Vertaling van "would approve because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved because of WLIP,
consenti au titre d'un régime d'assurance-salaire

Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order
Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Most people would be concerned that maybe their boss would be mad about that, but the minister knew that her boss would not care and in fact would approve because they both have a vested interest in flexibly shovelling large sums of money into their ridings as hastily as possible.
La plupart des gens s'imagineraient que leur patron ragerait devant un tel gâchis, mais la ministre savait que son patron ne s'en formaliserait pas et même qu'il approuverait puisque lui et elle retirent un intérêt direct de la possibilité d'injecter de grosses sommes d'argent dans leur circonscription le plus rapidement possible.

They play a part in the process of approval because they would not want any type of investment to be made that would put the insurance company at risk.
Ce dernier joue un rôle dans le processus d'approbation parce qu'il ne voudrait pas qu'un investissement nuise à la compagnie d'assurances.

While arrangements have been made for the repayment of expenses, the planned fee has been agreed and put in place the former idea was abandoned because it could have been interpreted as a [.], which would have needed the approval of [.].
Alors qu’un accord a été trouvé au sujet du remboursement et que des mesures adéquates ont été prises à cet effet, la question d’une rémunération a été laissée de côté, car cela aurait pu être interprété comme [.], qui aurait nécessité une autorisation de la part de [.].

Although the EGF can intervene immediately once workers are made redundant, the Member States have been hesitant to apply for EGF funding right from the first day of the redundancy crises because of uncertainty over whether or not their application would be approved.
Bien que le FEM soit en mesure d’intervenir immédiatement après le licenciement des travailleurs, les États membres ont hésité à solliciter une assistance financière dès le premier jour du licenciement, ne sachant pas si leur demande serait acceptée ou non.

I don't want to put any words in the.The committee members can correct me if I'm wrong in what I'm going to say next, but the committee was a bit taken aback by the chairman at that time and the inference given that the first year's budget had been approved and as long as everything was within the budgetary process and the expenditures were correct, there would be no change, and the $12 fee, unless it was changed by yourselves, would stand because it met the costs that were at that time assumed to be charged to the passengers in Canada.
Je ne veux pas faire dire ce qu'on n'a pas dit. Les membres du comité peuvent me corriger si je me trompe, mais je dirais que le comité a été un peu étonné de ce qu'a dit le président de l'Administration à ce moment-là et par le fait qu'il ait laissé entendre que le budget de la première année était approuvé et que, dans la mesure où l'on respectait le processus budgétaire et où les dépenses étaient appropriées, il n'y aurait pas de changement.

And the company supervisory bodies would not have agreed to a sale in November 2002 because at that time France Télécom's general meeting had not yet approved the MC Settlement Agreement.
En outre, les organes de surveillance de la société n'auraient pas accepté une cession en novembre 2002 parce que l'assemblée générale de France Télécom n'avait pas encore autorisé l'accord de règlement MC à ce moment-là.

Rejecting BE’s restructuring plan because it relieved BE once-and-for-all of certain defined, albeit presently unquantifiable, liabilities, would create a precedent against the approval of restructuring aid that was necessitated by the existence of costs of the past.
Le rejet du plan de restructuration de BE en raison du fait qu'il soulagerait BE une fois pour toutes de certains engagements définis, fussent-ils inquantifiables au stade actuel, constituerait un précédent qui viendrait s'opposer à l'approbation d'aides à la restructuration rendues nécessaires par l'existence du poids du passé.

11. Telecommunications bodies or enterprises are undertakings within the meaning of Article 90 (1) because they carry on an organized business activity involving the production of goods or services. They are either public undertakings or private enterprises to which the Member States have granted special or exclusive rights for the importation, marketing, connection, bringing into service of telecommunications terminal equipment and/or maintenance of such equipment. The grant and maintenance of special and exclusive rights for terminal equipment constitute measures within the meaning of that Article. The conditions for applying the exception of Article 90 (2) are not fulfilled. Even if the provision of a telecommunications network for the use of the general public is a service of general economic interest entrusted by the State to the telecommunications bodies, the abolition of their special or exclusive rights to import and market terminal equipment would not obstruct, in law or in fact, the performance of that service. This is all the more true given that Member States are entitled to subject terminal equipment to type-approval procedures to ensure that they conform to the essential requirements.
11. considérant que les organismes ou entreprises de télécommunications sont des entreprises visées par l'article 90 paragraphe 1 puisqu'elles exercent de façon organisée une activité économique, et en particulier la production de biens et de services; qu'elles sont soit des entreprises publiques, soit des entreprises auxquelles les États ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs de raccordement, de mise en service d'appareils terminaux de télécommunication et/ou d'entretien de tels appareils d'importation, de commercialisation; que l'octroi et le maintien des droits spéciaux ou exclusifs en matière d'appareils terminaux constituent une mesure au sens de cet article; que les conditions d'application de l'exception prévue à l'article 90 paragraphe 2 ne sont pas remplies; que, même si la mise à la disposition de l'ensemble des consommateurs d'un réseau public de télécommunications constitue un service d'intérêt économique général dont ces organismes seraient chargés par acte public, la suppression des droits spéciaux ou exclusifs sur l'importation et sur la commercialisation d'appareils terminaux ne ferait pas échec en droit ou en fait à l'accomplissement de leur mission; que ceci est d'autant plus vrai que les États membres ont la faculté de soumettre les appareils terminaux à des procédures d'agrément afin de s'assurer de leur conformité avec les exigences essentielles;

If we wait to consider this until a week from today, I do not see it being likely or even possible that the Senate would approve it, because the Senate has to approve this budget, before the week of April 14.
Si nous attendons une semaine avant d'examiner le budget, je ne pense pas qu'il soit probable ou même possible que le Sénat l'approuve, parce que cela doit être fait avant la semaine du 14 avril.

Under these circumstances, the Commission concluded that the aid would not adversely affect intra-Community trade and should be approved because of its positive regional impact.
Dans ces conditions, la Commission a conclu que cette aide n'aurait pas d'effet négatif sur les échanges intracommunautaires et qu'elle devait être approuvée eu égard à son impact régional positif.