Vertaling van "would amount annually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amount of tax fixed annually without tax returns
fixation annuelle sans déclaration

annual tax on mines ( an amount per annum per acre )
redevance trefonciere

in reasonable annual amounts
par annuités raisonnables

annual annuity amount
montant annuel de la rente

annual amount of make-up water
compensation annuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) where an annuity or annual allowance to which a recipient is entitled under Part I of the Act in respect of any augmenting service of a person is an annuity or annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to the recipient upon request by the contributor in writing to the Minister within three months from the time the contributor became so entitled, a lump sum payment equal to the capitalized value of the annuity or annual allowance computed in accordance with the basis set out in the a(f) and a(m) Ultimate Tables together with interest at the rate of four per cent per annum, which lump sum payment shall be in lieu of any other benefit under Part I of the Act in respect of that augmenting service.
c) lorsqu’une rente ou une allocation annuelle, à laquelle a droit un bénéficiaire aux termes de la Partie I de la Loi à l’égard de tout service ouvrant droit à majoration qu’une personne a accompli, est une rente ou une allocation annuelle dont les versements mensuels seraient moins de 10 $ chacun, le bénéficiaire pourra recevoir, sur sa demande par écrit au ministre dans les trois mois qui suivent la date où il est ainsi devenu admissible, un montant global égal à la valeur capitalisée de la rente ou de l’allocation annuelle calculée conformément à la base établie dans les Tables a(f) et a(m) Ultimate avec intérêt au taux de quatre pour cent l’an, lequel montant global tiendra lieu de toute autre prestation prévue à la Partie I de la Loi se rapportant à ce service ouvrant droit à majoration.

(3) Where a contributor has become entitled under these Regulations to an annuity or an annual allowance the monthly instalments of which would amount to less than $10 each, there may be paid to that contributor, upon request by him to the Minister in writing within three months from the time when he became so entitled, an amount determined in accordance with subsection (4) to be the capitalized value of the said annuity, which payment shall be in lieu of any other benefit under these Regulations.
(3) Lorsqu’un contributeur a, sous le régime du présent règlement, acquis le droit à une pension ou allocation annuelle dont les mensualités s’élèveraient à moins de 10 $ chacune, on peut, s’il en fait la demande par écrit au ministre dans un délai de trois mois après avoir acquis ce droit, lui verser un montant déterminé d’après le paragraphe (4), qui sera la valeur capitalisée de ladite pension, lequel paiement doit tenir lieu de toute autre prestation prévue par le présent règlement.

Astra repeats that part of the contested measures amount to ongoing state aid, as the autonomous community governments will finance the costs of operation and maintenance of the local networks in Area II on an ongoing basis. Concerning the annual operation and maintenance costs for the satellite solution, Astra estimates that they would amount to EUR 100,000 per channel per year, although reductions could have been achieved had more than one region chosen the satellite solution.
Astra répète qu'une partie des mesures contestées constitue une aide d'État en cours, étant donné que les gouvernements des communautés autonomes ont financé, de manière continue, les coûts d'exploitation et de maintenance des réseaux locaux de la zone II. En ce qui concerne les coûts annuels d'exploitation et de maintenance de la solution satellitaire, Astra considère qu'ils s'élèveraient à 100 000 EUR par chaîne et par an, même si ceux-ci auraient pu être moins élevés si plus d'une région avait opté pour cette solution.

Partially restores appropriations for the Committee of Regions to meet its existing statutory and legal obligations in the field of annual lease payments and staff salaries; notes that Council's drastic cut on remunerations and allowances would amount to applying twice the 1 % staff cut (already included in the DB) to this institution;
rétablit partiellement les crédits alloués au Comité des régions afin de lui permettre de remplir ses obligations juridiques et statutaires dans le domaine des redevances emphytéotiques et des rémunérations de son personnel; souligne que la réduction sévère des rémunérations et indemnités prévue par le Conseil reviendrait à appliquer deux fois à cette institution la réduction du personnel de 1 % (déjà prévue dans le projet de budget);

Together they would amount to an annual figure of 2.6%. Now, more recent comments and testimony by senior defence officials have suggested that a more appropriate figure for defence costs would be in the range from 5.3% to 7% annually instead of the 2.6%.
Ensemble, ces augmentations s'élevaient à 2,6 p. 100. Des commentaires et des témoignages plus récents de cadres supérieurs de la Défense ont suggéré qu'un chiffre plus approprié pour les coûts de défense était de 5,3 à 7 p. 100 par an, au lieu de 2,6.

not permit any such company whose net assets fall below the amount specified in paragraph 1 to make a distribution to shareholders when on the closing date of the last financial year the company's total assets as set out in the annual accounts are, or following such distribution would become, less than one-and-a-half times the amount of the company's total liabilities to creditors as set out in the annual accounts; and
elles n'autorisent pas une société de ce type dont l'actif net est inférieur au montant spécifié au paragraphe 1 à procéder à une distribution aux actionnaires lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, le total de l'actif de la société tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur à une fois et demie le montant du total des dettes de la société envers les créanciers tel qu'il résulte des comptes annuels; et

[9] Extrapolating from statistics for 2007, assuming that the number of applications does not change, the annual cost of a visa fee waiver for all six partners would amount to some € 75 million in total for all Member States belonging to the Schengen zone.
[9] En extrapolant à partir des statistiques de 2007 et en supposant que le nombre de demandes ne change pas, le coût annuel d'une exemption du droit de visa pour les six partenaires s'élèverait à quelque 75 Mio EUR au total pour l'ensemble des États membres de l'Espace Schengen.

On February 4, 2003, the congressional budget office estimated that fines would amount to roughly $18 million annually and that the net cost to the U.S. government would be approximately $13 million a year.
Le 4 février 2003, la Commission des finances du Congrès a estimé que les amendes s'élèveraient à environ 18 millions de dollars et qu'il en coûterait quelque 13 millions par année au trésor américain.

* Considering these calculations per Member State the Commission therefore estimates that the additional budget required for decommissioning for those vessels likely to be severely affected by multi-annual management plans would amount to EUR271,6m.
* Compte tenu de ces calculs par État membre, la Commission estime à 271,6 millions d'euros le budget supplémentaire nécessaire au déclassement des navires risquant d'être fortement affectés par les plans de gestion pluriannuels.

It would amount to the entire annual budgets of the four western provinces, which is a substantial amount of money.
Cela représenterait la totalité des budgets annuels des quatre provinces de l'Ouest. C'est beaucoup d'argent.