Vertaling van "without tax increases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

increase in tax | tax increase
augmentation d'impôt

tax-out [ tax-extra | without tax | prior to tax ]
taxe non comprise

tax increase | tax rise
alourdissement de la fiscalité | hausse des impôts | hausse d'impôt

amount of tax fixed annually without tax returns
fixation annuelle sans déclaration

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989
Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989

tax increase
majoration du droit d'émission

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.
Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

increase taxes on (to)
alourdir l'imposition de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In NL and SE, where prices are not regulated, price increases to household consumers (gas and electricity, without taxes) were below the EU-average.
Aux Pays-Bas et en Suède, où les prix ne sont pas réglementés, l'augmentation des prix (du gaz et de l'électricité, hors taxes) supportée par les particuliers a été inférieure à la moyenne pour l'UE.

Solely increasing the overall level of the existing tax rates, without changing the tax base, does not provide for a significant effect, within the boundary conditions (see explanatory note on Table 7 in the Annex.
Dans les conditions aux limites considérées, une augmentation générale des taux des taxes existantes n'a pas d'incidence significative si elle ne s'accompagne pas d'une modification de leur assiette (voir la note explicative du tableau 7 joint en annexe).

This proposal is a simple, proportionate way to increase large multinationals' accountability on tax matters without damaging their competitiveness.
Cette proposition est un moyen simple et proportionné de responsabiliser davantage les grandes multinationales en matière fiscale sans nuire à leur compétitivité.

- improving taxation, to ensure that the polluter really pays, without however increasing overall tax levels.
- améliorer la fiscalité afin de s’assurer que le pollueur paye vraiment, sans pour autant augmentant le niveau global d'imposition.

Installation and maintenance costs of ever wider and crossroad-free roads are becoming too prohibitive to be able to pay for them out of taxpayers’ money without the need for huge tax increases or without cuts in other government provisions.
Les frais d’aménagement et d’entretien de routes toujours plus larges et dépourvues de croisements deviennent trop importants pour encore pouvoir être financés avec l’argent du contribuable sans devoir introduire de fortes augmentations des impôts ou sans procéder à des réductions dans d’autres fonds publics.

However, earlier votes revealed that no majority support for this could be obtained without tax cuts and enormous salary increases for MEPs from a large number of Member States, including my own country, the Netherlands.
Néanmoins, de précédents votes ont révélé qu’il ne serait pas possible d’obtenir un soutien de la majorité sans réduction d’impôts et sans augmentation substantielle des salaires des députés européens de nombreux États membres, y compris le mien, les Pays-Bas.

Clare Short, the United Kingdom's Secretary of State for Development, has stated that implementation of the TRIPS, SPS (Sanitary and Phytosanitary), Customs Valuation and TRIMS (Trade-Related Investment Measures) agreements oblige developing countries to create new institutions or strengthen existing ones, employ and train staff, improve their information technology.implementing the Uruguay Round increases expenditure without any increase in tax revenue.
Clare Short, Secrétaire d’Etat du RU, note que la mise en œuvre des accords ADPIC, SPS (Sanitaire et Phytosanitaire), Evaluation en Douane (Customs Valuation) et MIC (Mesures concernant les Investissements et liées au Commerce-TRIMs), oblige les PED «à créer de nouvelles institutions ou à renforcer celles qui existent, à embaucher et former des personnels, à améliorer leur technologie informatique. la mise en oeuvre de l’Uruguay round augmente les dépenses budgétaires sans compensation de recettes.

* Taxation policy: Exploring the use of home country taxation of SMEs could open a path to facilitate the creation, development and transfer of businesses; increased recourse to a variety of instruments, including the exchange of best practices, could help Member States identify useful improvements to in the tax treatment of businesses without raising competence problems.
* la politique fiscale: explorer l'utilisation du principe de taxation dans le pays d'origine pour les PME pourrait ouvrir une voie pour faciliter la création, le développement et le transfert d'activités économiques; le recours à une variété d'instruments, incluant l'échange des meilleures pratiques, pourrait aider les Etats membres à identifier les améliorations utiles pour le traitement fiscal des activités économiques sans soulever les problèmes de compétences.

Just to wave taxes as a threat, without matching them with grants for retrofitting older plants so that they can comply with acceptable emission standards, and without generally increasing investment in monitoring emissions, will not work.
Agiter la menace taxatoire sans l'accompagner de primes pour la modernisation d'anciennes installations afin qu'elles puissent respecter des normes acceptables en matière d'émission et sans, de manière générale, augmenter les investissements en matière de surveillance des émissions ne fonctionnera pas.