Vertaling van "working party on supplies statements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Supplies Statements
Groupe de travail Bilans d'approvisionnement

Working Party on Financial Statements
Groupe de travail sur les états financiers

Working Party on Economic Questions / Public contracts (Public contracts/Works and supplies)
Groupe Questions économiques / Marché public (marché public/travaux et fournitures)

Subgroup of Working Party No. 6 on Supply and Demand (of the OECD)
Sous-groupe du Groupe de Travail No. 6 sur l'Offre et la Demande (de l'OCDE)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 16 October, the 28 national data protection authorities (Article 29 Working Party) issued a statement on the consequences of the judgment.
Le 16 octobre, les 28 autorités nationales chargées de la protection des données (réunies au sein du groupe de travail «Article 29») ont publié une déclaration sur les conséquences de l’arrêt.

On 16 October, the 28 national data protection authorities (Article 29 Working Party) issued a statement on the consequences of the judgment.
Le 16 octobre, les 28 autorités nationales chargées de la protection des données (réunies au sein du groupe de travail «Article 29») ont publié une déclaration sur les conséquences de l'arrêt.

(2) The other party may appoint an inspector under whose supervision the work shall be carried out, and whose wages and expenses shall be paid by the line party upon receipt from the other party of a statement showing in reasonable detail the particulars of such wages and expenses; but if the line party is a municipality or the agent of a municipality, and the line on which the work is to be done is on a highway within the jurisdiction of the municipality the said wages shall be paid by the other party.
(2) L’autre partie peut nommer un inspecteur sous la surveillance duquel les travaux seront exécutés et dont le salaire et les dépenses seront payés par l’exploitant de la ligne sur réception, de la part de l’autre partie, d’un compte donnant d’une manière raisonnablement détaillée un relevé desdits salaire et dépenses; toutefois, si l’exploitant de la ligne est une municipalité ou l’agent d’une municipalité et que la ligne qui doit faire l’objet des travaux se trouve sur une route publique relevant de la juridiction de la municipalité, ledit salaire sera payé par l’autre partie.

In November 2011, all market representatives involved in the Forum’s working party on UTPs jointly agreed on a set of principles of good practice in vertical relationships in the food supply chain[20].
En novembre 2011, l’ensemble des représentants du marché membres du groupe de travail sur les PCD dans le cadre du forum ont adopté conjointement un ensemble de principes de bonne pratique dans les relations verticales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire[20].

The practice of having party whips supply the speaker with lists of MPs to recognize during private members' statements began in 1994.
La pratique selon laquelle les whips des partis fournissent au Président la liste des députés qui auront le droit de faire une déclaration de député a commencé en 1994.

In that statement, EFSA recommends, in particular, further clarifications regarding the information which interested parties should supply when they submit an application for the authorisation of a new alternative method.
Dans cette déclaration, l’EFSA recommande, notamment, davantage de clarifications quant aux informations que les parties intéressées doivent fournir lorsqu’elles introduisent une demande d’autorisation d’une nouvelle méthode.

4.6. During the first two years from the Community's accession to the Codex Alimentarius Commission, the results of the coordination meetings in the competent Council Working Party on the exercise of responsibilities with respect to statements and voting in relation to each item of the Codex Alimentarius meeting agenda will be communicated to the Codex Alimentarius Secretariat.
4.6. Au cours des deux premières années à compter de l'admission de la Communauté à la Commission du Code alimentaire, les résultats des réunions de coordination dans les groupes de travail du Conseil compétents à propos de l'exercice des responsabilités en ce qui concerne les déclarations et la mise aux voix concernant chaque point de l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire seront communiqués à son secrétariat.

(24) As regards contracts awarded by the institutions of the Communities on their own account, provision should be made for the rules contained in the Directives of the European Parliament and of the Council coordinating the procedures for the award of public works, service and supply contracts to apply: the rules applicable to contracts awarded on behalf of third parties should also be consistent with the principles posited by those Directives.
(24) En ce qui concerne les marchés publics passés par les institutions des Communautés pour leur propre compte, il y a lieu de prévoir que les règles contenues dans les directives du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de services et de fournitures s'appliquent.

(6) Whereas, in order to adapt the quality of supply to demand, payment of the aid should be made conditional on obtaining a product meeting minimum quality characteristics; whereas, as regards the processed product, for the sake of simplification, the minimum characteristics and tolerances allowed should be those contained in the UN/ECE standard recommended by the Working Party on standardisation of perishable produce and quality development of the United Nations Economic Commission for Europe; whereas, to ensure that a quality product is obtained, to be registered in the database, producers and processors should be required to have an adequate infrastructure enabling them to obtain, respectively, a raw material and a finished product of the desired quality; whereas, to preserve the quality of the raw material and check its destination, the producer should be required to deliver the unprocessed dried grapes to the processor within a certain time limit;
(6) considérant qu'il y a lieu, afin d'adapter qualitativement l'offre à la demande, de subordonner le paiement de l'aide à l'obtention d'un produit répondant à des caractéristiques minimales de qualité; que, pour le produit transformé, il y a lieu, dans un souci de simplification de retenir comme caractéristiques minimales et tolérances admises celles figurant dans la norme CEE (ONU) recommandée par le groupe de travail de la normalisation des produits périssables et de l'amélioration de la qualité institué auprès de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies; que, pour assurer l'obtention d'un produit de qualité, il y a lieu d'exiger des producteurs et des transformateurs, avant de les inscrire dans la base de données, de disposer de l'infrastructure adéquate susceptible de leur permettre d'obtenir, respectivement, une matière première et un produit fini de la qualité voulue; qu'il y a lieu, dans l'objectif de la préservation de la qualité de la matière première ainsi que du contrôle de sa destination, de prévoir l'obligation du producteur de livrer les raisins secs non transformés au transformateur, avant un certain délai;