Vertaling van "would also decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scale of interventions organised in this way would be decided when the programmes are drawn up but it is worth noting that today more than 10% of the total EU contribution to Objective 1 and 2 is devoted directly or indirectly to financing urban-related measures.
Le niveau des interventions organisées de cette manière sera décidé lorsque les programmes seront élaborés, mais il est important de noter qu'aujourd'hui, plus de 10 % de la participation communautaire totale aux objectifs 1 et 2 sont affectés directement ou indirectement au financement de mesures à caractère urbain.

Under a "Security and Defence Cooperation" scenario, Member States would still decide on the need for security and defence cooperation on a voluntary and case-by-case basis, while the EU would continue to complement national efforts.
Dans le cadre de la «Coopération en matière de sécurité et de défense», les États membres conserveraient la faculté de décider de leur plein gré, au cas par cas, de l'opportunité d'une coopération en matière de sécurité et de défense, tandis que l'Union continuerait à compléter les efforts nationaux.

If the Commission initiates a resolution procedure, it would also decide on the framework of the resolution tools that will be applied in each case and on the use of the Fund.
Si la Commission ouvre une procédure de résolution, elle décide aussi du cadre d'utilisation des instruments de résolution qui seront appliqués dans chaque cas et du recours au Fonds.

In the event that an information notice is submitted, the Commission would then decide whether to investigate the transaction and the Member States would decide whether to make a referral request.
Dans le cas où un avis d’information est déposé, la Commission déciderait alors d’enquêter ou non sur l’opération et les États membres décideraient s’ils souhaitent formuler une demande de renvoi.

For these reasons, the interesting alternative of assigning to the Court of First Instance the role of a court of appeal against national court decisions which would have decided on the validity of the patent throughout the Community territory was dropped.
Pour ces raisons, l'alternative intéressante qui consistait à donner au tribunal de première instance un rôle de cour d'appel contre une décision d'un tribunal national, qui aurait statué sur la validité du brevet pour tout le territoire de la Communauté, a été abandonnée.

These capabilities would be decided on and owned by EU countries.
Ces capacités, dont la propriété reviendrait aux pays de l’UE, seraient décidées d’un commun accord par ces mêmes pays.

Whichever option is chosen, these increases would be decided both when fixing countries’ allocations and at the time of annual or mid-term reviews.
Quelle que soit l’option retenue, ces accroissements seraient décidés tant au moment des allocations par pays que lors des revues (annuelles ou à mi-parcours).