Traduction de «working on guidelines » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Work on guidelines on the application of state aid rules to services of general economic interest is currently underway [50].
Les travaux sur ces lignes directrices concernant l'application des règles des aides d'État aux services d'intérêt économique général sont en cours [50].

[35] Commission Staff Working Documents 'Guidelines on best practice to limit, mitigate or compensate soil sealing’ SWD(2012) 101 final/2, 15.05.2012.
[35] Documents de travail des services de la Commission intitulés «Lignes directrices concernant les meilleures pratiques pour limiter, atténuer ou compenser l’imperméabilisation des sols» [SWD(2012) 101 final du 15.5.2012].

Welcomes the fact that the Commission is working on guidelines for the implementation of Articles 9 to 11 of the EED in order to help consumers better control their energy consumption; considers technical feasibility and deployment of smart meters — taking account of cost-effectiveness and cost transparency — as important elements for energy saving; takes the view that for the sake of consistency all existing provisions relating to metering and billing should be regrouped in one place.
se réjouit que la Commission élabore des lignes directrices pour l'application des articles 9 à 11 de la directive relative à l'efficacité énergétique afin d'aider les consommateurs à mieux contrôler leur consommation d'énergie; estime que la faisabilité technique et le déploiement de compteurs intelligents constituent, compte tenu du rapport coût/efficacité et de la transparence en matière de coûts, sont essentiels pour faire des économies d'énergie; estime que, dans un souci de cohérence, toutes les dispositions existantes relatives aux compteurs et à la facturation devraient être regroupées en un seul endroit.

45. Notes also the efforts made through the creation of the Platform for Tax Good Governance, which brings various stakeholders around the same table with the aim of creating consensus around the issue of tax avoidance, in particular in an international context, and the Joint Transfer Pricing Forum, which issues a number of guidelines on the technical issues surrounding transfer pricing; stresses that, to date, these bodies have contributed to making limited corrections to the corporate tax framework; regrets that the guidelines issued by the Joint Transfer Pricing Forum so far have not sufficiently tackled the issue of tax avoidance; deplores the fact that the composition of the Joint Transfer Pricing Forum, despite a recent update of its membership, is still unbalanced; objects, moreover, to the fact that tax experts contribute to the work on guidelines on transfer pricing while, at the same time, they may be advising their clients on aggressive tax planning strategies based on transfer pricing, and thus be in a position of conflict of interest;
45. prend acte également de deux initiatives importantes: la création de la plateforme pour une bonne gouvernance fiscale, qui réunit autour de la même table plusieurs parties prenantes dans le but de créer le consensus en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en particulier dans un contexte international, et le forum conjoint sur les prix de transfert, qui publie un certain nombre de lignes directrices sur les questions techniques liées à l'établissement des prix de transfert; souligne qu'à ce jour, ces deux organes ont apporté leur contribution, sous forme de modestes corrections, au cadre régissant la fiscalité des entreprises; regrette que les lignes directrices élaborées par le forum conjoint sur les prix de transfert n'aient pas permis, jusqu'à présent, d'apporter une solution suffisante au problème de l'évasion fiscale; déplore fortement que la composition du forum conjoint sur les prix de transfert soit toujours déséquilibrée, malgré une modification récente; s'oppose, en outre, au fait que des fiscalistes puissent contribuer aux travaux sur les lignes directrices relatives à l'établissement des prix de transfert, tout en fournissant par ailleurs des conseils à leurs clients sur des stratégies d'optimisation fiscale agressive fondées sur l'établissement des prix de transfert, et dès lors se trouver en position de conflit d'intérêts;

Therefore, the Commission will ensure high visibility of SME support in Horizon 2020, in particular through the SME instrument in the work programmes, guidelines and communication activities.
Par conséquent, la Commission donnera une grande visibilité à l'aide accordée aux PME dans le cadre du programme «Horizon 2020», notamment via l'instrument consacré aux PME dans les programmes de travail, les orientations et les activités de communication.

(6a) Prior to the drafting of partnership contracts and Operational Programmes, the Commission and the Member States should jointly work out guidelines on how the ESF is to deliver on the poverty reduction target through integrated and socially inclusive approaches.
(6 bis) Avant la rédaction des contrats de partenariat et des programmes opérationnels, la Commission et les États membres devraient élaborer de concert des lignes directrices sur la manière dont le FSE devrait satisfaire aux objectifs de réduction de la pauvreté en s’appuyant sur des approches intégrées et fondées sur l’inclusion sociale.

35. Calls on the Member States to expand their work on guidelines for the development of standards for recycled materials through the European Committee for Standardisation (CEN);
35. demande aux États membres d'étendre leurs travaux sur des lignes directrices pour l'établissement de normes relatives aux matériaux recyclés via le Comité européen de normalisation (CEN);

It is currently working on guidelines on effective methods for enabling the use of medical information for public health and research.
Il s’emploie actuellement à produire des lignes directrices portant sur des méthodes efficaces destinées à faciliter l’exploitation des informations médicales pour la santé publique et la recherche.

[19] See for instance, Commission Staff Working Paper : Guidelines on Criteria and Modalities of Implementation of Structural Funds in Support of Electronic Communications, SEC(2003) 895
[19] Voir, par exemple, le document de travail des services de la Commission intitulé "Lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques", SEC(2003) 895