Vertaling van "witness brought forth " (Engels → Frans) :

I feel that most of the amendments brought forth by this legislation already exist under the current witness protection program.
J'ai l'impression que la plupart des changements proposés dans cette mesure législative existent déjà en vertu du programme de protection des témoins en vigueur.

45. Deplores the fact that, until now, the Bosnia and Herzegovina authorities have investigated and condemned only a limited number of cases of war crimes of sexual violence; notes with serious concern that a large number of perpetrators of such crimes have escaped the justice system with impunity; notes also the failure of the Bosnia and Herzegovina authorities to provide adequate witness protection programmes for the victims; calls, therefore, on the Bosnia and Herzegovina authorities to ensure that all victims of war crimes of sexual violence have safe and adequate access to the judicial system and that all war-crime cases brought forth be dealt with swiftly and efficiently;
45. déplore le fait que, jusqu'à présent, les autorités de Bosnie-Herzégovine n'ont poursuivi et condamné qu'un nombre limité d'auteurs de violences sexuelles constituant des crimes de guerre; constate avec vive inquiétude qu'un grand nombre d'auteurs de ces crimes ont échappé impunément à la justice; constate également l'échec des autorités de Bosnie-Herzégovine à fournir aux victimes des programmes adéquats de protection des témoins; invite, par conséquent, les autorités de Bosnie-Herzégovine à garantir à toutes les victimes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre un accès sûr et approprié au système judiciaire et à garantir que tous les cas liés aux crimes de guerre soient traités rapidement et efficacement;

Mrs. Bev Desjarlais: The witness brought forth another issue that never came out in the course of our hearings, but certainly leads me to believe once again what's being intended is quite different from what is suggested, by bringing in the fact that we have to keep all this information in case there's a civil suit against the police force.
Mme Bev Desjarlais: Le témoin a également évoqué un autre aspect dont il n'a jamais été question au cours de nos audiences, mais qui m'amène à croire encore une fois que le but visé est bien différent de ce qu'on a laissé entendre. En effet, il a mentionné qu'il était nécessaire de conserver tous ces renseignements au cas où des poursuites civiles seraient engagées contre les forces policières.

The member knows because he is the transport critic that the standing committee held hearings on Bill C-22 and brought forth witnesses to discuss the pros and cons of the bill and the deal.
Puisqu'il est le porte-parole de son parti en matière de transports, le député sait que le comité permanent a tenu des audiences sur le projet de loi C-22 et convoqué des témoins pour examiner le pour et le contre du projet de loi et de l'entente.

I expect to be consulted and to have the witnesses and the plans of the committee brought forth, in camera or in public, for my involvement and participation.
Je m'attends à être consultée, à ce qu'on me présente les témoins et les plans du comité, à huis clos ou en séance publique, pour que je participe au processus.

We feel that the amendments brought forth by this type of legislation to the witness protection program are very worthy.
Nous croyons que les modifications que le projet de loi propose d'apporter au Programme de protection des témoins sont très valables.