Traduction de «without undue obstacles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without excessive delay | without undue delay
sans retard indu

without undue delay forward to each other notification and complaints
se transmettre mutuellement dans un délai raisonnable les notifications et les plaintes

without undue delay
à bref délai

Complaint Guide for Removing Undue Obstacles to the Mobility of Travellers with Disabilities
Guide sur les plaintes en vue d'écarter les obstacles indus aux possibilités de déplacement des voyageurs handicapés

efficiently and without undue delay
avec diligence et efficacité

Working Without Obstacles : Resource Guide for the Integration and Retention of Disabled Public Servants
Travailler sans obstacles : Guide de ressources pour l'intégration et le maintien en emploi des fonctionnaires handicapés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) the transportation system is accessible without undue obstacle to the mobility of persons, including persons with disabilities; and
d) le système de transport est accessible sans obstacle abusif à la circulation des personnes, y compris les personnes ayant une déficience;

The agency's enabling legislation, the Canada Transportation Act, empowers us to ensure that persons with disabilities have access to federally regulated modes of transportation without undue obstacles to their mobility.
La loi habilitante de l'office, la Loi sur les transports au Canada, nous confère le pouvoir de veiller à ce que les personnes ayant une déficience aient accès aux modes de transport de compétence fédérale sans rencontrer d'obstacles abusifs lors de leurs déplacements.

Divestments to limit distortions of competition should take place without undue delay, taking into account the type of asset being divested and any obstacles to its disposal (42), and in any case within the duration of the restructuring plan.
Les cessions visant à limiter les distorsions de concurrence doivent être effectuées sans retard injustifié, en tenant compte du type d’actif cédé et de tout obstacle à sa cession (42) et, en tout état de cause, pendant la durée du plan de restructuration.

It is true that in proposed paragraph (d) there is a reference to “without undue obstacle to the mobility of persons”.
Il est vrai qu'au paragraphe d) proposé, on peut lire: « des liaisons.qui ne constituent pas.un obstacle abusif à la circulation des personnes ».

Our vision is further guided by using user pricing that better reflects the full cost of transportation activity and transportation infrastructure decisions that meet user needs, based on governance models that provide for stakeholder involvement and transparency; reasonable access to the nation's transportation system for Canada's remote regions; accessibility in the national transportation network without undue obstacles for persons with disabilities; and partnerships and integration among jurisdictions and with the private sector (1525) [Translation] You all will have had a chance by now to review Straight Ahead and you will also be familiar with the background for the amendments to the CTA that the government is proposing.
De plus, notre vision est guidée par des droits d'utilisation qui reflètent mieux le coût total des activités de transport, et des décisions concernant les infrastructures de transport qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs, grâce à des modèles de gestion qui prévoient la participation des intervenants et la transparence; l'accessibilité raisonnable au réseau national de transport pour les régions éloignées du Canada; l'accessibilité au réseau national de transport sans obstacles abusifs pour les personnes ayant une déficience; ainsi que des partenariats et l'intégration entre les administrations et avec le secteur privé (1525) [Français] Vous avez déjà tous eu la possibilité d'examiner le document intitulé Droit devant, et le contexte des modifications proposées à la LTC par le gouvernement vous est aussi familier.

They include the highest practical safety and security of life and property, guided by performance based standards and regulations when necessary; the efficient movement of people and goods to support economic prosperity and a sustainable quality of life based on competitive markets and the targeted use of regulatory and spending interventions; a clear focus on environmental issues with specific measures, such as promoting vehicles and fuels that produce few emissions, increased use of alternative modes of transportation for passenger travel and more efficient transportation of goods to support the government's climate change plan; user pricing that better reflects the full costs of transportation activity and transportation infrastructure decisions that meet user needs based on governance models that provide for stakeholder involvement and transparency; reasonable access to the national transportation system by Canada's remote regions; accessibility in the national transportation network without undue obstacles for persons with disabilities; and finally, partnerships and integration among the jurisdictions and with the private sector.
Au nombre de ces principes figurent les niveaux de sécurité et de sûreté les plus élevés possibles pour la vie et les biens grâce à des normes et des règlements axés sur le rendement, au besoin; le transport efficient des gens et des biens pour favoriser la prospérité économique et une qualité de vie durable grâce à la concurrence et à des interventions ciblées en matière de réglementation et de dépenses; une orientation claire sur les problèmes environnementaux assortie de mesures précises, comme favoriser les véhicules et les combustibles produisant peu d'émissions, l'utilisation accrue de modes de transport écologiques pour le déplacement des passagers et un transport plus efficace des biens pour appuyer le programme du gouvernement concernant les changements climatiques; des droits d'utilisation qui reflètent mieux le coût total des activités de transport et des décisions concernant les infrastructures de transport qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs grâce à des modèles de gestion qui prévoient la participation des intervenants et la transparence; l'accessibilité raisonnable au réseau national de transport pour les régions éloignées du Canada; l'accessibilité au réseau national de transport sans obstacles abusifs pour les personnes handicapées; et, enfin, les partenariats et l'intégration entre les administrations et avec le secteur privé.