Vertaling van "witnesses supporting bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensure witness support | help witnesses | mentor witnesses | support witnesses
assister des témoins

Child Witness Support Program [ Child Abuse Witness Program ]
Programme d'aide aux enfants témoins [ Programme d'aide aux enfants maltraités qui témoignent ]

witness support worker
intervenant préposé au soutien des témoins [ intervenante préposée au soutien des témoins | auxiliaire préposé au soutien des témoins ]

Bill C-494: An Act to Amend the Witness Program Protection Act and to make a related and consequential amendment to another Act (protection of spouses whose life is in danger)
Projet de loi C-494 : Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger)

working group on international technical support | WITS [Abbr.]
WITS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While witnesses supporting Bill C-235 were treated with the utmost respect by members representing all points of view on the bill, witnesses opposing Bill C-235 had their motives questioned, were interrupted and sometimes abused by committee members, and were attacked as being pawns of large oil companies and big corporations.
Les témoins en faveur du projet de loi C-235 ont été traités avec beaucoup de respect par les membres du comité qui représentaient tous les points de vue, tandis que les témoins qui s'y opposaient ont vu leurs motivations mises en doute, ont été interrompus, ont parfois été malmenés par les membres du comité et ont été accusés d'être manipulés par les grandes pétrolières et les grandes sociétés.

However, had she been at the immigration committee during its consideration of Bill C-43, she would have heard a huge number of witnesses supporting the bill in its various aspects.
Cependant, si elle avait assisté à celles du Comité de l'immigration lorsqu'il s'est penché sur le projet de loi C-43, elle aurait constaté qu'un très grand nombre de témoins ont appuyé les divers volets de cette mesure législative.

The standing committee heard from many witnesses supporting Bill C-30 and the process that led to its creation.
Le comité permanent a entendu de nombreux témoins qui ont salué le projet de loi C-30 et la démarche ayant permis son élaboration.

In all, we are cautiously supporting Bill C-4 at second reading, so we can get the bill to committee to hear from witnesses about these proposed changes to the YCJA and to make constructive suggestions for improvement.
En somme, nous appuyons avec prudence le projet de loi C-4 à l'étape de la deuxième lecture pour que nous puissions renvoyer le projet de loi au comité afin d'entendre ce que les témoins ont à dire sur ces modifications proposées à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de faire des suggestions constructives pour l'améliorer.

Not only did these witnesses support the bill, during their review of the NCC mandate some 15 groups that came together as the NCC Renewal Coalition endorsed the bill as the practical solution to many of the threats to the park.
Non seulement ces témoins sont-ils en faveur de ce projet de loi, mais au cours de leur examen du mandat de la CCN, une quinzaine de groupes réunis pour former la Coalition pour le renouvellement de la CCN se sont prononcés en faveur de ce projet de loi comme étant une solution pratique à de nombreuses menaces pesant sur le parc.