Traduction de «words about bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

word a bill
libeller un effet de commerce

Facts about the Firearms Bill
Projet de loi sur les armes à feu : Points saillants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Madam Speaker, I am pleased to say a few words about Bill S-21.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Madame la Présidente, je suis heureux de prendre brièvement la parole au sujet du projet de loi S-21.

I shall now saw a few words about Bill C-10 and, in particular, Part 2, the amendments to the CDSA.
Les modifications que le projet de loi C-10 propose d'apporter à la partie 2 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances correspondent à la position de l'ACCP pour ce qui est de s'occuper des crimes les plus graves qui sont liés aux drogues et qui minent les collectivités.

I would like to say a particular word about the metering and billing proposals in Article 13.
Je voudrais m’arrêter plus particulièrement sur les propositions de l’article 13 concernant les compteurs et la facturation.

Speaking of privacy legislation, I thank you for your words about Bill C-6, because my committee dealt with that bill.
Au sujet de Loi sur la protection des renseignements personnels, je vous remercie de vos propos sur le projet de loi C-6, car mon comité a étudié ce projet de loi.

Hon. Michel Cogger: Honourable senators, I want to say a few words about Bill C-205, which is of a particular nature inasmuch as, contrary to custom, it was adopted by the House of Commons as a private bill.
L'honorable Michel Cogger: Honorables sénateurs, je tiens à dire quelques mots sur le projet de loi C-205, qui est d'un caractère particulier en ce sens que, contrairement à la coutume, il a été adopté par la Chambre des communes en tant que projet de loi d'initiative parlementaire.

I would like to say a few words about Bill C-9 and then talk about the world beyond Bill C-9, which is my primary focus these days.
J'aimerais dire quelques mots au sujet du projet de loi C-9 pour ensuite m'intéresser au monde d'après le projet de loi C-9, qui constitue ces jours-ci mon principal centre d'intérêt.