Traduction de «works from permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Escorted Temporary Absence/Work Release Permit
Permis de sortie avec surveillance ou de placement à l'extérieur

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

employment permit | work permit
permis de travail | permis d'emploi

work permit
permis de travail

work from swing stagge | working safely from suspended access cradle | suspended access cradle work | work from suspended access cradle
travailler à partir d’une nacelle suspendue

Act on temporary residence permits for certain persons from the former Yugoslavia, etc.
loi sur le permis de séjour provisoire de certaines personnes originaires de l'ancienne Yougoslavie, etc.

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

underwater chamber-based working | work from underwater chamber | using wet bell | work in underwater chamber
travailler dans un compartiment sous-marin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.
Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.

All in all, the environment offered by the European universities is less attractive. Financial, material and working conditions are not as good; the financial benefits of the use of research results are smaller and career prospects are poorer [29]; there is also the inappropriate and poorly harmonised nature of arrangements with regard to visas and residence permits for students, teachers and researchers from other countries -- be they from the Union or from other countries in the world.
Dans l'ensemble, l'environnement offert par les universités européennes est en effet moins attractif: en termes de conditions financières, matérielles et de travail; du fait que les retombées financières de l'exploitation des résultats de la recherche et les perspectives d'évolution des carrières y sont moindres [29]; mais aussi du fait du caractère inadapté et mal harmonisé des dispositions en matière de visas et de titres de séjour pour les étudiants, les enseignants et les chercheurs étrangers - qu'ils soient de l'Union ou d'autres pays du monde.

In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.
Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.

(28) In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.
(28) Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.

One of the proposal’s key elements is ‘to better tap into the potential of students and researchers’ by making it easier for them to work in the EU after completing their studies or research. If adopted in its original form, the proposal would increase the right of students to work part-time, raising the permitted number of hours per week from 10 to 20, give members of researchers’ families the right to seek work, and allow students and researchers having completed their studies or research to stay within the territory for 12 months to identify work opportunities. There is also provision for facilitating intra-EU mobility for students and researchers, especially those taking part in Erasmus Mundus or Marie Curie programmes.
L'une des idées essentielles de la proposition est "de mieux utiliser le potentiel que représentent les étudiants et les chercheurs" en leur permettant de travailler dans l'Union européenne après la fin de leurs études ou de leurs recherches. Si la proposition était adoptée dans sa version initiale elle porterait la possibilité, pour les étudiants, de travailler à temps partiel de 10 heures à 20 heures par semaine, elle permettrait aux membres des familles des chercheurs de rechercher du travail et autoriserait les étudiants et les chercheurs, après la fin de leurs études ou de leurs recherches, à rester sur le territoire pendant une période de douze mois pour étudier les possibilités de trouver un emploi. Elle vise également à faciliter et à simplifier la mobilité l'intérieur de l'Union pour les étudiants et les chercheurs, en particulier ceux relevant des programmes Erasmus Mundus ou Marie Curie.

a work permit indicating that it is issued for the purpose of seasonal work, where the third-country national is exempted from the visa requirement in accordance with Annex II of Regulation (EC) No 539/2001 and the Member State concerned does not apply Article 4(3) of that Regulation to him or her.
un permis de travail comportant une mention indiquant qu’il est délivré aux fins d’un travail saisonnier, lorsque le ressortissant de pays tiers est exempté de l’obligation de visa conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001 et lorsque l’État membre concerné n’applique pas l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement à ce ressortissant.

This directive establishes a single residence and work permit for workers from non-European Union countries.
La directive met en place un permis de séjour et de travail unique pour les travailleurs non ressortissants de pays de l’Union européenne (UE).

(24) In the case of workers who have a permanent contract with their temporary work agency, and in view of the special protection such a contract offers, provision should be made to permit exemptions from the rules applicable in the user undertaking. The contract should offer the temporary agency worker the protection normally afforded, according to national law and practice, by permanent contracts or contracts of similar duration entered into by other categories of worker.
(24) s'agissant des travailleurs liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l'entreprise utilisatrice; le contrat devrait procurer aux travailleurs intérimaires la protection normalement offerte, conformément à la législation et à la pratique nationales, par les contrats à durée indéterminée ou les contrats de durée similaire passés avec les autres catégories de travailleurs;

Freight companies exempt themselves from having operating permits, work permits are becoming optional for drivers who increasingly come from outside the Union, when their driving times verge on the limit and when they themselves verge on sleep.
Les entreprises de fret s'exemptent de licence, le permis de travail devient facultatif pour des chauffeurs de plus en plus souvent extracommunautaires, quand leur temps de conduite frôle les normes, et qu'eux frôlent le sommeil.

What is happening in effect is the following: drivers who do not have an employment permit in an EU Member State and who do not have a work contract in the third country benefit from the situation in that they drive a car which is registered in a particular country and which subsequently passes all inspections without a hitch, but do so outside the country where they are registered and where they carry out their activities. It is precisely in those countries that employment permits and work contracts are not checked up on.
Ce qui se passe en principe est ceci : des chauffeurs qui n'ont pas de permis de travail dans un État membre de l'Union européenne, qui n'ont pas de contrat de travail dans le pays en dehors de l'UE utilisent le fait qu'ils conduisent un véhicule immatriculé dans un certain pays et passent correctement tous les contrôles, mais en dehors du pays où ils sont immatriculés et exercent leurs activités. Dans ces pays, on ne vérifie justement pas le permis de travail et les éventuels contrats de travail.