Vertaling van "without any penalty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ticket refunded without financial penalty
billet remboursé sans pénalité financière

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe without psychotic symptoms, as in F32.2, and without any history of mania. | Endogenous depression without psychotic symptoms Major depression, recurrent without psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type without psychotic symptoms Vital depression, recurrent without psychotic symptoms
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l'absence de tout antécédent de manie. | Dépression:endogène sans symptômes psychotiques | majeure récurrente, sans symptômes psychotiques | vitale récurrente, sans symptômes psychotiques | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, sans symptômes psychotiques

without any reserve [ without reservation | unreservedly ]
sans réserve

freely without any denial [ freely without sale ]
librement et sans composer [ pleinement et sans refus ]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

prescription without any medical basis
ordonnance de complaisance

without any acknowledgment prejudicial to our interests
sans reconnaissance préjudiciable aucune

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those who work for 24 to 35 years can retire without any penalty.
Ceux qui travailleront de 24 à 35 ans pourront prendre leur retraite sans pénalité.

Franklin Petroleum could just sit on these leases and do no work without any penalty.
Franklin Petroleum pourrait simplement ne rien faire de ces baux et n'entreprendre aucuns travaux, sans encourir de pénalité.

Mr. Speaker, does the Minister of Human Resources and Skills Development just not know that prior to August 5, EI claimants could earn 40% of their weekly benefits without any penalty?
Monsieur le Président, la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences ne sait-elle pas qu'avant le 5 août, les prestataires de l'assurance-emploi pouvaient gagner l'équivalent de 40 % du taux de leurs prestations sans être pénalisés?

19. Highlights the need to promote initiatives that will help secure a more active role for consumers in the internal energy market, which will in turn stimulate competition in the market; points out that collective switching has already shown some benefits for consumers; calls on the Commission to evaluate possible benefits for consumers from collective switching in the energy sector, as well as risks that might be associated with it; considers that measures enabling consumers to switch energy supplier without incurring penalties for breach of contract should be implemented at EU level;
19. souligne la nécessité de promouvoir des initiatives favorisant une participation plus active des consommateurs au marché intérieur de l'énergie, laquelle permettra de stimuler la concurrence sur ce marché; fait observer que le changement collectif de fournisseur ("collective switching") a déjà eu des effets bénéfiques pour les consommateurs; invite la Commission à évaluer les éventuels avantages de ce système dans le secteur de l'énergie pour les consommateurs, ainsi que les risques qui pourraient en résulter; est d'avis qu'il convient de mettre en œuvre, au niveau de l'Union, des mesures permettant aux consommateurs de changer de fournisseur d'énergie sans que des sanctions puissent leur être imposées pour la résiliation du contrat.

Availability of information on latest odometer reading might do that without imposing penalties or fines.
Le fait de disposer d'informations sur les derniers relevés du compteur kilométrique pourrait y mettre le holà sans imposer de sanctions ni d'amendes.

In view of the above, such a system cannot be successfully introduced without penalties, and without restrictive penalties, as some have said.
Au vu de ce qui précède, un tel système ne peut être introduit avec succès sans sanctions, et sans sanctions restrictives, ainsi que certains l’ont déclaré.

When he broke that confidentiality, he went on to state on that same date that the contract's closing date could be delayed until December 15, 2006, and I quote, “without any penalty, without any cost”.
Quand il a révélé la teneur du contrat, il a ajouté le même jour que la date de fermeture du contrat pourrait être retardée jusqu'au 15 décembre 2006, et je cite « sans aucune pénalité, sans aucun coût ».

That is why I urge this Parliament to insist that we should keep our achievements concerning the penalty system because, without a penalty system, there will be no working system at all.
C’est pourquoi j’invite instamment ce Parlement à insister pour que nous maintenions nos objectifs concernant le système de sanction, car sans un régime de sanctions, aucun système ne fonctionnera.

Parliament not only upholds the Commission’s position but supports the Commission in its position and I believe this matter of penalties will not only be confirmed in the Council’s positions on the directive but will extend to other legislation as well – works councils, mass redundancies – otherwise without a penalty instrument all these laws too will be less effective than we would like them to be.
Non seulement le Parlement européen soutient-il la position de la Commission, mais il renforce également la Commission dans sa position. Je crois que l'élément de la sanction doit être confirmé dans les positions du Conseil sur la directive, mais aussi étendu aux autres dispositions légales - comités d'entreprises, licenciements collectifs - sinon, sans instrument de sanction, ces lois n'auront pas l'efficacité que nous escomptons.

I suggest that if we got rid of all inefficiencies we could get rid of subsidies almost entirely without any penalty to the farmers who are in dire straits because of government inaction (1225) With regard to the Atlantic regional subsidies, again the same situation.
À mon avis, si nous nous débarrassions de tous les services inefficaces, nous pourrions presque entièrement supprimer les subventions sans nullement pénaliser les agriculteurs, qui sont dans une situation désespérée à cause de l'inaction du gouvernement (1225) Il en va de même pour les subventions accordées à la région de l'Atlantique.