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Traduction de «would be worth reconsidering » (Anglais → Français) :

The Commission considers that it would be worth developing cooperation with certain third countries via existing international networks and forums such as the International Crime Prevention Centre, [13] whose expertise is generally acknowledged.

La Commission est d'avis qu'il serait utile de développer la coopération avec certains pays tiers en usant des réseaux et forums internationaux déjà existants tels que par exemple le Centre international pour la Prévention de la Criminalité [13], dont l'expertise est reconnue.


It would be worth making a systematic comparison of prices of oil products in the Member States so as to reveal the disparities that exist.

Il serait utile de réaliser une comparaison systématique des prix pratiqués pour les produits pétroliers dans les Etats membres afin de mettre en évidence les disparités existantes.


The Commission however believes that it would be worth reconsidering them at a later stage once the implementation of the other, more urgent, elements of this action plan is more advanced.

La Commission est toutefois d’avis qu’il serait utile de les réexaminer à un stade ultérieur, une fois que la mise en œuvre des autres éléments, plus urgents, du présent plan d’action aura progressé.


The Commission however believes that it would be worth reconsidering them at a later stage once the implementation of the other, more urgent, elements of this action plan is more advanced.

La Commission est toutefois d’avis qu’il serait utile de les réexaminer à un stade ultérieur, une fois que la mise en œuvre des autres éléments, plus urgents, du présent plan d’action aura progressé.


The Commission considers that it would be worth simplifying the current practice by stating clearly which authority would have the power to waive the duty of discretion (Article 19 of the Staff Regulations) or to waive immunity when the final investigation report is referred to the judicial authority.

La Commission estime que la pratique actuelle pourrait être utilement simplifiée en indiquant clairement, lors de la transmission du rapport final d'enquête à l'autorité judiciaire, quelle est l'autorité compétente pour autoriser, le cas échéant, la levée de l'obligation de réserve (article 19 du statut) ou la levée d'immunité.


In this respect it would be worth developing project groups that involve more national administrations at each successive stage.

A cet égard, des groupes de projet rassemblant au gré d'étapes successives un nombre croissant d'administrations mériteraient d'être développés.


It would be worth making a systematic comparison of prices of oil products in the Member States so as to reveal the disparities that exist.

Il serait utile de réaliser une comparaison systématique des prix pratiqués pour les produits pétroliers dans les Etats membres afin de mettre en évidence les disparités existantes.


In particular, it would be worth considering common penalties for the offence of participating in a criminal organisation, since the Joint Action adopted by the Council on 21 December 1998 making it a criminal offence to participate in a criminal organisation in the Member States of the European Union does not provide for a minimum penalty.

En particulier, il serait souhaitable d'envisager des sanctions communes pour l'incrimination de la participation à une organisation criminelle, étant donné que l'action commune adoptée par le Conseil le 21 décembre 1998, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l'Union européenne, ne prévoit pas de niveau minimal de peine.


It would be worth considering whether all these grounds should be applied mutatis mutandis in the context of recognition of criminal penalties, and in particular alternative sanctions, or whether the status of some of them should be adapted or whether others should be added, and if so, which ones and why.

Il convient de se demander si tous ces motifs peuvent être appliqués mutatis mutandis dans le contexte de la reconnaissance de sanctions pénales et en particulier des sanctions alternatives compte tenu du fait que la reconnaissance et l'exécution opèrent en premier lieu à l'avantage de la personne concernée ou si le statut de certains d'entre eux ne devrait pas être adapté ou encore s'il faudrait en ajouter d'autres, et dans l'affirmative, lesquels et pour quelles raisons.


On the question of immunities, the Commission considers that it would be worth simplifying the current practice by stating clearly which authority would have the power to waive the duty of discretion or to waive immunity when the final investigation report is referred to the judicial authority.

Revenant sur la question des immunités, la Commission estime également que la pratique actuelle pourrait être simplifiée en indiquant clairement, dans le rapport final présenté à l'autorité judiciaire, quelle est l'autorité compétente pour autoriser, le cas échéant, la levée de l'obligation de réserve ou la levée d'immunité.




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Date index: 2022-07-15
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