Traduction de «without giving rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A syndrome characterized by repeated bouts of overeating and an excessive preoccupation with the control of body weight, leading to a pattern of overeating followed by vomiting or use of purgatives. This disorder shares many psychological features with anorexia nervosa, including an overconcern with body shape and weight. Repeated vomiting is likely to give rise to disturbances of body electrolytes and physical complications. There is often, but not always, a history of an earlier episode of anorexia nervosa, the interval ranging from a few months to several years. | Bulimia NOS Hyperorexia nervosa
Définition: Syndrome caractérisé par des accès répétés d'hyperphagie et une préoccupation excessive du contrôle du poids corporel, conduisant ` une alternance d'hyperphagie et de vomissements ou d'utilisation de laxatifs. Ce trouble comporte de nombreuses caractéristiques de l'anorexie mentale, par exemple une préoccupation excessive par les formes corporelles et le poids. Les vomissements répétés peuvent provoquer des perturbations électrolytiques et des complications somatiques. Dans les antécédents, on retrouve souvent, mais pas toujours, un épisode d'anorexie mentale, survenu de quelques mois à plusieurs années plus tôt. | Boulimie SAI Hyperorexia nervosa

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
sa dissolution et sa liquidation n'entraîneront aucune perception

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

conflicts giving rise to insomnia
conflits générateurs d'insomnie

action giving rise to the complaint
mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.
Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

without rising
séance tenante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the arbitrator informs the Agency that he or she is no longer able to act as arbitrator or considers himself or herself unable to perform the duties of arbitrator without giving rise to a reasonable apprehension of bias or because of a conflict of interest; or
b) l’arbitre informe l’Office qu’il est incapable d’agir en cette qualité ou estime qu’il ne peut exercer ses fonctions sans donner lieu à une crainte raisonnable de préjugé ou en raison d’un conflit d’intérêts;

(c) the Chairperson decides, following written notice from a party, that the arbitrator cannot continue to perform his or her duties without giving rise to a reasonable apprehension of bias or because of a conflict of interest.
c) le président estime, à la suite de l’avis transmis par une partie, que l’arbitre n’est pas en mesure de continuer à exercer ses fonctions dans l’affaire dont il est saisi sans donner lieu à une crainte raisonnable de préjugé ou en raison d’un conflit d’intérêts.

Hearing the case, the Landesarbeitsgericht (Higher Labour Court, Germany) asks the Court of Justice whether national legislation or practice which provides that, if the employment relationship ends because of the worker’s death, the entitlement to paid annual leave is lost without giving rise to an allowance in lieu of outstanding leave is compatible with EU law.
Saisi de l’affaire, le Landesarbeitsgericht (cour d’appel du travail, Allemagne) demande à la Cour de justice si le droit de l’Union admet une législation ou des pratiques nationales qui prévoient, dans le cas où la relation de travail prend fin en raison du décès du travailleur, que le droit au congé annuel payé s’éteint sans donner droit à une indemnité financière au titre des congés non pris.

The aid addresses a genuine market failure without giving rise to undue distortions of competition.
L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

Administrative investigations of EU staff members can last many years without giving rise to any kind of court judgment.
Les enquêtes administratives engagées à l'encontre de fonctionnaires de l'Union durent parfois plusieurs années sans aboutir à une décision juridictionnelle.

‘standard equipment’ means the basic configuration of a vehicle including all features that are fitted without giving rise to any further specifications on configuration or equipment level but equipped with all the features required under the regulatory acts mentioned in Annex IV or Annex XI to Directive 2007/46/EC;
«équipement standard», la configuration de base d’un véhicule comprenant tous les équipements dont il est pourvu sans donner lieu à d’autres spécifications concernant la configuration ou le niveau d’équipement, mais avec tous les équipements requis au titre des actes réglementaires mentionnés dans l’annexe IV ou dans l’annexe XI de la directive 2007/46/CE;

18. Calls on the Commission to submit cohesive proposals for crisis management in agriculture, which include rational methods and realistic sources of funding to act as an effective incentive for their use by farmers and as a flexible tool for regulating the market without giving rise to the risk of distorting competition and without disrupting the smooth operation of the internal market;
18. invite la Commission à présenter des propositions cohérentes pour la gestion des crises dans l'agriculture, prévoyant notamment des modes rationnels et des sources réalistes de financement qui incitent réellement les agriculteurs à y avoir recours et constituent des instruments souples de régulation des marchés, sans entraîner de risque de distorsion de la concurrence ni perturber le fonctionnement normal du marché intérieur;

18. Calls on the Commission to submit cohesive proposals for crisis management in agriculture which include rational methods and realistic sources of funding to act as an effective incentive for farmers to use them and as a flexible tool for regulating the market without giving rise to the risk of distorting competition and without disrupting the smooth operation of the internal market;
18. invite la Commission à présenter des propositions cohérentes pour la gestion des crises dans l'agriculture, prévoyant notamment des modes rationnels et des sources réalistes de financement qui incitent réellement les agriculteurs à y avoir recours et constituent des instruments souples de régulation des marchés, sans entraîner de risque de distorsion de la concurrence ni perturber le fonctionnement normal du marché intérieur;

Similar cooperation already takes place in related areas of payment systems ( in particular on rules governing transfers without giving rise to any difficulties.
Une coopération analogue se développe déjà dans les domaines relatifs aux systèmes de paiement (notamment en ce qui concerne les règles régissant les transferts) sans que cela n'entraîne de difficulté particulière.