Vertaling van "without proof they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

without proof of the signature
sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]

investigate without proof
enquêter en l'absence de preuves

without proof
sans preuve formelle

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision

provide proof that [they are] acting in an official capacity
justifier de la qualité officielle

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

without further proof
sans autre preuve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.
la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts - un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.

In detail, the infringement procedures launched today concern: a reduced VAT base for the lease of yachts – a general VAT scheme provided by Cyprus, Greece and Malta.While current EU VAT rules allow Member States not to tax the supply of a service where the effective use and enjoyment of the product is outside the EU, they do not allow for a general flat-rate reduction without proof of the place of actual use.
Les procédures d'infraction lancées aujourd'hui concernent plus précisément les aspects suivants: la base TVA réduite pour la prise en crédit-bail de yachts – un régime de TVA général prévu par Chypre, la Grèce et Malte. Même si les règles actuelles de l'UE en matière de TVA autorisent les États membres à ne pas taxer la prestation d'un service lorsque l'utilisation et l'exploitation effectives du produit s'effectuent en dehors de l'UE, elles ne permettent pas d'appliquer une réduction forfaitaire générale sans preuve du lieu d'utilisation effective.

(4) In any proceedings under this section, a certificate of a Fellow of the Canadian Institute of Actuaries stating that he has calculated the effective annual rate of interest on any credit advanced under an agreement or arrangement and setting out the calculations and the information on which they are based is, in the absence of evidence to the contrary, proof of the effective annual rate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.
(4) Dans toute poursuite intentée en vertu du présent article, l’attestation du taux annuel effectif applicable à un capital prêté, fait foi jusqu’à preuve du contraire si elle est faite par un Fellow de l’Institut canadien des actuaires avec chiffres et éléments justificatifs à l’appui; il n’est pas nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

Usually adoption relieves the pain, but when Arnold Hinke and Catherine Locke of Nelson, B.C., decided to adopt a baby girl from Nepal they had no idea of the real pain they would have to endure: months spent in Nepal dealing with rigid regulations; tens of thousands of dollars in expenses and lost wages; completion of the adoption last December, only to have their new daughter kidnapped as Mr. Hinke prepared to leave for Canada; recovery of their daughter, only to have the adoption derailed by police rulings without involving the court or government; and a high risk that the baby may be turned over to her kidnapper who claimed without proof to be the birth mother who abandoned her at birth and did not attempt to reclaim her.
L'adoption d'un enfant vient habituellement atténuer la douleur, mais lorsque Arnold Hinke et Catherine Locke, de Nelson, en Colombie-Britannique, ont décidé d'adopter une petite Népalaise, ils n'avaient aucune idée des peines qui les attendaient. Après avoir passé des mois au Népal, aux prises avec une réglementation rigide, et avoir engagé des dizaines de milliers de dollars en dépenses et salaires perdus, les parents adoptifs avaient réussi à finaliser les procédures d'adoption en décembre dernier, mais leur nouvelle fille a été enlevée au moment où M. Hinke se préparait à revenir au Canada.

(c) a certificate of a fingerprint examiner stating that he has compared the fingerprints reproduced in or attached to that certificate with the fingerprints reproduced in or attached to a certificate issued under subparagraph (a)(iii) and that they are those of the same person is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or the official character of the person appearing to have signed the certificate; and
c) un certificat d’un préposé aux empreintes digitales déclarant qu’il a comparé les empreintes digitales qui y sont reproduites ou jointes avec les empreintes digitales qui sont reproduites dans un certificat délivré en vertu du sous-alinéa a)(iii) ou qui y sont jointes, et qu’elles sont celles de la même personne, fait preuve des déclarations contenues dans le certificat sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire;

In creating at this precise time – as a rumour, shall we say – the problem of adding even a few centimes – four cents do not appear anything at all to Mrs Durant – right now, when we have just passed through the crisis, or are still in mid-crisis in the case of the cucumber, and due precisely to these irresponsible and false accusations which are without proof, they have dealt a brutal blow to thousands of Spanish families, not just farmers, but also hauliers, because just these few centimes, on thousands of kilometres and products like the Spanish cucumber, will generate a major problem in terms of transporting them to the central market, which is precisely where these accusations originate.
Le fait de créer un autre problème - de lancer la rumeur, pourrions-nous dire - en ajoutant encore quelques cents - quatre cents ne sont pas rien pour Mme Durant - alors que nous venons tout juste de sortir de la crise ou que nous sommes encore en pleine crise dans le cas du concombre, et en raison précisément de ces accusations calomnieuses, irresponsables et infondées, porte un rude coup à des milliers de familles espagnoles, pas uniquement des agriculteurs mais aussi des transporteurs, car ces quelques cents, sur des milliers de kilomètres et des milliers de produits comme le concombre espagnol, créeront un grave problème d’approvisionnement sur le marché central, d’où proviennent justement ces accusations.

(a) the owner or a natural person acting on behalf of and in agreement with the owner provides proof that they have remained in their place of birth without any contact with wild animals of susceptible species likely to have been exposed to rabies, or
(a) que le propriétaire ou une personne physique agissant au nom du propriétaire et en accord avec celui-ci prouve que les animaux en question sont demeurés sur leur lieu de naissance et n'ont eu aucun contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles, susceptibles d'avoir été exposés à la rage; ou

(b) The derogation decision may provide for renewals without a new decision of the Committee being necessary, provided that the ACP State or States concerned submit, three months before the end of each period, proof that they are still unable to meet the conditions of this Protocol which have been derogated from.
b) La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu'une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l'État ou les États ACP intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu'ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé.

To sum up, not only have Reform Party members made unwarranted and unjustified accusations without proof against a distinguished Canadian, but in making those accusations they are attempting to raise a point of privilege which is not supported by the facts, in particular the language of the press release.
En résumé, non seulement les députés du Parti réformiste ont fait des accusations non fondées et injustifiées à l'endroit d'un distingué Canadien mais, en faisant ces accusations, les députés tentent de soulever une question de privilège qui n'est pas étayée par les faits, comme en atteste notamment la formulation du communiqué de presse.

The court-approved Sun Life agreement gives Sun Life the right to demand further payments from policyholders without proof that they are necessary.
L'accord de la Sun Life approuvé par le tribunal permet à la Sun Life de demander aux détenteurs de polices d'assurance de verser des paiements additionnels sans avoir à leur fournir de preuve qu'ils sont nécessaires.