Vertaling van "workers legally admitted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

legal aid worker
auxiliaire de l'aide juridique

legal worker
auxiliaire juridique

worker retired before legal retirement age
ouvrier mis anticipativement à la retraite | travailleur mis anticipativement à la retraite

European Convention on the Legal Status of Migrant Workers
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

community legal worker
travailleur juridique communautaire | travailleuse juridique communautaire

Convention on the Legal Status of Migrant Workers
Convention relative au statut juridique des travailleurs migrants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With a view to pursuing the further development of a coherent immigration policy, narrowing the rights gap between citizens of the Union and third-country nationals who legally work in a Member State, and complementing the existing immigration acquis , a set of rights should be laid down in particular in the form of specifying the policy fields where equal treatment with own nationals is provided for third-country workers legally admitted in a Member State but not yet long-term residents.
En vue de poursuivre l'élaboration d'une politique d'immigration cohérente, de réduire l'inégalité de droits qui existe entre les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers qui travaillent légalement dans un État membre, et de compléter l'acquis existant en matière d'immigration, il convient d'établir un ensemble de droits en spécifiant notamment les domaines dans lesquels l'égalité de traitement avec les travailleurs nationaux doit être garantie aux travailleurs issus de pays tiers qui sont en séjour régulier dans un État membre, mais sans avoir encore le statut de résident de longue durée.

With a view to pursue a further development of a coherent immigration policy, to lower the rights gap between EU citizens and third-country nationals legally working and complementing the existing immigration acquis a set of rights should be laid down in particular in the form of specifying the policy fields where equal treatment with own nationals is provided for third-country workers legally admitted in a Member States but not yet long term residents.
En vue de poursuivre l'élaboration d'une politique d'immigration cohérente, de compléter l'acquis existant en matière d'immigration et de réduire l'inégalité de droits qui existe entre les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers qui y travaillent légalement, il convient d'établir un ensemble de droits en spécifiant notamment les domaines dans lesquels l'égalité de traitement avec les travailleurs nationaux doit être garantie aux travailleurs issus de pays tiers qui sont en séjour régulier dans un État membre, mais sans avoir encore le statut de résident de longue durée.

With a view to pursuing the further development of a coherent immigration policy, narrowing the rights gap between Union citizens and third-country nationals legally working and complementing the existing immigration acquis a set of socio-economic and labour-law rights should be laid down in particular in the form of specifying the policy fields where equal treatment with own nationals is provided for third-country workers legally admitted in a Member State but not yet long-term residents.
En vue de poursuivre l'élaboration d'une politique d'immigration cohérente, de compléter l’acquis existant en matière d’immigration et de réduire l’inégalité de droits qui existe entre les citoyens de l'Union et les ressortissants de pays tiers qui y travaillent légalement, il convient d'établir un ensemble de droits socio-économiques et dans le domaine du droit du travail en spécifiant notamment les domaines dans lesquels l'égalité de traitement avec les travailleurs nationaux doit être garantie aux travailleurs issus de pays tiers qui sont en séjour régulier dans un État membre, mais sans avoir encore le statut de résident de longue durée.

a common set of rights to third-country workers legally residing in a Member State, irrespective of the purposes for which they were initially admitted to the territory of that Member State, based on equal treatment with nationals of that Member State.
un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, quel que soit le motif de leur admission initiale sur le territoire de cet État membre, sur le fondement de l’égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre.

‘third-country worker’ means a third-country national who has been admitted to the territory of a Member State and who is legally residing and is allowed to work in the context of a paid relationship in that Member State in accordance with national law or practice;
b) «travailleur issu d’un pays tiers»: un ressortissant d’un pays tiers qui a été admis sur le territoire d’un État membre, y réside légalement et est autorisé, dans le cadre d’une relation rémunérée, à travailler dans cet État membre conformément au droit national ou à la pratique nationale;

A third–country worker in this Directive should be defined, without prejudice to the interpretation of the concept of employment relationship in other provisions of Union law, as a third-country national who has been admitted to the territory of a Member State, who is legally residing and who is allowed, in the context of a paid relationship, to work there in accordance with national law or practice.
Par «travailleur issu de pays tiers», il conviendrait d’entendre, dans la présente directive, sans préjudice de l’interprétation de la notion de relation de travail dans d’autres dispositions du droit de l’Union, un ressortissant d’un pays tiers qui a été admis sur le territoire d’un État membre, qui y réside légalement et qui est autorisé, dans le cadre d’une relation rémunérée, à y travailler conformément au droit national ou à la pratique nationale.

In other cases, workers from the eight new Member States legally admitted onto the labour market of an old Member State are subject to discriminatory laws, this being a precondition of access to social advantages.
Dans d'autres cas, les travailleurs des 8 nouveaux États membres légalement admis sur le marché du travail d'un ancien État membre sont soumis à des dispositions législatives discriminatoires, en guise de pré condition à leur accès aux avantages sociaux.