Traduction de «without treating them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

offer without obligation (1) | invitation to treat (2)
offre sans engagement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to Regulation (EU) No 596/2014, for the purposes of the provisions of this Regulation concerning client order handling, client orders should not be treated as otherwise comparable if they are received by different media and it would not be practicable for them to be treated sequentially.
Sans préjudice du règlement (UE) no 596/2014, aux fins des dispositions du présent règlement concernant le traitement des ordres des clients, des ordres de clients reçus de canaux différents et qui ne se prêteraient pas à un traitement dans leur ordre d'arrivée ne doivent pas être traités comme comparables par ailleurs.

EU countries operate official checks to ensure producers collect, identify and transport animal by-products without delay and treat, use or dispose of them according to the rules.
Les pays de l’Union européenne (UE) procèdent à des contrôles officiels pour vérifier que les fabricants collectent, identifient et transportent rapidement les sous-produits animaux et les traitent, les utilisent et les éliminent selon les règles en vigueur.

Without prejudice to Directive 2003/6/EC, for the purposes of the provisions of this Directive concerning client order handling, client orders should not be treated as otherwise comparable if they are received by different media and it would not be practicable for them to be treated sequentially.
Aux fins des dispositions de la présente directive concernant le traitement des ordres des clients, des ordres de clients reçus de canaux différents et qui ne se prêteraient pas à un traitement dans leur ordre d'arrivée ne doivent pas être traités comme comparables par ailleurs.

This situation should be considered a special situation in accordance with Article 42(2) of Regulation (EC) No 1782/2003 and treated consequently.Without prejudice to the application of Article 43(2)(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 which provides that all forage area in the reference period should be included in the calculation of the payment entitlements, in order to facilitate the task of the national administrations in establishing the provisional payment entitlements, it is appropriate to give them the possibility to take into account the number of forage areas declared in the area aid application before the introduction of the single payment scheme or in case of preliminary establishment of payment entitlements, whilst allowing the farmer the possibility to prove that his or her forage area in the reference period was lower.The current implementing rules on the payment entitlements subject to special conditions need to be completed or specified as far as they concern certain aspects of the establishment and management of those entitlements.Extensification payments and additional payments in the beef and veal and sheep and goat sectors referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003 were granted in the reference period according to eligibility conditions and amounts set up by Member States and may vary from one year to the other.
Cette situation doit être considérée comme une situation spéciale conformément à l'article 42, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 et être traitée en conséquence.Sans préjudice de l'application de l'article 43, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003 qui stipule que toutes les superficies fourragères au cours de la période de référence doivent être incluses dans le calcul des droits au paiement, en vue de faciliter la tâche des administrations nationales lors de l'établissement des droits provisoires au paiement, il importe de leur donner la possibilité de prendre en considération le nombre de superficies fourragères déclarées dans la demande d'aide «surfaces» avant l'introduction du régime de paiement unique ou en cas d'établissement préliminaire des droits au paiement, tout en laissant à l'agriculteur la possibilité de démontrer que sa superficie fourragère était plus petite au cours de la période de référence.Les règles de mise en œuvre actuelles concernant les droits au paiement qui sont soumis à des conditions spéciales doivent être complétées ou précisées dans la mesure où elles concernent certains aspects de l'établissement et de la gestion de ces droits.Les paiements à l'extensification et les paiements supplémentaires dans les secteurs de la viande bovine, ovine et caprine visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003 ont été accordés au cours de la période de référence conformément aux conditions d'éligibilité et aux montants établis par les États membres et qui peuvent varier d'une année à l'autre.

[57] Only entities that fulfil these two conditions at the same time may be treated as equivalent to "in-house" entities in relation to the contracting body and have tasks entrusted to them without a competitive procedure.
[57] Seules les entités qui répondent de manière cumulative à ces deux conditions pourront être assimilées à des entités 'in house' par rapport à l'organisme adjudicateur et se voir confier des tâches en dehors d'une procédure concurrentielle.

A firm is treated as an actual competitor if it is either active on the same relevant market or if, in the absence of the agreement, it is able to switch production to the relevant products and market them in the short term without incurring significant additional costs or risks in response to a small and permanent increase in relative prices (immediate supply-side substitutability).
Une entreprise est considérée comme un concurrent existant si elle est présente sur le même marché en cause ou si, en l'absence d'accord, elle est capable d'adapter sa production en vue de la fabrication des produits en cause et de les commercialiser à court terme sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs (substituabilité directe du côté de l'offre).

(8) A firm is treated as an actual competitor if it is either active on the same relevant market or if, in the absence of the agreement, it is able to switch production to the relevant products and market them in the short term without incurring significant additional costs or risks in response to a small and permanent increase in relative prices (immediate supply-side substitutability).
(8) Une entreprise est considérée comme un concurrent existant si elle est présente sur le même marché en cause ou si, en l'absence d'accord, elle est capable d'adapter sa production en vue de la fabrication des produits en cause et de les commercialiser à court terme sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs (substituabilité directe du côté de l'offre).

1. Without directly saying so, it gives, between the lines, the erroneous idea that cutting European production would have beneficial implications for public health. All of us know that this reduction would not reduce consumption, since smoking can be cut back only by freelyaccepted educational and cultural action. Active persecution of smokers, treating them like children, has had precisely the opposite effect.
1. Sans le dire vraiment, la Commission laisse entendre que la réduction de la production européenne aurait des effets bénéfiques sur la santé publique; or, nous savons tous que la baisse de la consommation de tabac, c'est-à-dire la perte de l'habitude de fumer ne peut résulter que d'actions librement consenties dans le domaine de la culture et de l'éducation: persécuter les fumeurs, les traiter comme des demeurés, ne peut avoir que l'effet contraire;