Vertaling van "work permits where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

work permit
permis de travail

employment permit | work permit
permis de travail | permis d'emploi

employment authorization [ work permit | license | permit | labor clearance ]
autorisation d'emploi [ permis d'exercice | permis | licence | visa de travail ]

Work permit
Permis d'exploitation

work centre where-used
cas d'emploi des postes de charge

hot work permit
permis de feu

leave to work | work permit
autorisation de travail | permis de travail

Hot Work Permit - Workshift-Daily Report
Permis de travail à chaud - Permis quotidien de quart de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The competent authority may establish a working group where all concerned authorities are represented in order to draw up a permit granting schedule in accordance with Article 10(4)(b), and to monitor and coordinate its implementation.
L'autorité compétente peut mettre en place un groupe de travail au sein duquel toutes les autorités concernées sont représentées, de manière à élaborer un planning pour l'octroi des autorisations conformément à l'article 10, paragraphe 4, point b), et à contrôler et coordonner sa mise en œuvre.

...ation officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation; Bill S-7, the Justice for Victims of Terrorism Act, proposed reforms to allow victims of terrorism to sue terrorists and supporters of terrorism, including listed foreign states; Bill S-10, the Penalties for Organized Drug Crime Act, proposed amendments to the Controlled Drugs and Substances Act to provide mandatory minimum penalties for serious drug offences, including when offences are carried out for organized crime purposes, or if they involve targeting youth, or where other stated aggravating factors are present. ...
... Code criminel de manière à mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle, notamment en prévoyant des peines plus sévères pour les auteurs de crimes d’ordre sexuel, et en créant deux nouvelles infractions visant la conduite susceptible de faciliter ou de permettre la perpétration d’une infraction d’ordre sexuel contre un enfant; Le Projet de loi C-56 la Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l’exploitation des immigrants vulnérables visant à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à autoriser les agents d’immigration à refuser des permis de travail aux citoyens étrangers vulnérables risquant l’exploitation, notamment sexuelle; Le Projet de loi S-7 la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme réforme visant à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers énumérés; Le Projet de loi S-10 la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé visant à modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à prévoir des peines minimales obligatoires pour les infractions graves liées aux drogues, notamment lorsqu’elles sont perpétrées dans le cadre du crime organisé ou en mettant en cause des jeunes, ou lorsqu’existent certaines autres circonstances aggravantes précisées. ...

Bill C-56, Preventing the Trafficking, Abuse and Exploitation of Vulnerable Immigrants Act, which proposed to amend the Immigration and Refugee Protection Act to authorize immigration officers to refuse work permits where it would protect vulnerable foreign nationals against exploitation, including sexual exploitation.
Le projet de loi C-56, Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables, qui viendrait modifier la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de manière à autoriser les agents d'immigration à refuser d'émettre un permis de travail si ce refus protège des étrangers vulnérables contre le risque d'être exploités, notamment exploités sexuellement.

Where the third-country national is not subject to the visa requirement and where the Member State did not apply Article 4(3) of that Regulation, the Member States should issue a work permit to him or her as an authorisation for the purpose of seasonal work.
Lorsque le ressortissant de pays tiers n’est pas soumis à l’exigence de visa et lorsque l’État membre n’a pas appliqué l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement, les États membres devraient délivrer un permis de travail à ce ressortissant en tant qu’autorisation aux fins d’un travail saisonnier.

a work permit indicating that it is issued for the purpose of seasonal work, where the third-country national is exempted from the visa requirement in accordance with Annex II of Regulation (EC) No 539/2001 and the Member State concerned does not apply Article 4(3) of that Regulation to him or her.
un permis de travail comportant une mention indiquant qu’il est délivré aux fins d’un travail saisonnier, lorsque le ressortissant de pays tiers est exempté de l’obligation de visa conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001 et lorsque l’État membre concerné n’applique pas l’article 4, paragraphe 3, dudit règlement à ce ressortissant.

For all stays not exceeding 90 days, Member States should choose to issue either a short-stay visa or a short-stay visa accompanied by a work permit in cases where the third-country national requires a visa in accordance with Regulation (EC) No 539/2001.
Pour tous les séjours ne dépassant pas 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer, soit un visa de court séjour, soit un visa de court séjour accompagné d’un permis de travail dans le cas où le ressortissant de pays tiers est soumis à l’obligation de visa conformément au règlement (CE) no 539/2001.

There are also open work permits where they can work in any occupation.
Il y a également des permis de travail ouverts qui permettent de travailler pour n'importe quel employeur.

Will he intervene on Mr. Masood Firoozian's behalf in order to make sure he gets an open work permit so that when his wife is in hospital for the next six months he is able to look after his family? If the parliamentary secretary wants to put his money where his mouth is, he will stand up and say that he will intervene.
Le secrétaire parlementaire compte-t-il intervenir au nom de M. Masood Firoozian pour s'assurer qu'il obtiendra une autorisation de travail ouverte pour lui permettre de faire vivre sa famille pendant les six mois où son épouse sera à l'hôpital?

Subject to compliance with all requirements under this Article, any permit produced pursuant to other national or Community legislation may be combined to form a single permit, where such a format obviates the unnecessary duplication of information and the repetition of work by the operator or competent authority.
Sous réserve qu'il soit satisfait à l'ensemble des exigences du présent article, les autorisations délivrées en application d'une autre législation nationale ou communautaire peuvent être fusionnées en une autorisation unique, lorsqu'une telle formule permet d'éviter une répétition inutile d'informations et des travaux effectués par l'exploitant ou par l'autorité compétente.

If a young woman applying for a work permit out of Kiev, in our mission in Ukraine, arrives and it is clear to the visa officer that she will be working in Canada ostensibly as an exotic dancer, and if there is circumstantial evidence surrounding the file that suggests that she will be managed by people of bad faith, to put it mildly, I think it is unconscionable for the law to require that visa officer to issue the permit even if they think there is a good likelihood that person will end up in a de facto human trafficking situation where she will be systemically abused and exploited.
Prenons, à titre d'exemple, le cas d'une jeune femme qui dépose une demande de permis de travail à la mission canadienne de Kiev, en Ukraine. À son arrivée au Canada, son dossier sera examiné par un agent des visas. Si, aux yeux de ce dernier, il ne fait aucun doute que la jeune femme travaillera au pays à titre de danseuse exotique, et si des éléments de preuve circonstancielle liés au dossier permettent de croire qu'elle sera prise en charge par des gens de mauvaise foi — j'emploie ici un euphémisme —, je crois qu'il est déraisonnable que les dispositions législatives contraignent l'agent des visas en question à délivrer le permis de travail à l'intention de la jeune femme s'il est d'avis qu'il y a de fortes chances que cette dernière se retrouvera, de fait, dans une situation de trafic de personnes, et fera l'objet de mauvais traitements et d'une exploitation systématiques.