Traduction de «without explicitly excluding » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

life-ending act without explicit request [ LAWER | life-terminating act without the patient's explicit request ]
acte entraînant la mort sans demande expresse du patient [ acte causant la mort sans demande expresse du patient | acte mettant fin à la vie sans demande explicite du patient ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit’.
Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé».

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer's explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d'itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d'opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d'utilisation, à l'exclusion des MMS facturés à l'unité, n'excèdent pas un plafond financier déterminé.

This Recommendation explicitly focuses on measures to promote the integration of Roma without aiming to exclude other marginalised and disadvantaged groups.
La présente recommandation est centrée explicitement sur les mesures visant à promouvoir l'intégration des Roms, sans pour autant exclure les autres groupes marginalisés et défavorisés.

Neither can it accept that a second call for projects was launched without explicitly excluding the possibility for undertakings in the fisheries sector to benefit from FISIAA subsidies in 2008, or at least without stating that this possibility was subject to prior approval by the Commission.
Elle ne peut pas non plus accepter qu’un deuxième appel à projets ait été lancé sans exclure expressément la possibilité pour les entreprises actives dans le secteur de la pêche de bénéficier de subventions du FISIIA en 2008, ou tout au moins sans indiquer que cette possibilité était conditionnée à l’approbation préalable de la Commission.

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides in a timely manner information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit en temps utile des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie pour les services de données en itinérance réglementés, et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation, à l’exclusion des MMS facturés à l’unité, n’excèdent pas un plafond financier déterminé.

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specified financial limit.
3. Chaque fournisseur de services d'itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d'opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d'utilisation, à l'exclusion des MMS facturés à l'unité, n'excèdent pas un plafond financier déterminé.

Denmark, Finland, Estonia and Slovakia have explicitly excluded that the unit price be indicated for individually sold products which cannot be divided up without altering their quality or nature and for which there is no requirement to indicate the net content.
Le Danemark, la Finlande, l’Estonie et la Slovaquie ont explicitement exclu que le prix à l’unité de mesure soit affiché pour des produits vendus à la pièce, qui ne peuvent être divisés sans que leur qualité ou leur nature en soit altérée et qui ne nécessitent pas l'indication d'un contenu net.

The legislation explicitly excludes the use of the PRS financed by the rendering levy by persons who own or hold an animal carcass and ‘could’ hand it over to an approved person, without, however, being obliged to do so (Article 265 II of the Code Rural).
La loi exclut de manière spécifique du SPE financé par la taxe d’équarrissage les prestations à des personnes qui possèdent ou détiennent le cadavre d’un animal et qui «peuvent» le remettre à une personne agréée, sans pour autant y être obligées (article 265 II du code rural).