Vertaling van "work programme under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual work programme | Commission Legislative and Work Programme | Commission’s legislative and work programme | work programme | CLWP [Abbr.]
Programme législatif et de travail de la Commission

developing programmes of work | scheduling work programmes | develop work programmes | scheduling programmes of work
élaborer des programmes de travail

developing natural areas works programmes | developing works plans for natural areas | develop natural areas works programmes | natural areas works programme developing
élaborer des programmes de travaux dans des espaces naturels

annual work programme | Commission Work Programme | Commission's annual work programme
programme de travail annuel | programme de travail annuel de la Commission

program of work | programme of work | work program | work programme
programme de travail

evaluate social work programmes' impact | evaluate social work programme's impact | evaluate social work program's impact | impact evaluation of social work program
évaluer l’impact d’un programme d’action sociale

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

Department of Public Works Terms Under Six Months Regulations
Règlement sur les personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Six Months Exclusion Approval Order, 1991
Décret de 1991 approuvant l'exemption de personnes employées pour moins de six mois au ministère des Travaux publics

Department of Public Works Terms Under Six Months Regulations, 1991
Règlement de 1991 sur les personnes employées pour moins de six mois au ministère des Travaux publics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities, rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l’approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation, le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l’application des différents points de pourcentage de l’intensité de l’aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l’Union, les règles relatives à l’information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.

It should be noted that, while the European Fund for Strategic Investments is being set up, important sources of funding exist in already approved work programmes under the Connecting Europe Facility and Horizon 2020 and will become available in 2015 for funding of projects.
Il convient de noter que, tandis que le Fonds européen pour les investissements stratégiques est en cours de création, d’importantes sources de financement existent dans des programmes de travail déjà approuvés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’Horizon 2020, et seront disponibles en 2015 pour financer certains projets.

After the mid-term evaluation, the Commission shall notify the European Parliament and the Council of all decisions taken on the annual adoption of the work programmes under Article 17.
Après l'évaluation à mi-parcours, la Commission communique au Parlement européen et au Conseil l'ensemble des décisions prises lors de l'adoption annuelle des programmes de travail prévue à l'article 17.

(97) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of the presentation of the elements of the operational programme, rules on procedures, format and timetables concerning the approval of, and the submission and approval of amendments to, operational programmes, the annual work programme under Chapters I and II of Title VI, the structure of the compensation plan for outermost regions, the application of the different percentage points of public aid intensity, the model to be used by Member States when submitting financial data to the Commission, setting the indicators specific to the Union priorities , rules on the information to be sent by Member States as well as on the data needs and synergies between potential data sources, the format and presentation of the annual implementation reports, and the elements to be included in the ex ante evaluation reports.
(97) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient aussi de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la présentation des éléments du programme opérationnel, les règles relatives aux procédures, au format et aux calendriers concernant l'approbation des modifications des programmes opérationnels et leur présentation , le programme de travail annuel associé au titre VI, chapitres I et II, la structure du plan de compensation pour les régions ultrapériphériques, l'application des différents points de pourcentage de l'intensité de l'aide publique, le modèle à utiliser par les États membres lors de la présentation des données financières à la Commission, la détermination des indicateurs spécifiques pour les priorités de l'Union, les règles relatives à l'information à adresser aux États membres ainsi que sur les besoins en termes de données et les synergies entre les sources de données potentielles, le format et la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre, et les éléments à mentionner dans les évaluations ex ante.

any other action not covered under point (a) or (b) of this Article , provided by the annual work programmes under Article 11, which is necessary for attaining the general, the specific and the operational objectives provided for in Articles 3, 4 and 5 respectively.
toute autre action non visée au point a) ou b) du présent article et prévue par les programmes de travail annuels visés à l'article 11, qui est nécessaire pour réaliser l'objectif général, l'objectif spécifique et les objectifs opérationnels énoncés respectivement aux articles 3, 4 et 5 .

218. Underlines the importance of budget lines 17 02 02 (activities in favour of consumers) and 17 01 04 03 (related to administrative management) for effective implementation of each annual work programme under the Consumer Programme 2007-2013 and invites the Commission to increase the publicity given to available grants (especially as concerns the joint actions in the framework of the Consumer Protection Cooperation Regulation (Regulation (EC) No 2006/2004 ), where no applications were received); is pleased with the fruitful use of the additional resources (EUR 2 000 000) provided in 2009 for the pilot project concerning monitoring measures in the field of consumer policy;
218. souligne l'importance que revêtent les lignes budgétaires 17 02 02 (action dans le domaine de la politique des consommateurs) et 17 01 04 03 (dépenses pour la gestion administrative) pour la bonne mise en œuvre du programme de travail annuel relevant du programme consommateurs 2007-2013 et invite la Commission à accroître la publicité concernant les subventions disponibles (notamment dans le cas des actions conjointes dans le cadre du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs (règlement (CE) n° 2006/2004 ), pour lesquelles aucune demande n'a été reçue); se félicite de l'utilisation efficace des ressources supplémentaires (2 000 000 EUR) allouées en 2009 au projet pilote relatif aux mesures de suivi dans le domaine de la politique des consommateurs;

26. Regrets that despite recognising the urgent need of addressing economic recovery in the context of resource efficiency very little no concrete initiatives are being put forward in the 2011 work programme under the Innovation Union and Integrated Industrial Policy. Welcome nevertheless the initiative on Innovation Partnerships and stresses the need to underpin those with ambitious energy and resources efficiency objectives;
26. regrette, alors que l'urgence est reconnue de concevoir la reprise économique en rapport avec l'efficacité dans l'emploi des ressources, que bien peu soit fait et qu'aucune initiative concrète ne figure dans le programme de travail pour 2011 au titre-phare de l'Union pour l'innovation ou de la politique industrielle intégrée; salue cependant l'initiative des partenariats pour l'innovation et insiste sur la nécessité de les nourrir d'objectifs ambitieux en matière d'efficacité dans l'emploi des ressources et de l'énergie;

The proposal is included in the Commission's Legislative and Work Programme under the reference 2006/ENV/053 and it delivers the commitment undertaken in the Commission’s Rolling Programme[11]
La proposition figure dans le programme de travail législatif et de travail de la Commission sous la référence 2006/ENV/053, et elle correspond à l'engagement pris dans le programme glissant de la Commission [11].

Thirdly and finally, as regards mainstreaming gender in Community research policy and programmes, work programmes under the cooperation-specific programme encourage female participation.
Troisième et dernier point, en ce qui concerne l’intégration du concept d’égalité entre les femmes et les hommes dans la politique et les programmes communautaires dans le domaine de la recherche, divers programmes de travail relevant du programme spécifique «Coopération» encouragent la participation féminine.

Transnational and national projects under the programme Prevention of and Fight Against Crime will be required to reinforce and complement Europol’s activities instead of duplicating efforts, in accordance with the annual work programmes under the framework programme’s two instruments and the general award criteria which aim at European added value.
Les projets nationaux et transnationaux mis en œuvre dans le cadre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» devront renforcer et compléter les activités d’Europol, et non dupliquer les efforts, conformément aux programmes de travail annuels fixés pour les deux instruments du programme-cadre et aux critères généraux d’attribution visant à garantir la valeur ajoutée européenne.