Traduction de «without any breach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe without psychotic symptoms, as in F32.2, and without any history of mania. | Endogenous depression without psychotic symptoms Major depression, recurrent without psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type without psychotic symptoms Vital depression, recurrent without psychotic symptoms
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), en l'absence de tout antécédent de manie. | Dépression:endogène sans symptômes psychotiques | majeure récurrente, sans symptômes psychotiques | vitale récurrente, sans symptômes psychotiques | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, sans symptômes psychotiques

without any reserve [ without reservation | unreservedly ]
sans réserve

freely without any denial [ freely without sale ]
librement et sans composer [ pleinement et sans refus ]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

prescription without any medical basis
ordonnance de complaisance

without any acknowledgment prejudicial to our interests
sans reconnaissance préjudiciable aucune

system for waste transfer without breach of confinement
système de transfert des déchets sans rupture de confinement

breach of official duty | breach of official obligations | breach of professional duty
forfaiture | manquement aux devoirs de fonction | violation des devoirs de fonction

deliver without previously collecting any amount
livrer sans encaissement préalable du remboursement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a few big companies control the market, then they act as the oil companies do in Canada; without any breach of the Competition Act, they act in lockstep with each other.
Lorsqu'un petit nombre de grosses sociétés contrôlent le marché, elles agissent comme le font les compagnies pétrolières au Canada; sans enfreindre la Loi sur la concurrence, elles agissent à l'unisson.

The parole officer is obligated without any discretion on their part to report any infractions, any breaches, directly to their supervisor.
Le surveillant de liberté conditionnelle est obligé, sans avoir à porter de jugement, de faire rapport de toute infraction, de tout manquement, directement à son superviseur.

This is not to say that every person who has succeeded in an application of section 745.6 has gone without any form of blemish, but there have been something in the order of 200 successful applications from which there has been one charge of an indictable offence, two or three cases of breach of parole conditions, and perhaps one or two pending charges.
Je ne prétends pas pour autant que toutes les personnes libérées sous conditions en vertu de l'article 745.6 n'ont plus jamais commis la moindre infraction, mais sur quelque 200 détenus ainsi libérés, un seul a perpétré un acte criminel, deux ou trois ont enfreint leurs conditions de libération et deux ou trois peut-être sont actuellement sous le coup d'accusations.

However, it should also be noted that the provision authorizes prosecution for breach of conditions restricting the subject's liberty interests without any judicial review of those conditions.
Il faut toutefois également remarquer que la disposition autorise des poursuites en cas de bris des conditions restreignant les intérêts de la liberté du sujet sans examen judiciaire de ces conditions.

‘(6) Member States may lay down that a breach of procedural and formal rules shall not affect the lawfulness of a development consent if the decision would not have been likely to have been different without the breach.
6. Les États membres peuvent décider qu'une violation des règles de procédure et de forme n'affecte pas la légalité d'une autorisation s'il est établi que la décision n'aurait probablement pas été différente sans cette violation.

Bearing in mind the existence of the 'one per cent club' of Member States who wish to keep European-level spending within an overall cap of one per cent of GDP, I want to offer some suggestions as to ways in which spending on research might be increased at a European level, without necessarily breaching that one per cent cap, and given that there seems to be no lack of goodwill on the part of Member States to spend more on research.
Gardant à l’esprit l’existence du «club un pour cent» des États membres qui désirent garder les dépenses au niveau européen en deçà d’un plafond total de un pour cent du PIB, je voudrais suggérer quelques moyens éventuels pour augmenter les fonds alloués à la recherche au niveau européen sans nécessairement crever ce plafond de un pour cent, étant donné qu’il semble n’y avoir aucun manque de bonne volonté de la part des États membres à dépenser davantage pour la recherche.

In this context, without questioning the objectives proposed by the rapporteur, which I willingly support, it is essential that we establish strict original rules to prevent these breaches , which are detrimental to the economies of all overseas territories.
Dans ce contexte, sans remettre en cause les objectifs proposés par le rapporteur et auxquels je souscris volontiers, il est impératif de fixer des règles d'origine strictes pour éviter ces détournements préjudiciables à l'économie de l'ensemble de l'outre-mer.

The directives' possibility to prove conformity with letter c) by means of an oath or a declaration does not constitute a remedy because where a legal person cannot be condemned it can without any breach of law claim that it has never been convicted of an offence.
La possibilité prévue par les directives de prouver la conformité au point c) par le biais d'un serment ou d'une déclaration ne constitue pas une solution puisque dans les États où une personne juridique ne peut être condamnée, celle-ci peut sans violer la loi déclarer qu'elle n'a jamais été condamnée pour un délit.

On the contrary, it has been consistently flouted, the last example to date being London’s recognition of North Korea. The President-in-Office of the European Union deplored this breach, which, and I quote him, he described as “exceptional”, and then, three days later Berlin followed suit without even taking the trouble, it seems, to inform the French Presidency.
Au contraire, il fut sans cesse bafoué, le dernier exemple en date étant la reconnaissance de la Corée du Nord par Londres, conduisant le président en exercice de l’Union à déplorer ce manquement, qu’il qualifia d’exceptionnel - je le cite - avant que, trois jours plus tard, Berlin emboîte le pas à Londres, sans même avoir pris la peine, semble-t-il, d’informer la présidence française.

The organization has operated those databases for four years, and prior to that, for over thirty years, processing literally millions of personal health records on an annual basis without any breaches of confidentiality, despite the fact that there has not been national legislation.
L'organisation exploite ces bases de données depuis quatre ans et avant cela, pendant plus de 30 ans, elle a chaque année traité des millions, littéralement, de dossiers de santé personnels sans la moindre atteinte à la confidentialité, en dépit du fait qu'il n'existait pas de loi nationale à cet égard.