Traduction de «would become paragraph » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national currencies would become increasingly close substitutes
les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Chairman: So paragraph 106(10)(b) would be deleted and paragraph 106(10)(c) would become paragraph 106(10)(b).
Le président: Ainsi, l'alinéa 106(10)b) serait supprimé et l'alinéa 106(10)c) deviendrait l'alinéa 106(10)b).

Mr. Rick Laliberte: Paragraph 106(10)(c) would become paragraph 106(10)(b).
M. Rick Laliberte: L'alinéa 106(10)c) deviendrait l'alinéa 106(10)b).

So paragraph (e), on page 12, would become paragraph (f).
Ainsi l'alinéa e), à la page 12, deviendrait l'alinéa f).

5. In the cases provided for in paragraph 1, the minimum requirements referred to in paragraph 2 and the procedure for the granting of the right to provide port services under those requirements shall have been published by the managing body of the port by 1 July 2015 or for minimum requirements being applicable after that date at least three months before the date on which those requirements would become applicable.
5. Dans les cas visés au paragraphe 1, le gestionnaire du port aura, au plus tard le 1er juillet 2015 ou, en ce qui concerne les exigences minimales applicables après cette date, au moins trois mois avant la date d'entrée en vigueur de ces exigences, publié les exigences minimales visées au paragraphe 2 et la procédure d’octroi du droit à la prestation de services portuaires en vertu de ces exigences.

No. Proposed paragraph 34(2)(g) would become proposed paragraph 34(2)(h), proposed paragraph 34(2)(h) would become proposed paragraph 34(2)(i), and I would be recommending the insertion of a new proposed paragraph 34(2)(g) as I stated it.
Non. Le projet d'alinéa 34(2)g) devient le 34(2)h), le h) devient le i), et je propose l'insertion d'un nouveau projet d'alinéa 34(2)g), que j'ai lu.

Ms. Paddy Torsney: That would become paragraph 65(1)(h).
Mme Paddy Torsney: Ça devient l'alinéa 65(1)h).

4. If the acquirer of any holding referred to in paragraph 3 is an investment firm, a credit institution, an insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, or the parent undertaking of an investment firm, credit institution, insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, or a person controlling an investment firm, credit institution, insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the undertaking would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition shall be subject to the prior consultation provided for in Article 60.
4. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 3 est soit une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, soit l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou de la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, soit une personne contrôlant une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, et dès lors qu'à la suite de cette acquisition, l'entreprise ciblée deviendrait la filiale de l'acquéreur ou relèverait de son contrôle, l'évaluation de ladite acquisition fait l'objet de la consultation préalable prévue à l'article 60.

"1a. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is an insurance undertaking, a credit institution or an investment firm authorised in another Member State, or the parent undertaking of such an entity, or a natural or legal person controlling such an entity, and if, as a result of that acquisition, the undertaking in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be subject to the prior consultation referred to in Article 12a of Directive 79/267/EEC".
"1 bis. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est une entreprise d'assurance agréée, un établissement de crédit agréé ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit être soumise à la procédure de consultation préalable visée à l'article 12 bis de la directive 79/267/CEE".

"1a. If the acquirer of the holdings referred to in paragraph 1 is an insurance undertaking, a credit institution or an investment firm authorised in another Member State, or the parent undertaking of such an entity, or a natural or legal person controlling such an entity, and if, as a result of that acquisition, the undertaking in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition must be subject to the prior consultation referred to in Article 12a of Directive 73/239/EEC".
"1 bis. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 1 est une entreprise d'assurance agréée, un établissement de crédit agréé ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et si, en conséquence de cette acquisition, l'entreprise dans laquelle l'acquéreur se propose de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit être soumise à la procédure de consultation préalable visée à l'article 12 bis de la directive 73/239/CEE".

2. If the acquirer of the holding referred to in paragraph 1 is an investment firm authorized in another Member State or the parent undertaking of an investment firm authorized in another Member State or a person controlling an investment firm authorized in another Member State and if, as a result of that acquisition, the firm in which the acquirer proposes to acquire a holding would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition must be the subject of the prior consultation provided for in Article 6.
2. Si l'acquéreur des participations visées au paragraphe 1 est une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou une personne qui contrôle une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre et si, du fait de cette acquisition, l'entreprise concernée devient une filiale de l'acquéreur ou passe sous son contrôle, l'évaluation de l'acquisition devra faire l'objet de la procédure de consultation préalable visée à l'article 6.