Vertaling van "without pre-clearance through " (Engels → Frans) :

The first will require a motion, and as you know, no motions go forward without pre-clearance through the steering committee in written form, unless there's unanimous consent.
Pour la première, il nous faut une motion et, comme vous le savez, il est impossible d'adopter une motion sans l'avoir soumise au préalable au comité directeur, par écrit, à moins qu'il y ait consentement unanime.

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and ambitions, but also under which leaders make a shared undertaking to deliver them.
L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les futures présidences, et visant à créer les conditions de l’adoption d’un futur règlement institutionnel; - prochaine grande étape vers un règlement institutionnel, les dirigeants de l’UE devraient adopter une déclaration qui réaffirme les valeurs et les ambitions de l’Europe, mais par laquelle ils s’engagent également à produire des résultats.

Air Canada has to provide some data into the United States for the in-transit pre-clearance through Vancouver, and they've had to filter the data to keep out certain data elements in compliance with the privacy law.
Air Canada doit fournir certains renseignements aux États-Unis en ce qui concerne le programme de contrôle douanier anticipé qui passe par Vancouver. Aussi Air Canada a dû filtrer les données afin d'en éliminer certains éléments pour se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

With pre-clearance, goods and people would be able to flow through without having the border be the place where you do all of these administrative things.
Grâce à la pré-autorisation et au prédouanement, les biens et les gens pourront passer d'un pays à l'autre sans que toutes ces formalités administratives aient lieu à la frontière.

As Michael was explaining earlier, programs that get pre-clearance through processes such as the trusted-exporter program are certainly one way to improve the efficiency of the borders for our exporters.
Comme Michael l'a expliqué plus tôt, les programmes donnant accès à un prédédouanement, par exemple le programme pour les voyageurs dignes de confiance, représentent assurément un moyen d'améliorer l'efficience des frontières pour le bénéfice de nos exportateurs.

support the provision of EURES services for the recruitment and placing of workers in quality and sustainable employment through the clearance of job vacancies and applications; support for EURES services shall extend to various phases of placement, ranging from pre-recruitment preparation to post-placement assistance with a view to the applicant's successful integration into the labour market; such support services may include targeted mobility schemes to fill job vacancies in a certain sector, occupation, country or a group of countries or for particular groups of workers, such as young people, with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified.
soutenir la fourniture des services proposés par EURES qui promeuvent le recrutement et le placement des travailleurs dans des emplois durables et de qualité via la compensation des offres et des demandes d'emploi; le soutien aux services proposés par EURES s'étend aux diverses phases du placement, qu'il s'agisse de la préparation au recrutement ou de l'orientation consécutive au placement, pour assurer l'intégration réussie du candidat sur le marché du travail; ces services de soutien peuvent inclure des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les emplois vacants dans un certain secteur, métier, pays ou groupe de pays ou pour des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes, ayant une propension à la mobilité et dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement.

(b)support the provision of EURES services for the recruitment and placing of workers in quality and sustainable employment through the clearance of job vacancies and applications; support for EURES services shall extend to various phases of placement, ranging from pre-recruitment preparation to post-placement assistance with a view to the applicant's successful integration into the labour market; such support services may include targeted mobility schemes to fill job vacancies in a certain sector, occupation, country or a group of countries or for particular groups of workers, such as young people, with a propensity to be mobile, where a clear economic need has been identified.
b)soutenir la fourniture des services proposés par EURES qui promeuvent le recrutement et le placement des travailleurs dans des emplois durables et de qualité via la compensation des offres et des demandes d'emploi; le soutien aux services proposés par EURES s'étend aux diverses phases du placement, qu'il s'agisse de la préparation au recrutement ou de l'orientation consécutive au placement, pour assurer l'intégration réussie du candidat sur le marché du travail; ces services de soutien peuvent inclure des programmes de mobilité ciblés visant à pourvoir les emplois vacants dans un certain secteur, métier, pays ou groupe de pays ou pour des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes, ayant une propension à la mobilité et dès lors qu'un besoin économique apparaît clairement.

I am pleased to report that the Deputy Prime Minister and Secretary Tom Ridge announced today a variety of initiatives to help make border crossing secure and efficient through new fast lanes, integrated border enforcement and, at the Fort Erie border crossing, the examination of options around pre-screening and pre-clearance.
Je suis heureux d'annoncer que le vice-premier ministre et le secrétaire Tom Ridge ont fait connaître aujourd'hui diverses mesures visant à rendre plus sûrs et plus efficaces nos passages frontaliers, à savoir de nouvelles voies de traitement rapide des voyageurs et l'intégration de l'application de la loi aux frontières et, au poste frontalier de Fort Erie, l'étude des possibilités de présélection et de prédédouanement.

1. This Regulation lays down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase in order to ensure the consistency of flight plans, repetitive flight plans and associated update messages between operators, pilots and air traffic services units through the Integrated Initial Flight Plan Processing System, either in the period preceding the first delivery of air traffic control clearance for flights taking off from within the airspace covered by this Regulation or in the period preceding entry into that airspace for other flights.
1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

6. Where the Commission finds that the competent authority has not complied with its obligation to draw up a remedial plan pursuant to paragraph 3 or that the paying agency continues to be accredited without having fully implemented such a plan within the determined period, it shall pursue any remaining deficiencies through the conformity clearance provided for in Article 31 of Regulation (EC) No 1290/2005.
6. Si la Commission constate que l’autorité compétente n’a pas rempli son obligation d’élaborer un plan correctif en vertu du paragraphe 3, ou que l’organisme payeur conserve son agrément sans avoir pleinement mis en œuvre un tel plan dans les délais impartis, elle agit en ce qui concerne les déficiences restantes conformément à la procédure d’apurement de conformité prévue à l’article 31 du règlement (CE) no 1290/2005.