Traduction de «would be subsequent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I would like subsequent presidencies to have to measure themselves against you where cooperation structures are concerned.
J’espère que les Présidences suivantes devront se comparer à vous en ce qui concerne les structures de coopération.

First, by incorporating regulatory provisions into an act, Bill C-284 would make subsequent amendments more difficult.
Premièrement, en intégrant des dispositions réglementaires dans une loi, le projet de loi C-284 rend les modifications successives plus ardues.

2. Notwithstanding paragraph 1, Articles 6 and 7 of this Directive shall apply in relation to judicial proceedings following a mediation if, as at the date on which the parties agree to mediate, the court that would be seised in the event of any subsequent judicial proceedings would be in a Member State other than a Member State in which at least one of the parties is domiciled or habitually resident.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, les articles 6 et 7 de la présente directive sont applicables dans le cadre de procédures judiciaires suivant une médiation si, à la date à laquelle les parites conviennent de courir à une médiation, le tribnual qui serait saisi en cas de poursuites juidciares serait dans un État membre autre qu’un État membre dans lequel au moins l’une des parties est domiciliée ou a sa résidence habituelle.

This would help subsequent decision-making.
Cela facilitera la prise de décision à un stade ultérieur.

This will also enable the Commission to update its forecasts regarding the funding required in order to enable the VIS to be set up. Those forecasts were initially based on the assumption that there would be a single source of alphanumeric information (ignoring biometric data, the need for which would subsequently be recognised by the Council).
Elle permettra également à la Commission d'actualiser le cadre des besoins financiers liés à l'établissement du VIS, cadre qui reposait initialement sur l'hypothèse d'une information alphanumérique unique, sans tenir compte des données biométriques dont la nécessité a été ultérieurement reconnue par le Conseil.

It is absolutely vital that all the acceding States apply these rules rigorously: any deviation or indulgence would be counterproductive and would mean that they would subsequently be unable to endorse positions adopted towards other States which appear weaker on paper.
Il en résulte que l'application rigoureuse de ces règles par tous les États adhérents est indispensable : tout fléchissement ou toute indulgence s'avéreraient contreproductifs et obligeraient à ne pas partager les prises de position ultérieures vis-à-vis d'autres pays qui seraient moins forts sur le papier.

The Reform Party would support the minister if she decided to do this and would support subsequent government regulations when science so indicates.
Le Parti réformiste appuierait la ministre si elle décidait d'agir ainsi. Il appuierait aussi les règlements adoptés ultérieurement par le

This is the case for Norway. In addition, the candidate country should be willing to accept and able to implement the Community rules and structure as they would exist subsequent to the entry into force of the Treaty on European Union. 2. In its report "Europe and the Challenge of Enlargement", the Commission noted that the accession of those EFTA countries that have applied for membership "should not pose insuperable problems of an economic nature, and indeed would strengthen the Community in a number of ways".
En outre, le pays candidat doit accepter et être en mesure d'appliquer les règles et les structures communautaires telles qu'elles existeront après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. 2. Dans son rapport "L'Europe et le défi de son élargissement", la Commission a observé que l'élargissement aux pays de l'AELE qui ont demandé leur adhésion "ne devrait pas poser de problèmes insurmontables sur le plan économique; il aurait même l'avantage de renforcer la Communauté à plusieurs niveaux".

It would lose probably the first billion but we would keep subsequent billions and millions of dollars as the case may be.
C'est-à-dire que même si nous perdions probablement le premier milliard, nous pourrions conserver les milliards ou les millions de dollars subséquents selon le cas.

During the proceedings, it was agreed that the in camera evidence would be subsequently published on the understanding that any statement or comment that might identify the individuals would be suppressed.
Au cours de ces délibérations, il est convenu — Que les témoignages seraient publiés à condition que toute déclaration ou tout commentaire qui puisse identifier les témoins serait supprimé.