Traduction de «would apply although » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although those figures do not match exactly the number of EEAS officials in each grade, since some of those officials were not eligible for promotion during that promotion procedure, they provide adequate proof that, although the vacancy notice had confined the opportunity to apply for the vacant post solely to EEAS officials in grade AD 5, nearly all EEAS officials would have been excluded from the selection procedure, in view of the high grades occupied by all those officials.
S’il est vrai que ces chiffres ne coïncident pas exactement avec le nombre de fonctionnaires du SEAE classés dans chaque grade, puisque certains de ces fonctionnaires n’étaient pas promouvables lors dudit exercice de promotion, ils prouvent à suffisance de droit que, si l’avis de vacance avait limité aux seuls fonctionnaires du SEAE de grade AD 5 la possibilité de présenter leur candidature au poste à pourvoir, la presque totalité des fonctionnaires du SEAE aurait été exclue de la procédure de sélection, au vu du grade élevé auquel tous ces fonctionnaires sont classés.

Although the vacancy notice allowed officials in grades AD 5 to AD 14 to apply for the post, if the successful candidate had been an official in grade AD 5 he would none the less have been recruited at that same grade.
S’il est vrai que l’avis de vacance permettait à des fonctionnaires de grade AD 5 à AD 14 de présenter leur candidature au poste, il n’en demeure pas moins que, si le candidat retenu avait été un fonctionnaire de grade AD 5, il aurait été classé dans ce même grade.

Although food manufacturers would continue to apply the current rules for a short period of time, they would progressively remove information they consider as a burden.
Si les fabricants de denrées alimentaires continueraient certes d’appliquer la réglementation actuelle durant un bref laps de temps, ils élimineraient progressivement les informations qui, à leurs yeux, constituent une charge.

In addition, the GOI did not carry out a further examination based on actual inputs involved, although this would normally need to be carried out in the absence of an effectively applied verification system (Annex II(II)(5) and Annex III(II)(3) to the basic Regulation). Finally, it has been confirmed that, although mandatory by law, the involvement of chartered accountants in the verification process is, in practice, not guaranteed.
En outre, les pouvoirs publics indiens n’ont pas procédé à un nouvel examen fondé sur les intrants effectifs en cause, ce qu’ils auraient normalement dû faire en l’absence de système de vérification efficace (annexe II, point II, paragraphe 5, et annexe III, point II, paragraphe 3, du règlement de base). Enfin, il a été confirmé que, bien qu’obligatoire par la loi, l’intervention d’experts-comptables n’était, dans la pratique, pas garantie dans le processus de vérification.

Although the EGF can intervene immediately once workers are made redundant, the Member States have been hesitant to apply for EGF funding right from the first day of the redundancy crises because of uncertainty over whether or not their application would be approved.
Bien que le FEM soit en mesure d’intervenir immédiatement après le licenciement des travailleurs, les États membres ont hésité à solliciter une assistance financière dès le premier jour du licenciement, ne sachant pas si leur demande serait acceptée ou non.

Although France and the United Kingdom are the only Contracting States that made a formal declaration that this provision applies in their countries, a survey demonstrated that a large majority of the Contracting States (and EU Acceding Countries) apply/would apply the same rules in practice.
Bien que la France et le Royaume-Uni soient les seuls États contractants à avoir formellement déclaré que cette disposition s'applique dans leurs pays, une étude a montré qu'une grande majorité des États contractants (et adhérents) appliquent/appliqueraient les mêmes règles dans la pratique.

When a matter is referred back under the regulatory procedure, it would seem that the full legislative procedure would apply, although this is not spelled out very clearly.
Lorsqu'une question est renvoyée au titre de la procédure réglementaire, il semblerait que la procédure législative complète s'applique, bien que ce ne soit pas précisé de manière très claire.

Although their interim report was still not very detailed, it nevertheless gives us to understand that the working party is pondering a procedure in which only the broadest policy issues would be solved through a full-scale codecision procedure, while for other amendments to directives of a more technical nature the fast-track procedure would apply.
Bien que le rapport provisoire Lamfalussy ne soit pas encore très détaillé, il laisse entendre que le groupe de travail étudie une procédure selon laquelle seules les grandes orientations seraient arrêtées par une procédure de codécision complète, les autres modifications aux directives, plus techniques, l’étant par la méthode dite "fast-track".

Although it might appear superficially attractive, and would of course fit in with the IFRS's Regulation which applies only to consolidated accounts, there are a number of drawbacks.
Bien qu'elle puisse sembler à première vue séduisante et qu'elle cadrerait évidemment avec le règlement IFRS, qui ne s'applique qu'aux seuls comptes consolidés, elle présente néanmoins un certain nombre d'inconvénients.