Vertaling van "working parties composed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party Composed of Close Assistants
Groupe composé des collaborateurs proches

COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism
Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

compose work-related reports | write reports | complete work-related reports | write work-related reports
rédiger des rapports sur le travail

The Agency should therefore set up competent and representative working parties and groups composed predominantly of those professionals.
L'Agence devrait donc mettre en place des groupes de travail et des groupes constitués principalement desdits professionnels, qui soient compétents et représentatifs.

1. As part of its mandate as laid down in this Regulation, the Support Office may set up working parties composed of experts from competent Member State authorities operating in the field of asylum, including judges.
1. Dans le cadre de son mandat tel que défini dans le présent règlement, le Bureau d'appui peut créer des groupes de travail composés d'experts délégués par les autorités des États membres compétentes dans le domaine de l'asile, y compris des juges.

1. As part of its terms of reference as laid down in this Regulation, the Office may set up working parties composed of experts from competent Member State authorities operating in the field of asylum, including judges.
1. Dans le cadre de son mandat tel que défini dans le présent règlement, le Bureau peut créer des groupes de travail composés d'experts des instances compétentes des États membres actives dans le secteur de l'asile, y compris les juges spécialisés.

An interinstitutional working party composed of representatives of the Commission, the European Parliament and the current, previous and next Council Presidencies shall be set up.
Il est constitué un groupe de travail interinstitutionnel composé de représentants de la Commission, du Parlement européen et de la troïka de la Présidence du Conseil.

for the establishment of a European 'Working Party' composed of independent national media regulators (see, for example, the Article 29 data-protection group);
l'institution d'un "groupe de travail" européen composé des organismes indépendants de régulation des médias sur le plan national (sur le modèle, par exemple, du groupe de protection des données créé sur la base de l'article 29),

for the establishment of a European 'Working Party' composed of independent national media regulators (see, for example, the Article 29 data-protection group);
l'institution d'un "groupe de travail" européen composé des organismes indépendants de réglementation chargés des médias sur le plan national (sur le modèle, par exemple, du groupe de protection des données créé sur la base de l'article 29),

In order to assist it in the development, implementation and monitoring of EURES activities, the EURES Coordination Office shall institute a Working Party composed of EURES managers, each one representing a EURES member.
Pour l'assister dans le développement, la mise en oeuvre et le suivi des activités d'EURES, le Bureau de coordination EURES peut instituer un groupe de travail composé d'EURES managers représentant chacun un membre du réseau EURES.

(48) It is useful, in the field of application of this Directive, to draw on the experience of the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data composed of representatives of the supervisory authorities of the Member States, set up by Article 29 of Directive 95/46/EC.
(48) Il est utile, dans le champ d'application de la présente directive, de tirer parti de l'expérience acquise par le groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, composé de représentants des autorités de contrôle désignées par chaque État membre, institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE.

A Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data is set up, composed of representatives of the national supervisory authorities, representatives of the supervisory authorities of the Community institutions and bodies, and a representative of the Commission.
Un groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel est institué, composé de représentants des autorités de contrôle nationales, de représentants des autorités de contrôle des institutions et organismes communautaires, et d'un représentant de la Commission.