Vertaling van "would allow creditors " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

this would allow a better distribution of intervention burdens
cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would allow creditors to establish their level of participation in the bankruptcy file in question.
Cela permettrait aux créanciers d'établir leur niveau de participation dans le dossier de la faillite en question.

On page 14, I suggest an alternate dispute resolution mechanism, one that would allow creditors or small businesses to defend themselves against the major banks.
À la page 14, je recommande un autre mécanisme de règlement des différends, propre à permettre aux créanciers ou aux petites entreprises de se défendre contre les grandes banques.

R. whereas the interlinking of national insolvency registers leading to the creation of a generally accessible and comprehensive EU database of insolvency proceedings would allow creditors, shareholders, employees and courts to determine whether insolvency proceedings have been opened in another Member State and to ascertain the deadlines and details for the presentation of claims; whereas this would promote cost-effective administration and increase transparency while respecting data protection;
R. considérant que l'interconnexion des registres d'insolvabilité nationaux aboutissant à la création d'une base de données de l'Union accessible à tous et complète sur les procédures d'insolvabilité permettrait aux créanciers, aux actionnaires, aux travailleurs et aux juridictions de déterminer si une procédure d'insolvabilité a été ouverte dans un autre État membre, et d'établir les délais et les éléments relatifs à la présentation des créances; considérant qu'une telle base de données contribuerait à une administration performante et permettrait d'améliorer la transparence tout en respectant la protection des données;

R. whereas the interlinking of national insolvency registers leading to the creation of a generally accessible and comprehensive EU database of insolvency proceedings would allow creditors, shareholders, employees and courts to determine whether insolvency proceedings have been opened in another Member State and to ascertain the deadlines and details for the presentation of claims; whereas this would promote cost-effective administration and increase transparency while respecting data protection;
R. considérant que l'interconnexion des registres d'insolvabilité nationaux aboutissant à la création d'une base de données accessible à tous et complète sur les procédures d'insolvabilité permettrait aux créanciers, aux actionnaires, aux travailleurs et aux juridictions de déterminer si une procédure d'insolvabilité a été ouverte dans un autre État membre, et d'établir les délais et les éléments relatifs à la présentation des créances; considérant qu'une telle base de données contribuerait à une administration performante et permettrait d'améliorer la transparence tout en respectant la protection des données;

The Regulation would establish a new European Account Preservation Order that would allow creditors to preserve the amount owed in a debtor's bank account.
Le règlement instituerait une nouvelle ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, qui permettrait aux créanciers de faire saisir le montant détenu par le débiteur sur un compte bancaire.

However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.
Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu'ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu'il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l'évaluation de sa solvabilité ou qu'il n'a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu'il existe d'autres raisons valables compatibles avec le droit de l'Union.

It would allow creditors to secure the sums due or the value of their claim by making it impossible to withdraw or transfer funds deposited in one or many bank accounts across the territory of the European Union.
Cela permettrait aux créanciers de garantir les montants dus ou la valeur de leur créance en rendant impossible le retrait ou le transfert de fonds déposés sur un ou plusieurs comptes bancaires sur tout le territoire de l’Union européenne.

The international framework that would be created with this convention and protocol and bill would allow a creditor to seize an aircraft in another jurisdiction after that 60-day period.
Le cadre international qui serait établi par la convention et le protocole ainsi que le projet de loi permettraient à un créancier de saisir un avion dans un autre pays après la période de 60 jours.

I am suggesting that a partial security interest would allow creditors to choose to be at the front of the line.
Je crois qu'un intérêt garanti partiel permettrait aux créanciers de choisir d'être au premier niveau.