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Enforcement Directive
Enforcement Directive on Posting of Workers
PWO
Psychogenic depression
Reactive depression
Single episodes of depressive reaction

Vertaling van "workers may enjoy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. ...[+++]


Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution


Ordinance of 21 May 2003 on Workers posted to Switzerland [ PWO ]

Ordonnance du 21 mai 2003 sur les travailleurs détachés en Suisse [ Odét ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Such workers may enjoy extensive autonomy over the organisation and location of their work, raising questions about the application of normal working time rules.

Ces travailleurs peuvent bénéficier d’une plus grande autonomie quant à l’organisation et au lieu de leur travail, ce qui soulève des questions en matière d’application des règles normales relatives au temps de travail.


Such workers may enjoy extensive autonomy over the organisation and location of their work, raising questions about the application of normal working time rules.

Ces travailleurs peuvent bénéficier d’une plus grande autonomie quant à l’organisation et au lieu de leur travail, ce qui soulève des questions en matière d’application des règles normales relatives au temps de travail.


24. Urges the Commission to include in its proposals, where appropriate, the four targets set in the ILO Decent Work Agenda, and to consider the targets set in the ILO Social Protection Floors Recommendation in the annual growth review, so that all workers in Europe may enjoy social protection;

24. prie instamment la Commission d'inclure dans ses propositions, le cas échéant, les quatre objectifs fixés dans l'agenda de l'OIT concernant le travail décent, et d'inclure les objectifs fixés dans la recommandation de l'OIT sur les socles nationaux de protection sociale dans l'examen annuel de la croissance, afin que tous les travailleurs en Europe puissent bénéficier d'une protection sociale;


24. Points out that while workers who provide domestic services often are undeclared, or enjoy fewer rights than other workers, in many instances this situation lies outside the remit of the national inspection authorities; calls on the Member States to ratify ILO Convention No 189 and, in line with this convention, develop and implement measures for labour inspection, enforcement and penalties, with due respect for the special characteristics of domestic work, in accorda ...[+++]

24. fait observer que les travailleurs assurant des services à domicile ne sont souvent pas déclarés ou bénéficient de moins de droits que les autres travailleurs, mais que cette situation échappe bien souvent aux compétences des inspections nationales du travail; invite les États membres à ratifier la convention nº 189 de l'OIT et, conformément à cette convention, à élaborer et mettre en œuvre des mesures relatives à l'inspection du travail, à l'application et aux pénalités, tout en respectant les caractéristiques particulières du travail à domicile, conformément aux législations et réglementations nationales; souligne qu'en harmonie ...[+++]


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According to Article 5(4), Member States in which there is no system for declaring collective agreements universally applicable or no system for extending their provisions to all similar undertakings in a certain sector or geographical area may, on the basis of an agreement concluded by the national social partners, derogate from equal treatment as regards the basic working and employment conditions of temporary agency workers, provided that they enjoy an adequate level of protection.

Selon l’article 5, paragraphe 4, les États membres dans lesquels il n’existe pas de système conférant aux conventions collectives un caractère universellement applicable ou dans lesquels il n’existe pas de système permettant d’étendre les dispositions de ces conventions à toutes les entreprises similaires d’une zone géographique ou d’un secteur donné, peuvent, sur la base d’un accord conclu avec les partenaires sociaux nationaux, déroger au principe de l’égalité de traitement en ce qui concerne les conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires, pour autant qu’un niveau de protection suffisant leur soit assu ...[+++]


2. A worker referred to in paragraph 1 may, with the same right as nationals, put his name down on the housing lists in the region in which he is employed, where such lists exist, and shall enjoy the resultant benefits and priorities.

2. Le travailleur visé au paragraphe 1 peut, au même titre que les nationaux, s’inscrire, dans la région où il est employé, sur les listes de demandeurs de logements dans les lieux où de telles listes sont tenues, et il bénéficie des avantages et priorités qui en découlent.


N. whereas many migrant workers in Europe may not enjoy decent working conditions,

N. considérant que de nombreux travailleurs migrants en Europe ne bénéficient pas toujours de conditions de travail décentes,


B. whereas well established case-law of the European Court of Justice points out that the freedom to provide services may be restricted to protect workers on the two-fold condition that workers do not enjoy an essentially similar level of protection under the law of the Member State where their employer is established and that the application of those rules is proportionate to the public interest objective pursued; whereas Directive 96/71/EC sets the core employment conditions which must be applied to posted workers,

B. considérant que la jurisprudence bien établie de la Cour de justice des Communautés européennes fait apparaître que la libre prestation de services peut être restreinte pour protéger les travailleurs, à la double condition que ces derniers ne bénéficient pas d'un niveau de protection fondamentalement semblable sur la base de la législation de l'État membre où leur employeur est établi et que l'application de ces dispositions soit proportionnée à l'objectif d'intérêt public poursuivi; considérant que la directive 96/71/CE établit un "noyau dur" de conditions de travail qui doivent s'appliquer aux travailleurs détachés,


According to the provisions of the current Regulation, the border worker may receive healthcare in the territory of the competent State, but does not enjoy this right as a pensioner.

D'après les dispositions du règlement actuel, le travailleur frontalier peut bénéficier des prestations de maladie en nature sur le territoire de l'État compétent, mais ne bénéficie plus de ce droit lorsqu'il est pensionné.


2. Such worker may, with the same right as nationals, put his name down on the housing lists in the region in which he is employed, where such lists exist ; he shall enjoy the resultant benefits and priorities.

2. Ce travailleur peut, au même titre que les nationaux, s'inscrire, dans la région où il est employé, sur les listes de demandeurs de logements dans les lieux où de telles listes sont tenues, et il bénéficie des avantages et priorités qui en découlent.




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Date index: 2023-02-23
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