Traduction de «would allow spouses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

Allowance for the survivor [ ALWS | Widowed Spouse's Allowance ]
Allocation au survivant [ ALS | Allocation au conjoint - veufs et veuves ]

Extended Allowance [ Extended Widowed Spouse Allowance ]
Allocation prolongée [ ALCP | Allocation au conjoint prolongée ]

supplementary allowance for dependent spouse
majoration pour conjoint à charge

dependent spouse allowance
quotient conjugal

spouse allowance
indemnité pour conjoint à charge

spouse and child allowance | SCA
allocations pour personnes à charge

GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]
partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]

extended spouse's allowance
allocation au conjoint prolongée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-11 and its supporting regulations would allow spouses, partners and dependent children to apply for landing from within Canada provided that they are already here legally and that they made appropriate admissibility provisions.
Le projet de loi C-11 et les règlements qui en découlent permettraient aux époux, aux conjoints de fait et aux enfants à charge de faire une demande d'établissement alors qu'ils se trouvent au Canada, à condition de ne pas s'y trouver illégalement et de respecter certains critères d'admissibilité.

More important, Bill S-2 will grant them access to the emergency protection orders and these exclusive occupation orders, which would allow spouses and children the consistency and stability that they need in their lives.
Plus important encore, le projet de loi S-2 donnera aux gens des Premières Nations accès aux ordonnances de protection d'urgence et aux ordonnances d'occupation exclusive pour permettre aux conjoints et aux enfants d'obtenir la constance et la stabilité dont ils ont besoin dans leur vie.

It would allow common law spouses to receive surviving spouses' annuities and it would give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.
Il permet aux conjoints de fait de toucher une pension à titre de conjoints survivants et donne à un juge qui se marie une fois à la retraite la possibilité de réduire, selon un calcul actuariel, le montant de sa pension, de sorte que celle-ci continue d'être versée tant que le juge et son conjoint ne sont pas tous les deux décédés.

Bear in mind, though, that the Commission agrees with Parliament on the need for Rome III to include an antidiscrimination clause, of course, which would allow any European judge to exclude foreign laws that are incompatible with the principle of equality between spouses.
Mais attention! La Commission est d’accord avec le Parlement sur la nécessité d’inclure dans Rome III une clause antidiscrimination, évidemment, permettant à tout juge européen d’écarter l’application des lois étrangères incompatibles avec le principe de l’égalité entre les époux.

The proposal for a directive provided for significant advances from the point of view of guaranteeing equal treatment of men and women engaged in an activity in a self-employed capacity, assisting spouses included. It sought, for example, to deal with the obstacles preventing women from taking up a self-employed occupation and to that end made provision for positive action or specific measures to enable the underrepresented sex to engage in such activity more readily. As regards the establishment of companies, Member States were called upon to take binding measures to ensure that national law would no longer rule out the possibility for businesses to be set up between spouses or life partners. Maternity protection was to be granted to self-employed women and assisting spouses or recognised partners (they were to be entitled to the maternity leave provided for in Directive 92/85/EEC and to an allowance at least equivalent to any sickness allowance payable under national law; and temporary replacement services were to be offered as an alternative to the allowance). Assisting spouses were to enjoy a level of social security at least equal to the provision for self-employed workers, and it was to be granted on the same terms. However, the proposal did not alter the system allowing the spouses of self-employed workers to join contribution-based schemes on a voluntary basis.
La proposition de directive contenait des avancées importantes pour garantir l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris leurs conjoints aidants, comme la proposition de s'attaquer aux obstacles à l'accès des femmes à une activité indépendante, notamment en prévoyant des actions positives ou mesures spécifiques destinées à faciliter l'exercice d'une activité indépendante par le sexe sous-représenté; la proposition concernant la constitution d'une société qui prévoit des mesures contraignantes pour ne plus interdire en droit national la constitution d'une société entre conjoints ou partenaires, la protection de la maternité des femmes exerçant une activité indépendante, ainsi que des conjointes aidantes ou partenaires reconnues (droit au même congé de maternité que celui prévu dans la directive 92/85/CEE, indemnité au moins équivalente à l'indemnité en cas de maladie, si elle est prévue par le droit national, possibilité d'avoir accès à des services de remplacement temporaire à titre d'alternative à l'indemnité); niveau de sécurité sociale pour les conjoints aidants au moins égal à celui des travailleurs indépendants, dans les mêmes conditions que celles applicables à ces derniers, mais en gardant toutefois le système d'adhésion des conjoints des travailleurs indépendants sur une base volontaire et contributive.

As an example, it would allow the Polish wife mentioned in example 5 to request the Finnish court to transfer the case to a Polish court on the basis that both spouses being Polish nationals and Poland being the last common habitual residence of the spouses, the “centre of gravity” of the marriage was situated in Poland.
Par exemple, elle permettrait à l’épouse polonaise de l’exemple 5 de demander à la juridiction finlandaise de renvoyer l’affaire à une juridiction polonaise au motif que, comme les deux conjoints sont des ressortissants polonais et que la Pologne est le pays de la dernière résidence habituelle commune des conjoints, le «centre de gravité» du mariage se situe en Pologne.

This would allow for proper assessment of how many assisting spouses there are and what work they do.
Cela permettrait une évaluation correcte du nombre de conjoints aidants et du travail qu'ils accomplissent.

The spouse or persons recognized as dependants of a former official within the meaning of Article 18a of Annex VIII, or of a former official entitled to an allowance either under Article 50 of the Staff Regulations or under Regulations (EEC, Euratom, ECSC) No 259/58 or (Euratom, ECSC, EEC), No 2530/72 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1543/73 or (ECSC, EEC, Euratom) No 2150/82 or (ECSC, EEC, Euratom) No 1679/85 may, if the former official's whereabouts are unknown for more than one year, provisionally receive a survivor's pension to which they would be entitled under this Annex'.
Lorsque plus d'un an s'est écoulé depuis le jour de la disparition d'un ancien fonctionnaire tel que défini à l'article 18 bis de l'annexe VIII ou d'un ancien fonctionnaire bénéficiaire d'une indemnité, soit au titre de l'article 50 du statut, soit au titre des règlements (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 ou (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1543/73 ou (CECA, CEE, Euratom) no 2150/82 ou (CECA, CEE, Euratom) no 1679/85, le conjoint ou les personnes considérées comme à la charge de cet ancien fonctionnaire peuvent obtenir, à titre provisoire, la liquidation des droits à pension de survie qui leur seraient ouverts par les dispositions de la présente annexe».

This bill would allow spouses to split up to $25,000 of income between them so that one could stay at home and care for preschool children.
Ce projet de loi vise à permettre aux conjoints de partager leur revenu jusqu'à concurrence de 25 000 $, de manière que l'un des deux puisse rester à la maison et s'occuper des enfants d'âge préscolaire.

The addition in this bill would allow spouses to access that kind of protection.
Le projet de loi permettrait aux conjoints de bénéficier de ce genre de protection.