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Vertaling van "world-wide threshold whereas " (Engels → Frans) :

The most common proposal for lowering these thresholds is that the EUR 2 billion should be maintained for the world-wide threshold, whereas the "three-country" thresholds should be lowered.

La proposition la plus couramment formulée à cet égard est de maintenir le seuil de 2 milliards d'euros pour le chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial et d'abaisser les seuils des "trois pays".


In most of these 14 cases, the world-wide threshold according to Article 1(2)(a) and Article 1(3)(a) was met.

Dans la plupart de ces quatorze cas, le seuil de chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial fixé à l'article 1er, paragraphe 2, point a), et à l'article 1er, paragraphe 3, point a), était atteint.


61. In view of these criticisms many respondents have suggested that Article 1(3) should be repealed and that the thresholds in Article 1(2) should be substantially lowered (As indicated above, the most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties.)

61. Se fondant sur ces critiques, un grand nombre de répondants ont proposé de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, et d'abaisser nettement les seuils de l'article 1er, paragraphe 2 (Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la suggestion la plus souvent formulée est de ramener le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial à 2 milliards d'euros, et de fixer le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté à 100 millions d'euros pour deux parties.)


The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) ...[+++]

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avanc ...[+++]


WHEREAS the World Trade Organization, as successor to the GATT, will also provide the forum for future trade negotiations aimed at furthering trade liberalization world-wide and the development of new global trade rules;

que l’OMC, successeur du GATT, servira également de forum pour les futures négociations commerciales destinées à poursuivre la libéralisation des échanges à l’échelle planétaire et à établir de nouvelles règles commerciales mondiales;


Today's proposals will support European businesses in attracting qualified and talented people from around the world, notably by establishing a single EU-wide scheme, enhancing intra-EU mobility, and enabling Member States to adjust the salary threshold to their labour markets contexts

Les propositions présentées aujourd'hui aideront les entreprises européennes à attirer des travailleurs talentueux et qualifiés venus du monde entier, notamment en mettant en place un régime unique pour l'ensemble de l'Union européenne, en améliorant la mobilité au sein de l'Union et en permettant aux États membres d'ajuster le niveau des salaires en fonction de la situation de leur marché du travail.


Magneti Marelli Sistemi Elettronici (MMSE) is an Italian company active world-wide in the manufacture of automotive electronic components whereas the FIAT Group is mainly active in the manufacture of cars, commercial vehicles and machines for agriculture and construction.

L’entreprise Magneti Marelli Sistemi Elettronici (MMSE), qui est présente au niveau mondial, est un fabricant italien de composants électroniques destinés à l’industrie automobile, tandis que le groupe FIAT exerce l’essentiel de ses activités dans le secteur de la construction automobile (voitures particulières et véhicules utilitaires) et de la construction de machines agricoles et de machines destinées au BTP.


The life and non-life insurance markets are considered national in scope whereas reinsurance and asset management markets have a world wide dimension.

Les marchés de l'assurance vie et autres assurances sont considérés comme nationaux dans leur étendue, alors que les marchés de la réassurance et de la gestion des biens ont une dimension mondiale.


The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 1 of Mr. Mifflin (Minister of Fisheries and Oceans), seconded by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development), — That Bill C–26, in the Preamble, be amended by replacing lines 1 to 31, on page 1, with the following: “Whereas Canada recognizes that the three oceans, the Arctic, the Pacific and the Atlantic, are the common heritage of all Canadians; Whereas Parliament wishes to reaffirm Canada’s role as a world leader in oceans and mari ...[+++]

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n 1 de M. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), — Qu’on modifie le projet de loi C–26, au Préambule, par substitution, aux lignes 2 à 35, page 1, de ce qui suit : « que le Canada reconnaît que les trois océans qui le bordent, l’Arctique, le Pacifique et l’Atlantique, font partie du patrimoine de tous les Canadiens; que le Parlement désire réaffirmer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de gestion des océans et des ressources marines; que le Parlement désire affirme ...[+++]


An extensive survey carried out by the Merger Task Force with approximately 300 of the Community's largest companies indicated that if the thresholds were reduced to 2 billion ECU (for world-wide turnover) and 100 million ECU (for Community turnover) the Commission would handle some 110 cases per year as opposed to about 60 per year so far.

Une vaste étude menée par la Task Force "concentrations" auprès de 300 des plus grandes entreprises communautaires a montré que la Commission se verrait notifier 110 opérations chaque année (contre 60 actuellement), si le seuil de chiffre d'affaires mondial était réduit à 2 milliards d'Ecus et si le seuil communautaire était réduit à 100 millions d'Ecus.




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Date index: 2022-12-16
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