Traduction de «would benefit under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

Statutory Declaration - In the Matter of an Application for Division of Pension Benefits under the Pension Benefits Division Act
Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite

Statutory Declaration (... Of an Application for Division of Pension Benefits Under the Pension Benefits Division Act)
Déclaration solennelle (... concerne une demande de partage des prestations de pension conformément ... sur le partage des prestations de retraite)

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

benefits paid under this pension scheme
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory
acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A €2 million revenue threshold across the EU, under which small businesses would benefit from simplification measures, whether or not they have already been exempted from VAT; The possibility for Member States to free all small businesses that qualify for a VAT exemption from obligations relating to identification, invoicing, accounting or returns; A turnover threshold of €100,000 which would allow companies operating in more than one Member State to benefit from the VAT exemption.
un seuil de 2 millions € de recettes dans l'ensemble de l'Union, en dessous duquel les petites entreprises bénéficieraient de mesures de simplification, qu'elles bénéficient déjà ou non de la franchise de TVA; la possibilité pour les États membres de dispenser toutes les petites entreprises qui peuvent bénéficier d'une franchise de TVA des obligations en matière d'identification, de facturation, de comptabilité ou de déclaration; un seuil de chiffre d'affaires fixé à 100 000 € qui permettrait aux entreprises exerçant leurs activités dans plus d'un État membre de bénéficier de la franchise de TVA.

Such regions would benefit from a higher level of support (under the heading "phasing in") on a transitional basis (the reduction would follow a path comparable to that for regions no longer eligible for Objective 1 in the period 2000-06).
Ces régions bénéficieront d'un soutien accru (au titre du «phasing in») pendant une période transitoire (la réduction sera opérée selon un schéma comparable à celui utilisé pour les régions qui ne sont plus éligibles à l'objectif 1 pour la période 2000-2006).

Only about 975,000 one earner families with children would benefit under this proposal. This represents about 8% of Canadian families.
Elle avantagerait environ seulement 975 000 familles à un seul revenu avec enfants, soit 8 p. 100 des familles canadiennes.

The manufacturers of these products would benefit under this agreement, and I need not point out the obvious, that auto parts manufacturers in the auto sector have been hit hard in recent years and the workers in this sector would appreciate the economic opportunities this would present.
Les fabricants de ces produits bénéficieraient de l'accord et je n'ai pas besoin de rappeler que le secteur des pièces d'auto a été durement éprouvé ces dernières années et que les travailleurs de ce secteur apprécieraient certainement les nouvelles possibilités économiques offertes par l'accord.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).
Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

HSW falling under the scheme would enjoy more extensive rights and third countries would benefit from brain gain, circular migration and remittances.
Les TCE relevant du régime jouiraient de droits plus étendus, tandis que les pays tiers bénéficieraient d’un gain de cerveaux, de la migration circulaire et de transferts de fonds.

In addition, western Scotland would benefit under new provisions on cooperation across maritime borders.
De plus, l’ouest de l’Écosse pourrait bénéficier d’aides en vertu des nouvelles dispositions en matière de coopération transfrontalière pour les régions situées le long des frontières maritimes.

Sectors that would benefit under the first option would slip into a negative position.
Les secteurs qui profiteraient de la première option se retrouveraient en position négative.

It is therefore suggested in the interests of the MS and the EU as a whole that each MS protects its NCI under a common framework so that owners and operators throughout Europe would benefit from not being subject to a varied puzzle of frameworks resulting in a multitude of methodologies and additional costs.
Dans l'intérêt des États membres et de l'UE dans son ensemble, il est donc suggéré que chaque État membre protège ses ICN en respectant un cadre commun de manière à éviter que les propriétaires et les exploitants de toute l'Europe soient soumis à une mosaïque de cadres différents et, partant, à une multitude de méthodologies et de surcoûts.

When he said that the new tax system-I see you are smiling because of my hair, and I realize it is somewhat sparse-when he said that companies in the maritimes would benefit under a system that would increase their efficiency and performance and reduce their production costs, he is on another planet.
Lorsqu'il dit que le nouveau régime de taxation-et je vois que vous avez un sourire à cause de mes cheveux, il n'y en a pas tellement qui se dressent sur ma tête, évidemment-lorsqu'il dit que les entreprises des Maritimes bénéficieraient d'un régime qui augmenterait leur efficacité et leur performance et réduirait leurs coûts de production, il est sur la lune; nous, on est sur la Terre.