Vertaling van "work on real estate already delivered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Building and Public Works Technology (Real Estate Assessment) [ Building and Public Works Technology (Realty Assessment) | Building and Public Works Technology (Property Appraising) ]
Techniques du bâtiment et des travaux publics (évaluation foncière)

Commonly Used Real Estate Terms in Public Works Canada
Termes utilisés couramment en matière d'immobilier à Travaux publics Canada

Working Party on Property Policy | Working Party on Real Estate Policy | WPPP [Abbr.]
Groupe de travail Politique immobilière | Groupe de travail PIM

taxation on real estate and working assets
impots reels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the entity is required to perform further work on real estate already delivered to the buyer, it shall recognise a liability and an expense in accordance with paragraph 19 of IAS 18.
Lorsque l'entité doit effectuer d'autres travaux sur un bien immobilier déjà livré à l'acquéreur, elle doit comptabiliser un passif et une charge conformément au paragraphe 19 de IAS 18.

When the entity is required to deliver further goods or services that are separately identifiable from the real estate already delivered to the buyer, it would have identified the remaining goods or services as a separate component of the sale, in accordance with paragraph 8 of this Interpretation.
Lorsque l’entité doit livrer des biens ou des services supplémentaires qui sont identifiables séparément du bien immobilier déjà livré à l’acquéreur, elle doit avoir identifié les biens ou les services restants en tant que composante séparée de la vente, conformément au paragraphe 8 de la présente Interprétation.

4. Underlines the fact that institutional restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in reducing the EP budget in real terms; recalls that this was made possible through strict budgetary planning and control, the strong commitment of its responsible committee and work reorganisation, notably cuts in travel-related budget lines, reduced length and number of missions, increased use of video-conferencing and optimised translation and interpretation services; recalls that already agreed structural reforms, some of which apply since 2011, are estimated to allow annual savings of approximately EUR 29 million – with a further saving of EUR 10 million in the forecast interest rate on real estate financing over future years made possible by prepayments – despite the need to absorb the increase of competences and the added costs of 18 additional Members resulting from the entry into force of the Lisbon Treaty and the preparation for Croatia’s accession;
4. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que cette situation est le résultat d'une politique stricte de programmation et de contrôle budgétaire, de l'action volontaire de la commission compétente ainsi que d'une réorganisation des travaux, notamment une réduction des enveloppes budgétaires consacrées aux déplacements, une diminution de la durée et du nombre de missions, le recours plus fréquent à la vidéoconférence ainsi que l'optimalisation des services de traduction et d'interprétation; rappelle que les réformes structurelles déjà convenues, dont certaines sont entrées en vigueur dès 2011, devraient permettre de réaliser des économies annuelles de quelque 29 millions d'EUR ainsi que, grâce aux remboursements anticipés, une économie supplémentaire de 10 millions d'EUR sur le taux d'intérêt prévisible du financement des projets immobiliers au cours des années à venir, et ce malgré la nécessité de tenir compte de l'augmentation des compétences et du coût supplémentaire de 18 nouveaux députés à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et des préparatifs de l'adhésion de la Croatie;

51. Calls on the Commission to take urgent measures to stabilise financial markets, ensure that those markets work for the benefit of the real economy and create an appropriately regulated and supervised single retail market, with the dual aim of achieving a high level of consumer protection and ensuring financial stability by avoiding bubbles, in particular with regard to real estate;
51. demande à la Commission de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour stabiliser les marchés financiers, veiller à ce que ces marchés fonctionnent dans l'intérêt de l'économie réelle et créer un marché unique de détail soumis à une réglementation et à une surveillance appropriées, dans le double objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et d'assurer la stabilité financière en évitant les bulles spéculatives, en particulier dans le secteur de l'immobilier;

50. Calls on the Commission to take urgent measures to stabilise financial markets, ensure that those markets work for the benefit of the real economy and create an appropriately regulated and supervised single retail market, with the dual aim of achieving a high level of consumer protection and ensuring financial stability by avoiding bubbles, in particular with regard to real estate;
50. demande à la Commission de prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour stabiliser les marchés financiers, veiller à ce que ces marchés fonctionnent dans l'intérêt de l'économie réelle et créer un marché unique de détail soumis à une réglementation et à une surveillance appropriées, dans le double objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et d'assurer la stabilité financière en évitant les bulles spéculatives, en particulier dans le secteur de l'immobilier;

If the acquisition of real estate is essential for implementation of the project and is clearly linked with its objectives, the purchase of real estate, i.e. buildings already constructed, or construction of real estate, is eligible for co-financing on the basis of the full or partial cost, or on the basis of depreciation, under the conditions set out below, without prejudice to the application of stricter national rules:
Si l'acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l'achat de tels biens, c'est-à-dire d'immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers sont éligibles au cofinancement, sur la base du coût intégral ou partiel ou d'un amortissement, aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

Where the acquisition of real estate is essential for implementation of the project and is clearly linked with its objectives, the purchase of real estate, i.e. buildings already constructed, or construction of real estate, is eligible for co-financing under the conditions set out below, without prejudice to the application of stricter national rules:
Si l'acquisition de biens immobiliers est essentielle à la réalisation du projet et est manifestement liée à ses objectifs, l'achat de tels biens, c'est-à-dire d'immeubles construits, ou la construction de biens immobiliers est éligible au cofinancement aux conditions indiquées ci-dessous, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes:

5. The cost of real estate already owned by the body responsible for implementing the project and the purchase of real estate owned by a public administration, shall not be eligible.
5. Le coût d'un bien immeuble dont l'organisme responsable de la mise en oeuvre est déjà propriétaire, de même que l'achat de biens immeubles appartenant à une administration publique, n'est pas éligible.

(22) Where public service contracts, for instance in the sector of real estate management, also cover works that are ancillary to the main object of the contract and consequential or complementary thereto, the fact that such works form part of the contract does not warrant the contract in question being categorised as a public works contract.
(22) Lorsque des marchés publics de services, par exemple dans le secteur de la gestion immobilière, incluent également des travaux subordonnés à l'objet principal du marché et consécutifs ou complémentaires par rapport à celui-ci, le fait que ces travaux font partie du marché ne justifie pas que celui-ci soit considéré comme marché public de travaux.

We should not destabilise the delicate compromise package by seeking to further amend this directive, which already delivers substantial and very real environmental improvements.
Nous ne devrions pas déséquilibrer le délicat compromis en cherchant à amender davantage cette directive, qui représente déjà des améliorations importantes et bel et bien réelles pour l'environnement.