Vertaling van "wmd-related matters including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The past decade has seen extensive capacity-building on WMD-related matters, including significant export control outreach programmes to third countries, while initiatives within the EU are still at their early stages.
La décennie écoulée a été marquée par un fort développement des capacités face aux problèmes soulevés par les ADM, dont d’importants programmes de communication sur le contrôle des exportations à l’intention des pays tiers, mais les initiatives à l’intérieur même de l’Union n’en sont encore qu’à leurs débuts.

Welcomes the recognition by the United States of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competence, such as security-related matters (including exchange of PNR data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

9. Welcomes the recognition by the US of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competencies, such as security-related matters (including exchange of Passenger Name Record (PNR) data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
9. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

10. Welcomes the recognition by the United States of the European Community's competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competence, such as security-related matters (including exchange of PNR data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
10. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord; note que, pour les domaines relevant des compétences de l'Union, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

19. Welcomes the recognition by the US of the European Community’s competence to negotiate such an agreement and notes that matters falling within EU competencies, such as security-related matters (including exchange of Passenger Name Record (PNR) data, extradition and legal mutual assistance), should be negotiated with the Council, and with Member States only insofar as they relate to their own nationals;
19. se félicite que les États-Unis aient reconnu la compétence de la Communauté européenne pour négocier un tel accord et note que, pour les domaines relevant des compétences de l'UE, tels que les questions relatives à la sécurité (y compris les échanges de données passagers, l'extradition et l'assistance juridique mutuelle), les négociations devraient avoir lieu avec le Conseil et que les États membres devraient uniquement intervenir pour les questions qui concernent leurs propres ressortissants;

If the number of employees working in the railway sector or involved in railway operations and related matters, including the contractors, is between 0 (thus providing only a job for the entrepreneur) and 9 occupied persons, then option ‘Micro enterprise’ has to be selected.
Si le nombre d'employés qui travaillent dans le secteur ferroviaire ou sont impliqués dans les services ferroviaires et les sujets connexes, y compris les contractants, est compris entre 0 (donc un seul poste pour l'entrepreneur) et 9, il faut choisir l'option «micro-entreprise».

the establishment of an effective system of national export controls, controlling the export as well as transit of WMD-related goods, including a WMD end-use control on dual-use technologies and containing effective sanctions for breaches of export controls.
en mettant en place un système efficace de contrôles nationaux à l'exportation, portant tant sur l'exportation que sur le transit des biens liés aux armes de destruction massive, y compris un contrôle de l'utilisation finale exercé sur les technologies à double usage dans le cadre des armes de destruction massive et prévoyant des sanctions efficaces en cas de violation des contrôles à l'exportation.

So far agreement has been reached on the dialogue, which will include all departments with responsibility for human rights-related matters, including the Ministry of Foreign Affairs, the Ministry of Justice, the Ministry of the Interior, the Ministry of Public Security and the Office of the Prime Minister.
Jusqu’à présent, des accords ont été convenus quant au dialogue, auquel participeront tous les ministères ayant une responsabilité pour les questions relatives aux droits de l’homme, notamment les ministères des affaires étrangères, de la justice, de l’intérieur, de la sécurité publique, ainsi que le bureau du Premier ministre.

- the establishment of an effective system of national export controls, controlling the export as well as the transit of WMD-related goods, including a WMD end-use control on dual-use technologies and containing effective sanctions for breaches of export controls.
- en mettant sur pied un système efficace de contrôles nationaux des exportations, consistant en un contrôle des exportations et du transit des marchandises liées aux armes de destruction massive et en un contrôle de l’utilisation finale des technologies à double usage, et comportant des sanctions efficaces en cas d’infraction au régime de contrôle des exportations.