Vertaling van "without delay believes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

the appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit
le recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fond

shooting without delay [ shooting without interruption ]
lancer ininterrompu

deliver an opinion without delay
émettre un avis d'urgence

forthwith [ without delay ]
sans délai [ sans tarder | à bref délai ]

appear without delay
comparaître sans délai

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To support the open method of coordination, the Commission believes that some measures can be put in place without delay.
En appui à la méthode ouverte de coordination, la Commission considère que certaines actions pourraient être mises en place sans tarder.

62. Stresses that technological development is a sensitive and vulnerable sector; believes that intellectual property rights (IPRs) are an essential component of a knowledge economy and of a sound industrial policy which can foster innovation and research, and strengthen European industry; welcomes, in this connection, the creation of an EU unitary patent and calls on the Member States to implement it without delay; believes that the procedure which led to its creation should be held up as an example of good practice in the context of the pursuit of closer industrial and internal market integration; is concerned that the current IPR regime does not often fulfil its mission of leading to innovation; believes that increased transparency, innovative management and licensing practices can bring faster market solutions; welcomes, in this context, the work initiated by the Commission; calls on the Commission and the Member States also to strengthen the protection of IPRs, in particular to tackle counterfeiting and industrial espionage; stresses that new governance structures and forums for the protection of IPR at international level are needed; calls on the Commission to draw up a European strategy to protect business secrets;
62. rappelle que le développement technologique est un secteur sensible et vulnérable; estime que les droits de propriété intellectuelle constituent une composante essentielle d'une économie de la connaissance et d'une bonne politique industrielle à même de stimuler l'innovation et la recherche ainsi que de renforcer l'industrie européenne; salue, à cet égard, la création du brevet unitaire européen et invite les États membres à le mettre en œuvre au plus vite; estime que le processus qui a amené à sa création devrait être intégré dans les bonnes pratiques en matière de renforcement de l'intégration de l'industrie et du marché intérieur; s'inquiète du fait que, bien souvent, le régime en vigueur régissant les droits de propriété intellectuelle ne remplisse pas sa mission consistant à favoriser l'innovation; estime qu'une amélioration de la transparence ainsi que des pratiques de gestion et d'octroi de licences novatrices peuvent déboucher sur des solutions de marché plus rapides; salue, à cet égard, le travail entamé par la Commission; demande également à la Commission et aux États membres de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment pour lutter contre la contrefaçon et l'espionnage industriel; souligne que de nouvelles structures de gouvernance et de nouveaux cadres de protection des droits de la propriété intellectuelle à l'échelle internationale sont nécessaires; appelle la Commission à élaborer une stratégie visant à protéger les secrets d'affaires au niveau européen;

(2) If, on ex parte application by the Minister relating to a particular reporting period of a person, a judge is satisfied that there are reasonable grounds to believe that the net tax for the period, determined without reference to this section, would be a positive amount and that the collection of all or any part of that net tax would be jeopardized by a delay in its collection, the judge shall, on such terms as the judge considers reasonable in the circumstances, authorize the Minister to, without delay,
(2) Sur requête ex parte du ministre concernant une période de déclaration d’une personne, le juge saisi, s’il est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la taxe nette pour la période, déterminée compte non tenu du présent article, est un montant positif et que l’octroi d’un délai pour la payer compromettrait son recouvrement en tout ou en partie, autorise le ministre à faire ce qui suit sans délai, aux conditions qu’il estime raisonnables dans les circonstances :

3. Economic operators may reserve the right to refuse the suspicious transaction and shall report the transaction or attempted transaction without undue delay, including if possible the identity of the customer, to the national contact point of the Member State where the transaction was concluded or attempted in the event that they have reasonable grounds for believing that a proposed transaction involving one or more substances listed in the Annexes, or involving mixtures or substances containing them, is a suspicious transaction, having regard to all the circumstances and in particular where the prospective customer:
3. Les opérateurs économiques peuvent se réserver le droit de refuser la transaction suspecte et signalent celle-ci ou la tentative de transaction dans les meilleurs délais, y compris l’identité du client si possible, au point de contact national de l’État membre dans lequel la transaction a été conclue ou la tentative de transaction a eu lieu, lorsqu’ils ont de bonnes raisons de croire qu’une transaction proposée portant sur une ou plusieurs substances énumérées dans les annexes, ou sur des mélanges ou substances qui les contiennent, constitue une transaction suspecte, au vu de tous les éléments pertinents et, en particulier, dans les cas où le client potentiel:

Where another party has reason to believe that data as referred to in Article 12(2) are incorrect or wishes to supplement them, it shall immediately inform the inputting party. The inputting party shall examine such information without delay and if necessary modify, supplement, correct or delete the data immediately.
Si une autre partie a des raisons de penser que des données visées à l’article 12, paragraphe 2, sont incorrectes, ou si elle veut les compléter, elle le fait immédiatement savoir à la partie qui les a introduites, laquelle est tenue d’examiner sans délai cette information et, s’il y a lieu, de modifier, compléter, rectifier ou effacer immédiatement les données.

7. Believes that it is essential that the political differences between the two main parties in the south be resolved without delay; believes, furthermore, that this can best be achieved by the full and immediate restoration of parliamentary and governmental functions;
7. estime qu'il est essentiel d'aplanir au plus vite les divergences politiques entre les deux principaux partis du sud et que pour ce faire, le mieux consiste à rétablir immédiatement le parlement et le gouvernement dans la totalité de leurs fonctions;

The Commission believes that the Europol needs a more flexible legal basis , since this will ensure that political decisions taken to improve its functioning can be implemented without undue delay.
La Commission estime qu'une base juridique plus souple est nécessaire à Europol pour que les décisions politiques visant à améliorer son fonctionnement puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais.

8. Takes the view that poverty and exclusion are unworthy of a democratic and rich society, and considers unacceptable the fact that more than 52 million people in the European Union live in poverty; invites the Council, Commission and the Member States to make the struggle against social exclusion and poverty a political priority, and with the participation of NGOs concerned develop coherent holistic policies to combat the phenomena; calls on the Council to adopt the Poverty IV programme without delay; believes that an increased amount of the EU budget should be devoted to the fight against social exclusion and to promote inclusion, particularly by supporting pilot projects in third sector employment.
8. estime que la pauvreté et l'exclusion ne sont pas dignes d'une société démocratique et riche, et juge inacceptable que plus de 52 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans l'Union européenne; invite le Conseil, la Commission et les États membres à faire de la lutte contre l'exclusion sociale et contre la pauvreté une priorité politique, et, avec la participation des ONG concernées, à développer des politiques holistiques cohérentes visant à combattre ces phénomènes; invite le Conseil à adopter sans délai le quatrième programme de lutte contre la pauvreté; estime qu'une part plus importante du budget de l'UE devrait être consacrée à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à la promotion de l'insertion, notamment par le soutien de projets pilotes dans le secteur tertiaire;

48. Takes the view that poverty and exclusion are unworthy of a democratic and rich society, and considers unacceptable the fact that more than 52 million people in the European Union live in poverty; invites the Council, Commission and the Member States to make the struggle against social exclusion and poverty a political priority, and with the participation of NGOs concerned develop coherent holistic policies to combat the phenomena; calls on the Council to adopt the Poverty IV programme without delay; believes that an increased amount of the EU budget should be devoted to the fight against social exclusion and to promote inclusion, particularly by supporting pilot projects in third sector employment;
48. estime que la pauvreté et l'exclusion ne sont pas dignes d'une société démocratique et riche, et juge inacceptable que plus de 52 millions de personnes vivent dans la pauvreté dans l'Union européenne; invite le Conseil, la Commission et les États membres à faire de la lutte contre l'exclusion sociale et contre la pauvreté une priorité politique, et, avec la participation des ONG concernées, à développer des politiques holistiques cohérentes visant à combattre ces phénomènes; invite le Conseil à adopter sans délai le quatrième programme de lutte contre la pauvreté; estime qu'une part plus importante du budget de l'UE devrait être consacrée à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à la promotion de l'insertion, notamment par le soutien de projets pilotes dans le secteur tertiaire;