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Costs assessed without order

Traduction de «without thus assessing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


costs assessed without order

dépens liquidés indépendamment de l'ordonnance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In essence, the Spanish authorities are automatically refusing approvals without considering, case by case, the specific situation of the concerned breed and without thus assessing whether the approval would indeed endanger the preservation of the breed or the selection programme of the already approved association.

En fait, les autorités espagnoles refusent d’office d’octroyer l’agrément sans considérer, au cas par cas, la situation particulière de la race concernée et donc sans examiner si l’octroi de l’agrément mettrait en péril la conservation de la race ou compromettrait le programme de sélection de l’association déjà agréée.


Thus, the presumption of innocence will be infringed where the burden of proof is shifted from the prosecution to the defence, without prejudice to any possible ex officio fact findings powers of the court and without prejudice to the independence of the judiciary when assessing the suspect's or accused's guilt.

Ainsi, la présomption d'innocence sera violée lorsque la charge de la preuve sera transférée de l'accusation à la défense; il n'est pas tenu compte à cet égard des éventuels pouvoirs d'office du juge en matière de constatation des faits ni de l'indépendance de la justice dans l'appréciation de la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie.


Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Service Tribunal’s assessment of whether the acti ...[+++]

Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonstances ne peuvent avoir pour effet de déroger au système des délais impératifs ins ...[+++]


The implementation of the Marshall decision thus boils down to receiving the treaty right expectations from the different native groups, purchasing licences, boats, and gear in an attempt to satisfy those expectations without any objective, transparent process to assess the legitimacy of the treaty right claims, and lately even using intimidation or threats to force fishermen to retire early at the government's price.

La mise en oeuvre du jugement Marshall se réduit donc essentiellement à examiner les attentes des différents groupes autochtones en matière de droit issu des traités, à acheter des permis, des bateaux et de l'équipement dans le but de satisfaire ces attentes en dehors de tout processus objectif et transparent consistant à évaluer la légitimité des demandes relatives au droit issu des traités et, dernièrement, certains pêcheurs ont même fait l'objet de manoeuvres d'intimidation ou de menaces pour les inciter à prendre une retraite anticipée selon les modalités fixées par le gouvernement.


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4. Believes that any comparison of national justice systems, especially in relation to their previous situation, must be based on objective criteria and on evidence which is objectively compiled, compared and analysed; points out the importance of assessing the functioning of justice systems as a whole, without separating them from the social, historical and economic situation of the Member States or from the constitutional traditions that they stem from; stresses the importance of treating Member States impartially, ...[+++]

4. estime que toute comparaison des systèmes judiciaires nationaux, en particulier au regard de leur situation antérieure, doit reposer sur des critères objectifs et sur des données probantes recueillies, comparées et analysées en toute objectivité; insiste sur l'importance d'évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires dans leur ensemble, sans les dissocier du contexte social, historique et économique des États membres ni de la tradition constitutionnelle dont ils sont issus; rappelle qu'il importe de traiter les États membres de manière impartiale, pour garantir l'égalité de traitement entre tous les États membres dans l'évalua ...[+++]


By weakening the Navigable Waters Protection Act and thus eliminating protections for our lakes and rivers, all through measures hidden in a second massive budget implementation bill, the Conservatives are allowing the development of infrastructure that could harm these same waterways without requiring that environmental assessments be conducted first.

En éliminant la protection de nos lacs et rivières avec l'affaiblissement de la Loi sur la protection des eaux navigables, le tout caché dans un deuxième projet de loi monstre d'exécution du budget, les conservateurs permettent le développement d'infrastructures qui pourraient nuire à ces mêmes cours d'eau sans exiger d'évaluations environnementales préalables.


However, the true innovation is when a young child in a remote community has fallen off a bicycle and can have a head injury diagnosed and assessed by a specialist in a major urban centre without having to travel, thus saving much needed time and further injury.

La véritable innovation, toutefois, prend tout son sens lorsque, par exemple, un jeune enfant, dans une région éloignée, fait une chute à bicyclette et que sa blessure à la tête peut être diagnostiquée et évaluée à distance par un spécialiste dans un grand centre urbain, sans qu'il soit nécessaire de déplacer le patient, ce qui permet de sauver du temps et d'éviter une aggravation du cas.


Like everything excessive, it is ridiculous. Thus, without even waiting for any scientific assessment, an absolute precautionary principle should be applied to cope with the worst possible scenarios in terms of the possible impact of so-called global warming on ecosystems, but also on habitable areas, industrial facilities, and so on. I note in passing that such prudence is rarely applied to other measures linked to the environment and human health, such as GMOs for example.

Ainsi, sans même attendre une quelconque évaluation scientifique, un principe de précaution absolu devrait être appliqué pour faire face aux pires scenarii quant aux impacts éventuels du prétendu réchauffement sur les écosystèmes, mais aussi sur les zones habitables, les installations industrielles, etc.Je note au passage qu'une telle prudence s'applique rarement à d'autres mesures liées à l'environnement et à la santé humaine, comme les OGM par exemple.


I will limit myself to mentioning the three main reasons for this pessimism, in the hope, of course, that I will be proved wrong. Firstly, the slow pace of the attempt to place the environmental dimension on a genuinely equal footing with the economic and social dimensions, evidence of which is the fact that only some of the indicators for assessing progress made have been established thus far. Secondly, the excessively closed way in which the Lisbon and Gothenburg strategy is being managed, without the Europ ...[+++]

Je me bornerai à citer les trois raisons principales de ce pessimisme que j'espère évidemment voir démenti : premièrement, la lenteur avec laquelle la dimension environnementale est réellement mise sur un pied d'égalité avec la dimension économique et sociale, comme l'indique la partialité des indicateurs mis en place à ce jour pour évaluer les progrès accomplis ; deuxièmement, la façon encore trop fermée de gérer les stratégies de Lisbonne et de Göteborg, c'est-à-dire sans l'implication nécessaire du Parlement européen mais aussi des autorités régionales et des partenaires sociaux ; troisièmement, le retard que les institutions commun ...[+++]


Specifically, the proposal adopted by the Commission: - introduces a uniform and compulsory application of the international testing standards for maritime equipment and requires the testing authorities to fulfil common quality criteria before they may undertake to assess equipment on behalf of national administrations; - thus ensures improved safety performance of all equipment throughout the Union while reducing competitive distortions between ship operators; - makes its possible for ships to install equipment ...[+++]

La proposition adoptée par la Commission: - introduit une application uniforme et obligatoire des normes d'essai internationales relatives aux équipements marins et exige des organismes responsables des essais qu'ils satisfassent à des critères de qualité communs pour pouvoir entreprendre l'évaluation des équipements pour les administrations nationales; - assure ainsi le renforcement des performances de sécurité de tous les équipements à l'intérieur de l'Union, tout en réduisant les distorsions de concurrence entre exploitants de nav ...[+++]




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Date index: 2023-02-11
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