Traduction de «would become non-compliant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

national currencies would become increasingly close substitutes
les monnaies nationales deviendraient des substituts de plus en plus proches

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b)no operator would become non-compliant for a previous year as a result of the reversal.
b)l’annulation n’entraîne pas la non-conformité d’un exploitant pour une année antérieure.

no operator would become non-compliant for a previous year as a result of the reversal.
l’annulation n’entraîne pas la non-conformité d’un exploitant pour une année antérieure.

The installation of exhaust after-treatment systems in engines for such machinery would, however, increase their weight and operating temperatures to the extent that it would become dangerous for the operator and they would be impossible to carry by hand.
L'installation de systèmes de post-traitement des gaz d'échappement dans les moteurs de ce type d'engins en augmenterait, toutefois, le poids et les températures de fonctionnement à un point tel que cela présenterait un danger pour les opérateurs et qu'il deviendrait impossible de les porter à la main.

The effort would become greater over time as a wider set of cost-effective technologies becomes available.
L’effort fourni augmenterait avec le temps à mesure que des technologies d’un bon rapport coût-efficacité verraient le jour.

In addition, the EU Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the EU Air Safety List would become necessary.
Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d'une interdiction.

(c) where the issuer becomes aware that the plan is, or is likely to become, non-compliant (determined without reference to paragraph (11)(c) and subsection (12)), notify the Minister and the specified Minister of this fact on or before the day that is 30 days after the day on which the issuer becomes so aware;
c) dans le cas où il constate que le régime est non conforme ou le deviendra vraisemblablement (cette non-conformité étant déterminée compte non tenu de l’alinéa (11)c) ni du paragraphe (12)), en avise le ministre et le ministre responsable au plus tard le trentième jour suivant cette constatation;

Earlier, I discussed how important it is to remember that theirs is open to the public so, in terms of the compliance rates, that could have a very large impact on the difference between Canada and the U.S. Another American study about which we must be cautious indicates that individuals who go underground, become non-compliant with the registry and are later charged with not being compliant, are two times more likely to sexually recidivate than those who remain compliant.
J'ai mentionné plus tôt qu'il ne faut pas oublier que le registre est ouvert au public, un aspect très important, et que, sur le plan des taux de respect, cet aspect pourrait avoir un effet considérable sur la différence qui existe entre le Canada et les États-Unis. Il y a une autre étude américaine qui indique que les personnes qui entrent dans la clandestinité, qui ne respectent pas les règles d'inscription et sont, par la suite, accusées de ne pas avoir respecté ces règles, risquent deux fois plus de récidiver en commettant une infraction de nature sexuelle que celles qui respectent les règles.

If we take Canada's targets, which was a political agreement, if we assume that we can become fully compliant, and if we were to look at the percentage of the impact that would have on the computer based predictions of global warming and run that against the total world contribution, we would find that if we do meet our Kyoto commitments we would change the temperature of the earth by two one-thousandths of one degree in the next 100 years.
Si nous prenons les objectifs du Canada, qui sont le fruit d'un accord politique, si nous supposons que nous pouvons respecter entièrement nos engagements, et si nous nous penchons sur les répercussions en pourcentage que cela aurait sur les modèles informatiques de prévision du réchauffement de la planète et que nous comparons ces chiffres à la contribution totale du monde, nous constaterons que si nous respectons nos engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, nous modifierons la température de la Terre de 0,002 degré au cours des 100 prochaines années.

Now, apparently, there is a regulation in INAC that any present band, First Nation, that is currently under the Election Act and seeks to go to custom code, they would need to become Corbière-compliant, according to this regulation.
Maintenant, il semble que, selon un règlement d'AINC, toute bande des Premières nations actuellement régie par la Loi électorale qui cherche à adopter un code coutumier devrait prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à l'arrêt Corbière, aux termes du règlement en question.

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...
Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...