Vertaling van "working party 21 provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Right of Establishment and Freedom to provide Services - General Problems
Groupe de travail Droit d'établissement et libre prestation des services - Problèmes généraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A number of studies were also launched.[20] The “Article 29 Working Party”[21] provided several opinions and useful input to the Commission[22].
Plusieurs études ont également été entreprises[20]. Le groupe de travail «Article 29»[21] a rendu plusieurs avis et apporté une contribution utile à la Commission[22].

A number of studies were also launched.[12] The “Article 29 Working Party”[13] provided several opinions and useful input to the Commission[14].
Plusieurs études ont également été entreprises[12]. Le groupe de travail «Article 29»[13] a rendu plusieurs avis et apporté une contribution utile à la Commission[14].

The Polish Presidency prepared a compromise proposal that takes into account discussions held and delegations' written comments after the last meeting of the Working Party, thus providing the incoming Danish Presidency with the technical basis to pursue this work.
La présidence polonaise a préparé une proposition de compromis qui tient compte des discussions menées et des observations écrites transmises par les délégations après la dernière réunion du groupe de travail, fournissant ainsi une base technique qui permettra à la future présidence danoise de poursuivre ces travaux.

The Commission also consulted the Article 29 Working Party, which provided a comprehensive contribution to the 2009 consultation (WP 168) and adopted a specific opinion in July 2010 on the accountability concept (WP 173).
Par ailleurs, la Commission a consulté le groupe de travail «Article 29» qui a apporté une contribution détaillée à la consultation de 2009 (document WP 168) et a adopté, en juillet 2010, un avis spécifique sur le principe de la l'«accountability» (document WP 173).

In order to enable the CARS 21 group to conduct its work on the basis of as wide a consultation as possible, the Commission invites all interested parties to provide input for the work of the group.
Afin de permettre au groupe CARS 21 de mener ses travaux sur la base d’une consultation aussi large que possible, la Commission invite toutes les parties intéressées à apporter leur contribution aux travaux du groupe.

The activities of the Working Party on the Social Dimension of Globalisation could provide a useful starting point for a constructive further process, and the discussions at the June 2001 meeting of the Working Party point towards a higher profile for the Working Party as a forum for exchange and dialogue.
Les activités du groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation pourraient offrir un point de départ précieux à une dynamique constructive. Les débats qui ont eu lieu lors de la réunion de ce groupe de travail en juin 2001 vont d'ailleurs dans le sens d'une plus grande affirmation de ce dernier dans sa fonction de lieu d'échanges et de dialogue.

A WTO working party would provide the appropriate platform for reaching such a consensus.
Un groupe de travail de l'OMC constituerait, à cet égard, une plate-forme adaptée pour y parvenir.

1. RECALLING the new Transatlantic Agreement concluded on 3 December 1995, which provides for the creation of a Task Force to develop and implement an effective global early warning and response system for communicable diseases; 2. RECALLING the procedure agreed between the Council and the Commission at the Council meeting on 12 November 1996, on the information of Council bodies on the work of the Task Force; 3. WELCOMES the progress made in the exploratory work of the three working parties set up by the Task Force as established at the 3rd meeting of the Task Force on 22 and 23 October 1997, in Luxembourg, and expresses its support for the continuation of that work; 4. EMPHASIZES how important it is for this initiative, which will help to strengthen international cooperation in the field, to be developed in a spirit of mutual collaboration and reciprocity; 5. EMPHASIZES also the importance, in this context, of appropriate coordination between the activities of the Task Force and those of the WHO in the field of transmissible diseases; 6. AGREES that the work of the Task Force should be closely coordinated with the systems of the Member States and with the future Community network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases; 7. PROPOSES to follow the Task Force's work closely with a view to the development of structured cooperation in a subsequent stage; 8. WISHES specific guidelines for the continuation of this work, together with a description of the resources required for its implementation, to be submitted to it in time for its next meeting on health matters.
. RAPPELANT le nouvel accord transatlantique conclu le 3 décembre 1995 qui prévoit la création d'une Task Force chargée de développer et de mettre en oeuvre un système mondial efficace d'alerte précoce et de réponse pour les maladies transmissibles; 2. RAPPELANT la procédure convenue, lors de la session du Conseil du 12 novembre 1996, entre le Conseil et la Commission concernant l'information des instances du Conseil sur les travaux de la Task Force ; 3. SE FELICITE des progrès réalisés dans le cadre des travaux exploratoires menés par les trois groupes de travail constitués par la Task Force qui ont pu être constatés lors de la 3ème réunion de la Task Force des 22 et 23 octobre 1997 à Luxembourg et exprime son appui à la poursuite de ces travaux; 4. SOULIGNE l'importance qu'une telle initiative, qui doit contribuer à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, soit développée dans un esprit de collaboration mutuelle et de réciprocité; 5. SOULIGNE également l'importance, dans ce contexte, d'une articulation appropriée des activités de la Task Force avec celles de l'OMS dans le domaine des maladies transmissibles; 6. CONVIENT que les travaux de la Task Force devraient être coordonnés étroitement avec les systèmes des Etats membres ainsi qu'avec le futur réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; 7. SE PROPOSE de suivre de près les travaux de la Task Force dans la perspective du développement d'une coopération structurée dans une phase ultérieure. 8. SOUHAITE que des orientations concrètes pour la suite de ces travaux, accompagnées d'une description des moyens à mettre en oeuvre pour leur réalisation, lui soient soumises en vue de sa prochaine session consacrée aux questions de la santé".

NOTES the information provided by the Commission on the findings of the Working Party of Experts on European Systems of Worker Involvement; 2. CONSIDERS that the approach proposed constitutes a constructive contribution for reviving discussion of worker involvement in the European Company; 3. CONSIDERS that the graduated approach is one possible way of facilitating a solution to the complex problem of identifying forms of constitution of the European Company; this is particularly the case, in view of the important role played by the social partners, with regard to the promotion of free negotiation between the parties, accompanied, if it is to be effective, by a reference framework for worker involvement in the European Company if negotiation fails; 4. CONSIDERS that, in the light of the findings of the Working Party of Experts, a full debate needs to be held in Council on the problem in general and on the arrangements for worker involvement in the European Company, taking into account the diversity of national systems, the role of the social partners and the contributions made so far, in particular in response to the Commission communication of 14 November 1995 on worker information and consultation".
PREND ACTE des informations données par la Commission sur les conclusions du groupe d'experts "European Systems of Worker Involvement" ; 2. ESTIME que la démarche proposée constitue une contribution constructive pour la relance du débat sur l'implication des travailleurs dans la société européenne ; 3. ESTIME que l'approche progressive est une des démarches possibles pour faciliter une solution au problème complexe d'identification de formes de constitution de la société européenne ; ceci vaut en particulier, en ayant à l'esprit le rôle important des partenaires sociaux, pour ce qui est de la promotion de la libre négociation entre les parties concernées, assortie, pour être efficace, d'un cadre de référence sur l'implication des travailleurs dans la société européenne en cas d'échec de la négociation ; 4. ESTIME que, à la lumière des conclusions du groupe d'experts, il est nécessaire d'organiser un débat approfondi au sein du Conseil sur la problématique générale et les modalités de l'implication des travailleurs dans la société européenne, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux, du rôle des partenaires sociaux et des contributions apportées jusqu'à présent, notamment celles qui ont suivi la communication de la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs du 14 novembre 1995".

In the light of these recommendations, they reaffirmed their willingness to cooperate in this area and agreed that the results obtained by this working party would provide a basis for the joint discussions which the Rio Group and the European Union were to begin shortly.
À la lumière de ces recommandations, ils ont réaffirmé leur volonté de coopérer en la matière et sont convenus que les résultats obtenus par ce groupe alimenteraient les travaux conjoints que le Groupe de Rio et l'Union européenne doivent entamer sous peu.