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Equal parenting
The presumptions referred to in subsection

Traduction de «would allocate substantial » (Anglais → Français) :

Agenda 2000 proposed further that the Union would allocate substantial Community financial assistance for environmental investments in Candidate Countries, particularly through the new Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) as well as the revised Phare programme and the new pre-accession instrument for agriculture and rural development (SAPARD).

L'Agenda 2000 propose en outre l'octroi, par l'Union, d'une aide financière communautaire non négligeable en faveur des investissements effectués par les pays candidats dans le domaine de l'environnement, notamment par le biais du nouvel instrument structurel de pré-adhésion (ISPA), mis en place en 2000, du programme Phare révisé et du nouvel instrument de pré-adhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (SAPARD).


The legislation instructs judges, when making a parenting order, to apply the principle of equal parenting unless it is established that the best interests of the child would be substantially enhanced by allocating parental responsibility other than equally.

Le texte exige désormais du juge, lorsqu'il rend une ordonnance parentale, qu'il applique le principe du partage égal de la responsabilité parentale, sauf s'il est démontré qu'une répartition différente de la responsabilité parentale favoriserait grandement l'intérêt de l'enfant.


It instructs judges, when making a parenting order, to apply the principle of equal parenting unless it is established that the best interests of the child would be substantially enhanced by allocating parental responsibility other than equally.

Il exige du juge, lorsqu’il rend une ordonnance parentale, qu’il applique le principe du partage égal de la responsabilité parentale, sauf s’il est démontré qu’une répartition différente de la responsabilité parentale favoriserait grandement l’intérêt de l’enfant.


The presumptions referred to in subsection (4) [equal parenting] are rebutted if it is established that the best interests of the child would be substantially enhanced by allocating parenting time or parental responsibility other than equally.

Les présomptions prévues au paragraphe (4) [donc de l'égalité parentale] sont réfutées s’il est établi que l’intérêt de l’enfant serait considérablement mieux servi par un partage inégal du temps parental ou de la responsabilité parentale.


On this matter, the Commission would like to emphasize that Greece has made a good start by allocating substantial amounts in Community contributions to Lisbon-type actions.

À cet égard, la Commission voudrait souligner que la Grèce a pris un bon départ en allouant des montants importants des interventions communautaires aux actions du type de Lisbonne.


On this matter, the Commission would like to emphasize that Greece has made a good start by allocating substantial amounts in Community contributions to Lisbon-type actions.

À cet égard, la Commission voudrait souligner que la Grèce a pris un bon départ en allouant des montants importants des interventions communautaires aux actions du type de Lisbonne.


I would urge the European Commission to allocate substantial funds to ensure that this new scheme is widely publicised across the European Union.

J'invite instamment la Commission européenne à allouer des fonds substantiels pour assurer à ce nouveau régime une large publicité dans toute l'Union européenne.


The Commission would propose to the budgetary authority the amount of the aid within the limits of the financial resources available. However, 25% of the annual amount allocated to the Fund must be available up to 1 October each year. Under very exceptional circumstances, any disaster affecting a substantial part of the population of the region or state concerned can be included. The Commission ensures an equitable treatment of req ...[+++]

La Commission propose à l'autorité budgétaire le montant de l'aide, dans les limites des ressources financières disponibles. Toutefois, la subvention doit laisser disponible un quart de l'enveloppe attribuée chaque année au Fonds jusqu'au 1 octobre de chaque année. Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, une catastrophe touchant une proportion notable de la population d'une région ou d'un pays peut faire l'objet d'une aide. La Commission veille à ce que les demandes présentées par les pays soient traitées de manière équitable.


It's quite normal that we would have substantial dollars allocated to departments in Supplementary Estimates (B).

Il est assez normal que des sommes élevées soient affectées aux ministères dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).


A successful conclusion of the GATS financial services agreement would therefore substantially increase the efficiency in the global allocation of savings and financial resources, adding to the smooth operation of capital markets at a time when world-wide demand for capital is likely to increase.

La conclusion d'un accord GATS sur les services financiers permettrait d'accroître de manière significative l'efficacité en matière d'allocations globales des épargnes et des ressources financières et de rendre plus flexibles les marchés de capitaux alors que l'on prévoit une augmentation de la demande mondiale en capital.




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'would allocate substantial' ->

Date index: 2023-07-26
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