des budgets différents) pourrait entraîner des surcoûts administratifs, ajouter à la complexité du financement de la recherche par l’Union et empêcher de déterminer clairement les sommes réelles dépensées chaque année.


F. whereas defining end-of-waste before recycling has actually taken place would cause problems in relation to a vast body of existing Community legislation such as that relating to eco-labels, public procurement, eco-design and REACH in which, hitherto, ‘recycling’ has been referred to as resulting in a ready-to-be-used recycled product and, furthermore, contradicts Article 2(2) of Commission Decision 753/2011/EC, in which ‘pre-processing’ is clearly differentiated from ‘final recycling’;

F. considérant qu'en situant la fin du statut de déchet avant même que le recyclage n'ait eu lieu, on s'expose à des problèmes par rapport à un vaste ensemble de textes législatifs communautaires en vigueur relatifs, notamment, aux labels écologiques, aux marchés publics, à l'écoconception et à REACH, domaines dans lesquels, jusqu'à présent, le "recyclage" est défini comme l'opération aboutissant à un produit recyclé prêt à être utilisé et que, par ailleurs, cela va également à l'encontre de l'article 2, point 2, de la décision 753/2011/CE de la Commission, qui distingue clairement le "prétraitement" de l'"opération finale de recyclage"; ...[+++]


G. whereas defining end-of-waste before recycling has actually taken place would cause problems in relation to a vast body of existing Community legislation such as that relating to eco-labels, public procurement, eco-design and REACH in which, hitherto, ‘recycling’ has been referred to as resulting in a ready-to-be-used recycled product and, furthermore, contradicts Article 2(2) of Commission Decision 2011/753/EU, in which ’pre-processing’ is clearly differentiated from ‘final recycling’;

G. considérant qu'en situant la fin du statut de déchet avant même que le recyclage n'ait eu lieu, on s'expose à des problèmes par rapport à un vaste ensemble de textes législatifs communautaires en vigueur relatifs, notamment, aux labels écologiques, aux marchés publics, à l'écoconception et à REACH, domaines dans lesquels, jusqu'à présent, le «recyclage» est défini comme l'opération aboutissant à un produit recyclé prêt à être utilisé et que, par ailleurs, cela va également à l'encontre de l'article 2, point 2, de la décision 2011/753/UE de la Commission, qui distingue clairement le «prétraitement» de l'«opération finale de recyclage» ...[+++]


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One of the points you make about government, and the commissioner himself also makes it, is that there's been a creep in terms of what is deemed to be non-disclosable, and therefore rather than being an exclusion, it should be an exemption if I'm getting it right whose disclosure would cause difficulty, actually put out sensitive information, that there would be a justification.

Vous dites notamment, à propos du gouvernement, et le commissaire dit la même chose, qu'il y a eu dérive dans l'interprétation de ce qui ne peut pas être divulgué. Il devrait dont y avoir non une exclusion, mais des exemptions—si j'ai la bonne terminologie.


If we are then required to move to some kind of satellite system, that really would cause enormous problems, because satellite systems are not designed for urban environments and there would be difficulties of visibility – of actually seeing traffic in the way that is required.

Si nous devons en arriver ? un système par satellite, cela causerait vraiment d’énormes problèmes, parce que ces systèmes ne sont pas conçus pour des environnements urbains et parce qu’il y aurait des difficultés de visibilité, ? savoir de compréhension du trafic comme il le faut.


It would appear that the root causes actually lie in the inadequacies of production and marketing structures, which are essentially geared to the immediate export of raw materials to the North rather than being designed to encourage local processing and South-South trade between equal partners, with a view to furthering the integration of the ACP countries, both internally, as individual states, and externally, as members of regional groupings.

Les causes fondamentales sont plutôt à rechercher, semble-t-il, d’une part dans les insuffisances des structures de production et de commercialisation, essentiellement axées sur l’exportation immédiate de matières premières vers le Nord, au lieu de favoriser la transformation sur place et les échanges sud-sud, entre partenaires égaux, afin d’encourager l’intégration nationale et régionale de ces pays.


In fact, a large number of frivolous interventions could be made claiming a ``public interest'', which would cause delay and add to the cost to the proponent of studies or the actual project.

En effet, un grand nombre d'interventions non sérieuses, ou peu sérieuses, pourraient être faites au nom de l'«intérêt public», ce qui retarderait et augmenterait le coût des études ou du projet pour le promoteur.


A monetary penalty would generally be considered appropriate when the violation posed actual or potential risk of harm to health or safety and would cause economic harm or is a threat to the environment.

Par ailleurs, ces sanctions ne s'appliquent pas dans le cas des produits importés. Les sanctions pécuniaires seraient normalement jugées appropriées lorsque l'infraction représente une menace réelle ou possible, du point de vue de la santé ou de la sécurité, cause des torts sur le plan économique ou encore constitue une menace pour l'environnement.


What would cause us, rather than studying an actual BMO-Bank of Nova Scotia proposal, to be studying general stuff that we have gone over before?

Qu'est-ce qui, par exemple, nous amènerait, au lieu d'étudier une véritable proposition de fusion Banque de Montreal-Banque de Nouvelle-Écosse, à nous pencher sur des questions générales que nous avons déjà épluchées par le passé?




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Date index: 2025-09-04
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