Under this, freelance drivers remain outside the scope of the directive, but Member States may, if they wish, apply the regulation of full-time working hours to freelance drivers in their own country.
Celui-ci prévoit que les conducteurs indépendants ne seront pas couverts par la directive, mais que les États membres pourront, s’ils le désirent, appliquer sur leur propre territoire le règlement relatif aux horaires à temps plein aux conducteurs indépendants.