Traduction de «without preconditions under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eaton Lambert syndrome without underlying malignancy
syndrome d'Eaton-Lambert sans malignité sous-jacente

Any condition listed under K46:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene
Toute hernie mentionnée en K46:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène

Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene
Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène

under bond without security
sous le couvert d'acquit avec la dispense de caution

An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC
en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE

38. Believes that the nuclear non-proliferation regime under the Non-Proliferation Treaty (NPT) is in serious danger and calls on the Council and particularly the two Member States possessing nuclear weapons to bring forward a European initiative on the implementation of the disarmament obligations contained in Article VI of the NPT with regard, in particular, to the 2010 NPT review conference; strongly opposes the production and dissemination of WMD, which threatens to become a reality in an increasing number of countries due to the impossibility of clearly separating the use of nuclear technology for energy purposes and its use for weapons production; cites in this context, in particular, the uncertainties as to the goals of Iran's nuclear programme; calls on Iran to be actively transparent in its relations with the International Atomic Energy Agency (IAEA) and to seek to rebuild trust with the international community; calls on the members of the UN Security Council to refer the Iran issue back to the IAEA and to start negotiations without preconditions; calls on the Member States to ban all exports of nuclear technology to any country that has not ratified the additional protocols to the NPT;
38. estime que le système de non-prolifération nucléaire au titre du traité de non-prolifération (TNP) est gravement en péril et invite le Conseil, et notamment les deux États membres détenteurs d'armes nucléaires, à lancer une initiative européenne sur l'application des obligations de désarmement qui figurent à l'article VI du TNP, en ce qui concerne, en particulier le réexamen qui aura lieu lors de la conférence sur le TNP de 2010; s'oppose fermement à la production et à la dissémination d'armes de destruction massive qui risquent de devenir une réalité dans un nombre croissant de pays en raison de l'impossibilité d'établir une franche séparation entre une utilisation de la technologie nucléaire à des fins de production énergétique et la production d'armement; à cet égard, mentionne notamment à cet égard les incertitudes liées aux objectifs du programme nucléaire iranien; demande à l'Iran de veiller activement à la transparence de ses relations avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de s'efforcer de regagner la confiance de la communauté internationale; invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à soumettre de nouveau la question iranienne à l'AIEA et à entamer sans préalable des négociations; demande aux États membres d'interdire toute exportation de technologie nucléaire vers des pays n'ayant pas ratifié les protocoles additionnels du TNP;

It calls on all the Burundian parties to respect the population's rights and aspirations, to follow the logic of the ceasefire agreements and resume talks without delay and without preconditions, under the aegis of the mediator.
Elle appelle toutes les parties burundaises à respecter les droits et aspirations de la population, à s'inscrire dans la logique des accords de cessez-le-feu et à reprendre sans tarder les pourparlers sans condition préalable et sous l'égide du médiateur.

maintaining impairment of a right, where the administrative procedural law of a Party requires this as a precondition, have access to a review procedure before a court of law and/or another independent and impartial body established by law, to challenge the substantive and procedural legality of any decision, act or omission subject to the provisions of Article 6 and, where so provided for under national law and without prejudice to paragraph 3 below, of other relevant provisions of this Convention.
faisant valoir une atteinte à un droit, lorsque le code de procédure administrative d'une partie pose une telle condition, puissent former un recours devant une instance judiciaire et/ou un autre organe indépendant et impartial établi par loi pour contester la légalité, quant au fond et à la procédure, de toute décision, tout acte ou toute omission tombant sous le coup des dispositions de l'article 6 et, si le droit interne le prévoit et sans préjudice du paragraphe 3 ci-après, des autres dispositions pertinentes de la présente convention.

Mr President, we hope that the dialogue, without preconditions and without the exclusion of any particular subject from the agenda, that appears to have been re-initiated with the meeting this Monday in New York between the President of the Council and the Cuban Chancellor, will soon bear fruit and led to the signing of a cooperation treaty that will benefit Cuba and that will allow the European Union to act under normal conditions, with a greater degree of efficiency and with more influence in their relations with this country.
Monsieur le Président, nous espérons que le dialogue qui semble s’être renoué à New York entre le président du Conseil et le chancelier cubain, un dialogue sans conditions préalables et dont l’agenda est ouvert à tous les thèmes sans exception, produira rapidement ses fruits et se conclura par la signature d’un traité de coopération. Ce traité serait bénéfique à Cuba et permettra à l’Union européenne d’agir avec normalité, une plus grande efficacité et même d’exercer une plus grande influence dans ses relations avec ce pays.

18. Calls on the Turkish Government, in accordance with Resolution 1250 of the UN Security Council, to contribute towards the creation, without preconditions, of a climate conducive to negotiations between the Greek and Turkish Cypriot communities, with a view to reaching a negotiated, comprehensive, just and lasting settlement which complies with the relevant UN Security Council resolutions and the recommendations of the UN General Assembly, as reaffirmed by the European Council; hopes that this will be possible during the fifth round of proximity talks which will begin on 10 November 2000 and that those talks will result in bilateral negotiations, under the aegis of the UN, which will enable substantial progress to be made;
18. demande au gouvernement turc, conformément à la résolution 1250 du Conseil de sécurité des Nations unies, de participer à la création d'un climat propice, et sans conditions préalables, aux pourparlers entre les communautés chypriotes grecque et turque, en vue de parvenir à un règlement négocié, global, juste et durable qui soit conforme aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et aux recommandations de l'Assemblée générale des Nations unies, comme réaffirmé par le Conseil européen, et espère que cela pourra se faire au cours du cinquième tour des négociations de proximité, qui débutera le 10 novembre 2000, et que celles-ci déboucheront sur des négociations bilatérales, sous le contrôle de l'ONU, permettant d'aboutir à des progrès substantiels;

It demanded that both parties resume substantive peace talks under OAU auspices without preconditions and expressed its strong support for the peace efforts under OAU chairmanship, including through the mission of the Presidency Special Representative, Senator Serri.
Il a exigé que les deux parties reprennent sans condition préalable des pourparlers de paix substantiels sous les auspices de l'OUA et a appuyé vigoureusement les efforts de paix déployés dans le cadre de la présidence de l'OUA, y compris par le biais de la mission du représentant spécial de la présidence, M. Serri.

That the Government of Canada urge the Government of China to meet with His Holiness the Dalai Lama, without preconditions and under the auspices of the United Nations, to attempt to resolve the Tibetan problem.-(Honourable Senator Carstairs)
Que le gouvernement du Canada engage le gouvernement de la Chine à rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama sans conditions préalables et sous les auspices des Nations Unies en vue d'essayer de régler le problème tibétain.-(L'honorable sénateur Carstairs).

And further, that the Government of Canada urge the Government of China to meet with His Holiness, the Dalai Lama, without preconditions and under the auspices of the United Nations to attempt to resolve the Tibetan problem.
Que, par ailleurs, le gouvernement du Canada engage le gouvernement de la Chine à rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama sans conditions préalables et sous les auspices des Nations Unies en vue d'essayer de régler le problème tibétain.

That the Government of Canada urge the Government of China to meet with His Holiness the Dalai Lama, without preconditions and under the auspices of the United Nations, to attempt to resolve the Tibetan problem.
Que le gouvernement du Canada engage le gouvernement de la Chine à rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama sans conditions préalables et sous les auspices des Nations Unies en vue d'essayer de régler le problème tibétain.