Vertaling van "within the nine-month period provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]
Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In such cases, the Authority shall give its opinion within the nine-month period provided for in paragraph 1.
Dans ce cas, l'Autorité rend son avis dans le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1.

In such cases, the Authority shall give its opinion within the nine-month period provided for in paragraph 1.
Dans ce cas, l’Autorité rend son avis dans le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1.

Where the Commission does not object to the extension within eight working days of being informed by the Authority, the nine-month period provided for in paragraph 1 shall be automatically extended by that additional period.
Si la Commission ne fait pas objection à cette prolongation dans les huit jours ouvrables suivant l'information faite par l'Autorité, le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1 est automatiquement prolongé de la durée du délai supplémentaire.

4. In duly justified cases, where the Authority requests additional information from the applicant, the nine-month period provided for in paragraph 1 may be extended.
4. Dans des cas dûment justifiés, lorsque l'Autorité sollicite des informations complémentaires auprès du demandeur, le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1 peut être prolongé.

In such cases, the Authority shall give its opinion within the six-month period provided for in paragraph 1.
Dans ce cas, l'Autorité rend son avis dans le délai de six mois prévu au paragraphe 1.

Where the Commission does not object to the extension within eight working days of being informed by the Authority , the nine-month period provided for in paragraph 1 shall be automatically extended by that additional period.
Si la Commission ne fait pas objection à cette prolongation dans les huit jours ouvrables suivant l’information faite par l’Autorité , le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1 est automatiquement prolongé de la durée du délai supplémentaire.

4. In duly justified cases, where the Authority requests additional information from the applicant, the nine-month period provided for in paragraph 1 may be extended.
4. Dans des cas dûment justifiés, lorsque l’Autorité sollicite des informations complémentaires auprès du demandeur, le délai de neuf mois prévu au paragraphe 1 peut être prolongé.

In such cases, the Authority shall give its opinion within the six-month period provided for in paragraph 1.
Dans ce cas, l’Autorité rend son avis dans le délai de six mois prévu au paragraphe 1.

For administrative reasons, it is also necessary to provide that such duties may in all cases be imposed by the Commission, either directly for a nine-month period or in two stages of six and three months.
Il est aussi nécessaire, pour des raisons administratives, de prévoir que ces droits peuvent, dans tous les cas, être imposés par la Commission directement pour une période de neuf mois ou successivement pour une période de six mois et une période de trois mois.

In accordance with the Regulation the beneficiary countries are now in the process of implementing the aid within the twelve month period provided for. The Commission will monitor implementation.
Conformément au règlement, les pays bénéficiaires sont actuellement en train d'exploiter cette aide dans les douze mois prévus. La Commission surveillera ce processus de mise en œuvre.