Vertaling van "within reasonable time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

within a reasonable period of time | within a reasonable time | within an adequate period of time | within an appropriate time period
dans un délai convenable

everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.

if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps
si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...

within a reasonable time
dans un délai raisonnable

within a reasonable time
dans un délai convenable

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

within the period specified [ within the time periods ]
dans les délais fixés [ dans les délais prescrits ]

at all reasonable hours | at any reasonable time
à toute heure raisonnable

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

reasonable time limit
délai raisonnable | délai convenable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) the respondent has reason to believe that the appellant intends to abandon the appeal and files an affidavit deposing to that reason in the Registry and the appellant fails, within reasonable time, to respond to a request by the Registry for an expression of intention as to the abandonment or otherwise of the appeal; or
c) l’intimé a des raisons de croire que l’appelant a l’intention de se désister de son appel et dépose un affidavit à cet effet au greffe, et l’appelant n’a pas répondu, dans un délai raisonnable, à la demande du greffe portant sur son intention de se désister ou ses autres intentions;

In determining whether a matter should have urgent consideration, the Speaker shall have regard to the extent to which it concerns the administrative responsibilities of the government or could come within the scope of ministerial action and the Speaker also shall have regard to the probability of the matter being brought before the House within reasonable time by other means.
En décidant si une affaire devrait être mise à l’étude d’urgence, le Président devra tenir compte de la mesure dans laquelle elle concerne les responsabilités administratives du gouvernement ou pourrait faire partie du domaine de l’action ministérielle, et le Président devra également tenir compte de la probabilité que l’affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens.

The supervisory authority of the home Member State shall submit the information referred to in the first and second subparagraphs within reasonable time and in aggregate form to the supervisory authorities of each of the Member States concerned, upon their request’.
L'autorité de contrôle de l'État membre d'origine présente les informations visées aux premier et deuxième alinéas dans un délai raisonnable et sous une forme agrégée aux autorités de contrôle de chacun des États membres concernés qui lui en font la demande».

Time limits should be provided to ensure a decision or execution within reasonable time or to meet procedural constraints in the issuing State.
Il y a lieu de fixer des délais pour veiller à ce qu'une décision soit prise ou qu'une exécution ait lieu dans un délai raisonnable, ou pour répondre aux contraintes procédurales de l'État d'émission.

3. If the manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in breach of this Regulation despite measures taken by the competent authority of the home Member State or because that competent authority has failed to take measures within reasonable time, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures in order to protect investors, including prohibiting the manager of a qualifying venture capital fund from carrying out any further marketing of its qualifying venture capital funds within the territory of the host Member State.
3. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible continue d'agir d'une manière qui est clairement incompatible avec le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs, y compris l'interdiction au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque éligibles sur le territoire de l'État membre d'accueil.

Standing Order 52(5) indicates very clearly that “the Speaker also shall have regard to the probability of the matter being brought before the House within reasonable time by other means”.
Le paragraphe 52(5) indique très clairement que « le Président devra également tenir compte de la probabilité que l'affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d'autres moyens».

Also, in regard to the requirement that a private agent or a citizen—it's the same thing for these purposes—turn over an arrested person within “a reasonable time”, or make the arrest within reasonable time with a “find committing” of the offence, we should also take into account, once again, electronic aids that allow us to track, whether it be, through RFID, articles that are being stolen from retail environments, or whether it be large containers or tractor-trailers that are being stolen from terminals, which we detect through GPS tracking.
En outre, pour ce qui est de l'exigence qu'un agent privé ou un citoyen — et c'est la même chose dans ce contexte — remette la personne arrêtée dans un « délai raisonnable » ou procède à l'arrestation dans un délai raisonnable après l'avoir trouvée « en train de commettre une infraction », il faudrait tenir compte, là aussi, des aides électroniques qui nous permettent de suivre par radio fréquences les articles volés dans un cadre commercial ou les grands conteneurs ou les semi-remorques volés dans les terminaux, et que l'on peut suivre grâce au GPS.

It should be ensured that each designated point of entry has access to the appropriate facilities to operate controls within reasonable time limits.
Il convient de veiller à ce que chaque point d'entrée désigné ait accès aux équipements appropriés pour exécuter les contrôles dans un délai raisonnable.

1. Each Member State shall ensure that victims of criminal acts are entitled to obtain a decision within reasonable time limits on compensation by the offender in the course of criminal proceedings, except where, in certain cases, national law provides for compensation to be awarded in another manner.
1. Chaque État membre garantit qu'il existe, pour la victime d'une infraction pénale, le droit d'obtenir qu'il soit statué dans un délai raisonnable sur la réparation par l'auteur de l'infraction dans le cadre de la procédure pénale, sauf lorsque, pour certains cas, la loi nationale prévoit que l'indemnisation interviendra dans un autre cadre.

This means establishing realistic objectives that can be met with available resources and within reasonable time frames.
Cela veut dire fixer des objectifs réalistes qui peuvent être atteints avec les ressources dont nous disposons et dans des délais raisonnables.