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By his work you shall know him

Vertaling van "works shall expire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...


by his work you shall know him

à l'ongle on connaît le lion


it shall lay down the composition and mode of operation of such working groups

il fixe la composition et le fonctionnement de ces groupes


the normal working week shall not exceed forty-two hours

la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Where the author of any work in which any right that is set out in column I of Schedule I subsists on January 1, 1924 has, before that date, assigned the right or granted any interest therein for the whole term of the right, then at the date when, but for the passing of this Act, the right would have expired, the substituted right conferred by this section shall, in the absence of express agreement, pass to the author of the wo ...[+++]

(2) Si l’auteur d’une oeuvre sur laquelle un droit mentionné à la colonne I de l’annexe I subsiste le 1 janvier 1924 a, avant cette date, cédé le droit ou concédé un intérêt dans ce droit pour toute la durée de celui-ci, alors, à la date où, n’eût été l’adoption de la présente loi, le droit aurait expiré, le droit substitué conféré par le présent article passe, en l’absence de toute convention expresse, à l’auteur de l’oeuvre et tout intérêt y afférent ayant pris naissance avant le 1 janvier 1924 et subsistant à cette date prend fin; mais la personne qui, immédiatement avant la date où le droit aurait ainsi expiré, était le titulaire du ...[+++]


9 (1) In the case of a work of joint authorship, except as provided in section 6.2, copyright shall subsist during the life of the author who dies last, for the remainder of the calendar year of that author’s death, and for a period of fifty years following the end of that calendar year, and references in this Act to the period after the expiration of any specified number of years from the end of the calendar year of the death of t ...[+++]

9 (1) Sous réserve de l’article 6.2, lorsqu’il s’agit d’une oeuvre créée en collaboration, le droit d’auteur subsiste pendant la vie du dernier survivant des coauteurs, puis jusqu’à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Toute mention dans la présente loi de la période qui suit l’expiration d’un nombre spécifié d’années après l’année de la mort de l’auteur doit s’interpréter comme une mention de la période qui suit l’expiration d’un nombre égal d’années après l’année du décès du dernier survivant des coauteurs.


(3) On receipt of a request for approval of a proposed railway work under this section, the Minister shall, having regard to the material referred to in subsection (2) and any other factors that the Minister deems relevant, consider whether the proposed railway work is consistent with safe railway operations and shall, before the expiration of the assessment period,

(2) La demande visée au paragraphe (1) est accompagnée d’un plan des travaux visés par la demande, comprenant les dessins et précisions réglementaires, et d’une déclaration exposant, selon le cas, les dérogations aux normes techniques applicables et les motifs de ces dérogations ou la réponse du promoteur aux oppositions formulées à l’égard des travaux.


14 (1) Where the author of a work is the first owner of the copyright therein, no assignment of the copyright and no grant of any interest therein, made by him, otherwise than by will, after June 4, 1921, is operative to vest in the assignee or grantee any rights with respect to the copyright in the work beyond the expiration of twenty-five years from the death of the author, and the reversionary interest in the copyright expectant on the termination of that period shall, on the d ...[+++]

14 (1) Lorsque l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre, aucune cession du droit d’auteur ni aucune concession d’un intérêt dans ce droit, faite par lui — autrement que par testament — après le 4 juin 1921, n’a l’effet d’investir le cessionnaire ou le concessionnaire d’un droit quelconque, à l’égard du droit d’auteur sur l’oeuvre, pendant plus de vingt-cinq ans à compter de la mort de l’auteur; la réversibilité du droit d’auteur, en expectative à la fin de cette période, est dévolue, à la mort de l’auteur, nonobstant tout arrangement contraire, à ses représentants légaux comme faisant partie de s ...[+++]


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Where the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application, provided that the application was submitted within the period of validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 14(1) has not expired.

Lorsque la validité de l’autorisation délivrée aux fins d’un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur droit national, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l’autorisation en question et que le délai visé à l’article 14, paragraphe 1, n’ait pas expiré.


If the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until a decision on the application has been taken by the competent authorities, provided that the application was submitted within the validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 11(1) has not expired. In such a case, Member ...[+++]

Si la validité de l'autorisation délivrée aux fins d'un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur législation nationale, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu'à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l'autorisation en question et que le délai visé à l'article 11, paragraphe 1, n'ait pas expiré. Dans ce cas, les États membres peuvent, notamment, décider:


Where the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application, provided that the application was submitted within the period of validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 14(1) has not expired.

Lorsque la validité de l'autorisation délivrée aux fins d'un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur droit national, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu'à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l'autorisation en question et que le délai visé à l'article 14, paragraphe 1, n'ait pas expiré.


2. The term of protection of cinematographic or audiovisual works shall expire 70 years after the death of the last of the following persons to survive, whether or not these persons are designated as co-authors: the principal director, the author of the screenplay, the author of the dialogue and the composer of music specifically created for use in the cinematographic or audiovisual work.

2. La durée de protection d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle prend fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes, que ces personnes soient ou non désignées comme coauteurs: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour être utilisée dans l'œuvre cinématographique ou audiovisuelle.


1. Where the country of origin of a work, within the meaning of the Berne Convention, is a third country, and the author of the work is not a Community national, the term of protection granted by the Member States shall expire on the date of expiry of the protection granted in the country of origin of the work, but may not exceed the term laid down in Article 1.

1. Lorsque le pays d'origine d'une œuvre, au sens de la convention de Berne, est un pays tiers et que l'auteur n'est pas un ressortissant de la Communauté, la durée de protection accordée dans les États membres prend fin à la date d'expiration de la protection accordée dans le pays d'origine de l'œuvre, sans pouvoir dépasser la durée indiquée à l'article 1er


Finally, this act shall come into force on the expiration of the twelfth hour after the royal sanction, which will allow the parties enough time to bring employees back to work and give sufficient time for the resumption of the employer's operations.

Enfin, la présente loi entrera en vigueur à l'expiration de la douzième heure suivant la sanction royale, ce qui laissera aux parties assez de temps pour faire rentrer les employés au travail et pour que les opérations reprennent chez l'employeur.




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Date index: 2022-05-02
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