Vertaling van "without significant amendment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders that fulfil some of the features of bulimia nervosa, but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, there may be recurrent bouts of overeating and overuse of purgatives without significant weight change, or the typical overconcern about body shape and weight may be absent.
Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de la boulimie, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: accès hyperphagiques récurrents et utilisation excessive de laxatifs sans changement significatif de poids, ou sans préoccupation excessive des formes ou du poids corporels.

Gestational [pregnancy-induced] hypertension without significant proteinuria
Hypertension gestationnelle [liée à la grossesse] sans protéinurie importante

operations without filing amendments
exploitation sans dépôt préalable

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

procedure in plenary without amendment and debate
procédure en plénière sans amendement ni débat

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

An Act to amend the Criminal Code (arrest without warrant)
Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat)

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (arrest without warrant)
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (arrestation sans mandat)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concerning biodiesel, an amendment of standard EN 14214 could facilitate the use of a wider range of vegetable oils, to the extent feasible without significant ill-effects on fuel performance and respecting the sustainability standards.
Pour ce qui concerne le biodiesel, une modification de la norme EN 14214 pourrait faciliter l'utilisation d'une plus large gamme d'huiles végétales, dans la mesure du possible sans effets négatifs majeurs sur les performances des carburants et en respectant les normes de viabilité écologique.

- propose the amendment of standard EN14214 to facilitate the use of a wider range of vegetable oils for biodiesel, to the extent feasible without significant ill-effects on fuel performance.
- proposer la révision de la norme EN14214 pour permettre l’utilisation d’une gamme plus étendue d’huiles végétales dans le biodiesel, dans toute la mesure réalisable sans retombées notables sur les performances du carburant.

They ask this House to pass Bill C-398 without significant amendment to facilitate the immediate and sustainable flow of life-saving generic medicines to developing countries.
Ils exhortent la Chambre à adopter le projet de loi C-398 sans y apporter d'amendement important, afin qu'on puisse envoyer sans délai et de manière viable, dans les pays en voie de développement, des médicaments génériques qui pourraient y sauver des vies.

The petitions have been signed by hundreds of local residents who are urging the government to pass Bill C-398 without significant amendment to facilitate the immediate and sustainable flow of life-saving generic medicines to developing countries.
Les pétitions ont été signées par des centaines de personnes de la région qui exhortent le gouvernement à adopter le projet de loi C-398 sans y apporter de modifications majeures, afin de faciliter l'acheminement immédiat et durable de médicaments génériques pouvant sauver des vies vers les pays en développement.

Mr. Speaker, the second petition calls upon the House to pass Bill C-398, without significant amendment, to facilitate the immediate and sustainable flow of lifesaving generic medicines to developing countries.
Monsieur le Président, la seconde pétition demande à la Chambre d'adopter le projet de loi C-398, sans amendement important, afin que les pays en développement puissent recevoir dès maintenant et sans interruption des médicaments génériques qui peuvent sauver des vies.

Mr. Speaker, I table a petition today from constituents in my riding, calling on the House to pass Bill C-398 without significant amendment and to facilitate the immediate and substantial flow of life-saving generic medicines to developing countries.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des électeurs de ma circonscription qui demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C-398 sans y apporter d'amendements majeurs afin de faciliter l'acheminement immédiat de grande quantité de médicaments génériques pouvant sauver des vies vers les pays en développement.

Mr. Speaker, I am pleased today to present this petition from constituents in my riding who are asking that the House of Commons pass C-398, without significant amendment, to facilitate the immediate flow of generic medicines to developed countries.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui, au nom de mes électeurs, une pétition où ceux-ci demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi C-398, sans y apporter de modifications majeures, afin de faciliter la distribution immédiate de médicaments génériques aux pays en développement.

The Agency has advised making significant amendments to Regulation (EC) No 2042/2003, and in particular to Annex I (Part-M) thereof, in order to adapt the existing requirements to the complexity of the different categories of aircraft and the types of operations without impairing the level of safety.
L’Agence a conseillé de modifier sensiblement le règlement (CE) no 2042/2003, et notamment son annexe I (partie M), afin d’adapter les exigences actuelles à la complexité des différentes catégories d’aéronefs et des types d’exploitation sans compromettre la sécurité.

- propose the amendment of standard EN14214 to facilitate the use of a wider range of vegetable oils for biodiesel, to the extent feasible without significant ill-effects on fuel performance;
- proposer la révision de la norme EN14214 pour permettre l’utilisation d’une gamme plus étendue d’huiles végétales dans le biodiesel, dans toute la mesure réalisable sans retombées notables sur les performances du carburant;