Traduction de «without a further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be tried without a jury [ be tried by a judge without a jury ]
être jugé sans jury [ être jugé par un juge sans jury | subir un procès sans jury ]

person without a disability [ non-disabled person | person without a handicap | non-handicapped person | non-handicapped ]
personne non handicapée [ personne n'ayant aucune déficience | personne normale | non-handicapé ]

without quorum [ without a quorum | in the absence of a quorum ]
en l'absence de quorum

drilling without a drill pipe
forage sans tige

driving without a licence
conduite sans permis de conduire

driving without a vehicle registration document
conduite sans permis de circulation

principle of no judgment without a charge
maxime d'accusation

enforceable without further formality
exécutoire de plein droit

paid-up insurance | insurance without further premiums
assurance acquittée | assurance-vie libérée | assurance libérée de prime | assurance avec libération des primes | assurance avec valeur de réduction

endowment assurance without further premiums in the event of disability
assurance mixte avec libération des primes en cas d'invalidité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, it appears to be justified to limit regulatory action for the moment to vehicles equipped with direct injection engines, without excluding further research and monitoring of the particle emission performance of all positive ignition engines, in particular with respect to the size spectrum and chemical composition of emitted particles as well as to the real driving emissions, and the Commission should propose further regulatory measures if necessary, also taking into account the future market share of PFI engines.
Il paraît donc justifié de limiter pour l’instant l’action réglementaire aux véhicules équipés de moteurs à injection directe sans exclure de continuer à étudier et à surveiller le comportement des véhicules à allumage commandé en ce qui concerne l’émission de particules, notamment le spectre de taille et la composition chimique des particules émises ainsi que les émissions en conditions de conduite réelles, et la Commission devrait proposer, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires, en tenant également compte de la future part de marché des moteurs PFI.

The Commission expects that the financial support for the construction of charging infrastructure will create the conditions for its further expansion without any further support in the future.
La Commission espère que le soutien financier en faveur de la construction d'infrastructures de recharge créera les conditions de la poursuite de l'expansion de ce secteur sans aucune aide supplémentaire à l'avenir.

Calls on the Commission to submit, without any further delay, its proposal for an interinstitutional agreement establishing a mandatory interinstitutional register of interest groups, and of local authorities and regional organisations, operating within the institutions, and calls for that matter to be given highest priority; calls for the register to contain detailed information showing who is representing what interest group, for what purpose and with what resources and funding.
demande à la Commission de soumettre sans plus tarder sa proposition d'accord interinstitutionnel en vue d'instaurer un registre obligatoire interinstitutionnel des groupes d'intérêts, des autorités locales et des organisations régionales qui travaillent auprès des institutions, et demande que ce projet soit poursuivi avec la plus grande priorité; demande que ce registre indique dans le détail quel représentant travaille pour quel groupe d'intérêts, quels sont leurs objectifs et quels sont les moyens et budgets dont ils disposent.

(h) if the agreement provides that after the maturity of the instrument a new instrument may be issued to the person without a further agreement being entered into, the fact that a new instrument may be issued without a further agreement, the conditions under which a new instrument may be issued without a further agreement and
h) si l’accord prévoit qu’à l’échéance de l’instrument un nouvel instrument de type dépôt peut être émis sans qu’un nouvel accord soit conclu, le fait qu’un tel instrument peut être ainsi émis, les conditions de cette émission ainsi que les renseignements ci-après relativement au nouvel instrument :

(b) if the accused, in the notice of appeal or notice of application for leave to appeal, did not request that the new trial, if ordered, should be held before a court composed of a judge and jury, the new trial shall, without further election by the accused, and without a further preliminary inquiry, be held before a judge, acting under Part XIX, other than a judge who tried the accused in the first instance, unless the Court of Appeal of Nunavut directs that the new trial be held before the judge who tried the accused in the first instance;
b) sauf ordonnance contraire de la cour d’appel, si l’accusé, dans son avis d’appel ou de demande d’autorisation d’appel, n’a pas demandé que le nouveau procès, s’il est ordonné, soit instruit par un tribunal composé d’un juge et d’un jury, le nouveau procès s’instruit, sans possibilité d’autre choix ni enquête préliminaire, devant un juge agissant en vertu de la partie XIX autre que celui de première instance;

(3) The person who sent the commercial electronic message and the person — if different — on whose behalf the message was sent must ensure that effect is given to an indication sent in accordance with paragraph (1)(b) without delay, and in any event no later than 10 business days after the indication has been sent, without any further action being required on the part of the person who so indicated.
(3) La personne qui a envoyé le message ainsi que, le cas échéant, celle au nom de qui il a été envoyé sont tenues de veiller à ce qu’il soit donné suite à la volonté mentionnée au paragraphe (1) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dix jours ouvrables après que cette volonté a été communiquée à l’adresse ou à la page mentionnées à l’alinéa (1)b) et ce, sans nécessiter d’autre intervention de la part de la personne qui a reçu le message.

The task force opposes proceeding further with Bill C-48 without seeking further consultation on these important issues.
Le groupe de travail demande qu'on suspende la procédure d'adoption du projet de loi C-48 tant qu'il n'y aura pas eu de consultation sur ces questions importantes.

Moreover, that summary — albeit concise — must be sufficiently clear and precise to enable the defendant to prepare its defence and the Civil Service Tribunal to rule on the action, if necessary, without any further information.
De plus, cet exposé, même sommaire, doit être suffisamment clair et précis pour permettre à la partie défenderesse de préparer sa défense et au Tribunal de la fonction publique de statuer sur le recours, le cas échéant, sans autres informations à l’appui.

Any such proof shall be mutually recognised by the Member States and Georgia without any further investigation being required.
Elle ne peut être fournie au moyen de faux documents. Les États membres et la Géorgie reconnaissent mutuellement cette preuve sans qu’il soit nécessaire de procéder à une enquête complémentaire.