Vertaling van "working party whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the third party whose debt is assigned
le tiers-cédé

COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism
Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

Working Party No. 1 on Competition and International Trade [ Working Party on Competition and International Trade ]
Groupe de travail N° 1 sur la concurrence et les échanges internationaux [ Groupe de travail sur la concurrence et les échanges internationaux ]

Sevilla Working Party on Legal Medicine in Europe [ Sevilla Working Party on the Harmonization and Standardization of Forensic Medicine ]
Sevilla Working Party on Legal Medicine in Europe

CCET Working Party [ CCEET Working Party ]
Groupe de travail du CCET [ Groupe de travail du CCEET ]

task force | task group | work group | working group | working party
groupe de travail | groupe d'étude

working group | working party
groupe de travail

liaising with grading party | work with grading party | liaise with quality assurance | liaison with quality assurance team
se mettre en relation avec des responsables de l’assurance qualité

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such aliens shall report either on entry or within three working days of entry, at the discretion of the Contracting Party whose territory they enter".
Cette déclaration est souscrite, au choix de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent, soit à l'entrée, soit dans un délai de trois jours ouvrables à compter de l'entrée".

Moreover, this provision is in line with the work begun in the IGC on the revision of the Munich Convention, particularly that undertaken by the working party on cost reduction, whose remit from the member states of the European Patent Organisation is to put forward proposals for lowering the cost of the European patent.
Par ailleurs, la présente proposition va dans le même sens que les travaux entamés dans le cadre de la CIG sur la révision de la convention de Munich, en particulier les travaux du groupe de travail sur la réduction des coûts chargé par les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets de faire des propositions en vue d'aboutir à la réduction du coût du brevet européen.

3. The working parties may invite any person whose opinion may be of interest to attend meetings, including representatives of civil society working in the field of asylum.
3. Les groupes de travail peuvent inviter à leurs réunions toute personne dont l'avis peut présenter de l'intérêt, y compris des représentants de la société civile qui travaillent dans le domaine de l'asile.

5. For the preparation of meetings of Council configurations meeting once every six months, where held during the first half of this period, the meetings of committees other than Coreper and those of working parties held during the preceding six months shall be chaired by a delegate of the Member State whose turn it is to chair the said Council meetings.
5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.

The second process, for which we have already taken the first organisational steps in this House, is the establishment of a project group comprising the rapporteurs and shadow rapporteurs of both participating committees, a working party whose purpose would be to keep a close eye on the work of the Commission, the research groups and the network as well as providing political guidance on particular issues of legal policy, such as the issue of the demarcation line between business-to-business and business-to-consumer transactions.
La seconde étape, pour laquelle nous avons déjà, au sein de cette Assemblée, pris les premières mesures concernant l’organisation, est la mise en place d’un groupe de projet comprenant les rapporteurs et les rapporteurs fictifs des deux commissions participantes, un groupe de travail dont l’objectif serait de garder un œil sur le travail de la Commission, des groupes de recherche et du réseau, et de donner un avis politique sur des questions de politique juridique particulières, telles que la question relative à la ligne de démarcation entre les transactions entre entreprises et les transactions entre entreprises et consommateurs.

Following the opinion of the Legal Service, whose representatives participated in the meetings of the Consultative Working Party examining the recast proposal, and in keeping with the recommendations of the draftsperson, the Committee on Legal Affairs considers that the proposal in question does not include any substantive changes other than those identified as such in the proposal and that, as regards the codification of the unchanged provisions of the earlier acts with those changes, the proposal contains a straightforward codification of the existing texts, without any change in their substance.
Suivant l'avis du service juridique, dont les représentants ont participé aux réunions du groupe de travail consultatif chargé de l'examen de la proposition de refonte, et dans le sillage des recommandations du rapporteur pour avis, la commission juridique estime que la proposition en question ne comprend aucune modification substantielle autre que celles qui figurent en tant que telles dans la proposition et que, s'agissant de la codification des dispositions inchangées des actes antérieurs par rapport à ces modifications, la proposition contient une codification réelle des textes existants, sans modification quelle qu'elle soit de leur substance.

– (NL) Mr President, Commissioner, first of all, as Mr Brok already pointed out, I should like to give testimony as chairman of the Convention’s external relations working party, whose main concern was to avoid the eventual adoption of a double external policy, one derived both from the Council and the Commission.
- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, tout d’abord, comme M. Brok l’a déjà mentionné, je voudrais témoigner, en qualité de président du groupe de travail sur les relations extérieures de la Convention, dont la principale préoccupation était d’éviter l’adoption éventuelle d’une double politique extérieure, l’une relevant du Conseil et de la Commission.

The Director shall invite to meetings of the Parties convened pursuant to Article VIII intergovernmental organisations whose work is relevant to the implementation of this Agreement, as well as non-Parties whose participation may promote implementation of this Agreement.
Le directeur invite à une assemblée des parties, convoquée en vertu des dispositions de l'article VIII, des organisations intergouvernementales dont le travail est utile à la mise en œuvre du présent accord, ainsi que les organismes non parties dont la participation peut favoriser la mise en œuvre du présent accord.

Therefore, European parties are not those parties which, to further party interest, have the same acronym in different countries, but those parties whose common ideals, values and programmes lead them to unite within groups and to work together to give the citizens a louder voice and greater representativity
Sont donc des partis européens non pas les partis qui, en raison d'intérêts particuliers, adoptent le même sigle dans divers pays, mais ceux qui, par rapprochement d'idéaux, de valeurs et de programmes, s'unissent à l'intérieur de groupes et travaillent ensemble pour donner aux citoyens plus de voix et de représentativité.