Vertaling van "without conventional programme " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EMEP Protocol | Protocol to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Long-term Financing of the Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe
Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe | EMEP [Abbr.]

Programme for preventing and combating illicit trafficking in conventional arms
Programme pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic

Convention relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted by Satellite
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

Convention relating to the distribution of programme-carrying signals transmitted by satellite
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]

Climate Convention Information Exchange Programme
Programme d'échange d'informations relatives à la Convention sur les changements climatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to optimise the use of the services provided, the systems, networks and services emerging from the Galileo and EGNOS programmes should be compatible and interoperable with one another and, insofar as possible, with other satellite navigation systems and with conventional means of radio navigation where such compatibility and interoperability is laid down in an international agreement, without prejudice to the objective of strategic autonomy.
Afin d'optimiser l'utilisation des services fournis, les systèmes, réseaux et services résultant des programmes Galileo et EGNOS devraient être compatibles et interopérables entre eux et, dans la mesure du possible, avec d'autres systèmes de radionavigation par satellite ainsi qu'avec des moyens de radionavigation conventionnels lorsqu'une telle compatibilité et interopérabilité est prévue par un accord international, sans porter atteinte à l'objectif d'autonomie stratégique.

This Directive should apply to channels exclusively devoted to teleshopping or self-promotion, without conventional programme elements such as news, sports, films, documentaries and drama, solely for the purposes of this Directive and without prejudice to the inclusion of such channels in the scope of other Union instruments.
La présente directive devrait s’appliquer aux chaînes exclusivement consacrées au téléachat ou à l’autopromotion, à l’exclusion de programmes traditionnels tels que les informations, les émissions sportives, les films, les documentaires et les fictions, aux seules fins de la présente directive et sans préjudice de l’inclusion de ces chaînes dans le champ d’application d’autres instruments de l’Union.

3. Calls on the US authorities to provide the EU, without undue delay, with full information on PRISM and other such programmes involving data collection, in particular as regards their legal basis, necessity and proportionality and the safeguards implemented to protect the fundamental rights of EU citizens, such as limitation of scope and duration, conditions for access, and independent supervision, as provided for under the Convention on Cybercrime and as requested by Commissioner Reding in her letter of 10 June 2013 to Attorney General Eric Holder; calls on the US authorities to suspend and review any laws and surveillance programmes that violate the fundamental right of EU citizens to privacy and data protection, the sovereignty and jurisdiction of the EU and its Member States, and the Convention on Cybercrime;
3. invite les autorités américaines à fournir à l'Union européenne, dans les meilleurs délais, des informations complètes sur le programme Prism et les autres programmes similaires permettant la collecte de données, notamment en ce qui concerne leur base juridique, leur nécessité et leur proportionnalité, ainsi que les sauvegardes mises en place pour protéger les droits fondamentaux des citoyens de l'Union, telles que la limitation du champ d'application et de la durée de telles procédures, les conditions d'accès et une supervision indépendante, comme le prévoit la convention sur la cybercriminalité et l'a également exigé la commissaire Reding dans sa lettre du 10 juin 2013 adressée au ministre de la justice Eric Holder; invite les autorités américaines à suspendre et à revoir toutes les lois et tous les programmes de surveillance qui violent le droit fondamental des citoyens de l'Union au respect de leur vie privée et à la protection de leurs données, la souveraineté et la juridiction de l'Union et de ses États membres, ainsi que la convention sur la cybercriminalité;

13. Calls on the Commission to make the issue of women’s rights central to the negotiations with all candidate countries, without exception, to remind the Turkish authorities that the persistent severity of violence against women, including honour killings and early and forced marriages, remains a major issue for Turkey, to stop overlooking the ineffectiveness of remedies and the Turkish authorities’ lenience and failure to punish the perpetrators effectively, to urge the Turkish Government to speed up reforms, introduce gender equality and anti-violence programmes at all levels of the education system and train public officials, the police, the judiciary and civil society, and to ask Turkey to implement effective prevention, protection and prosecution policies and deliver tangible progress in terms of respecting and implementing women’s rights; maintains, furthermore, that Turkey should comply with its international obligations under, for example, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the Cairo Programme of Action, the Beijing Platform for Action and the UN Millennium Declaration;
13. invite la Commission à inscrire la question des droits des femmes au cœur des négociations avec tous les pays candidats sans exception, à rappeler aux autorités turques que la persistance de la gravité de la violence contre les femmes, y compris les meurtres d'honneur, les mariages précoces et forcés, demeure une question importante pour la Turquie, à cesser d'ignorer l'inefficacité des solutions et le laxisme des autorités turques lorsqu'il s'agit de punir efficacement les auteurs de tels actes; à exhorter le gouvernement turc à accélérer les réformes, à mettre en place l'égalité des sexes et les programmes de lutte contre la violence à tous les niveaux d'enseignement, à former les fonctionnaires, la police, le pouvoir judiciaire et la société civile et à demander à la Turquie de mettre en œuvre des politiques efficaces de prévention, de protection et de poursuite et à présenter des progrès concrets en matière de respect et de mise en œuvre des droits des femmes; maintient en outre que la Turquie doit respecter et mettre en œuvre les obligations internationales telles que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Programme d'action du Caire, le Programme d'action de Beijing et la Déclaration du millénaire de l'ONU;

Without prejudice to the agreements and conventions to which the Community is a contracting party, enterprises which benefit from the programme shall be owned and shall continue to be owned, whether directly or by majority participation, by Member States and/or Member State nationals.
Sans préjudice des accords et des conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les entreprises bénéficiaires du programme sont détenues et continuent à l'être soit directement, soit par une participation majoritaire, par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres.

What I find worthy of criticism about this work programme is the fact that – in parallel with the efforts by G6 states to do something about legal migration and by the few states gathered around the Federal Republic of Germany that have launched the Prüm Convention – parallel structures are developing into a third pillar outside the third pillar without the Commission – whose role as guardian of treaties is about more than making laws – intervening or making any kind of forthright public comment.
Un élément critiquable de ce programme de travail réside dans le fait que, parallèlement aux initiatives du G6 en matière d’immigration légale et aux efforts des quelques États réunis autour de la République fédérale d’Allemagne qui ont lancé la Convention de Prüm, des structures parallèles apparaissent en marge et en lieu et place du troisième pilier, sans que la Commission - dont le rôle de gardienne des traités ne se limite pas à l’élaboration de lois - n’intervienne ni ne fasse ouvertement le moindre commentaire public.

3. Without prejudice to the agreements and conventions to which the Community is a contracting party, undertakings benefiting from the Programme must be owned and continue to be owned, whether directly or by majority participation, by Member States and/or by nationals of Member States.
3. Sans préjudice des accords et des conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les entreprises bénéficiaires du programme doivent être détenues et continuer à être détenues soit directement, soit par participation majoritaire, par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres.