Vertaling van "within reasonable take-up " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

within a reasonable period of time | within a reasonable time | within an adequate period of time | within an appropriate time period
dans un délai convenable

if the High Authority fails to take within a reasonable time the .. steps
si la Haute Autorité s'abstient de prendre dans un délai raisonnable les mesures ...

loss within the reasonable contemplation of the parties loss within the reasonable contemplation of the parties
perte raisonnablement envisageable par les parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such presumptions should be confined within reasonable limits, taking into account the importance of what is at stake and maintaining the rights of the defence, and the means employed should be reasonably proportionate to the legitimate aim pursued.
De telles présomptions devraient être enserrées dans des limites raisonnables, prenant en compte la gravité de l'enjeu et préservant les droits de la défense, et les moyens employés devraient être raisonnablement proportionnés au but légitime poursuivi.

22 (1) If, within a period of thirty days from the day the copy of the report of any commission for a province is referred to the committee pursuant to subsection 21(1) or published pursuant to subsection 21(2), an objection in writing is filed with the clerk of the committee specifying the provisions of the report objected to and the reasons for the objection, the committee shall, within the first thirty days next after the expiration of that period that Parliament is sitting or within such greater period as the House of Commons may allow, take up the motion referred to in subsection (2), consider the matter of the objection and return the report to the Speaker together with a copy of the objection and of the minutes of proceedings of the committee with respect thereto.
22 (1) Au cours des trente jours qui suivent la date de son renvoi au comité ou de sa publication dans les conditions prévues à l’article 21, le rapport de la commission est susceptible d’une opposition écrite adressée, motifs à l’appui, au greffier du comité. Le cas échéant, le comité dispose d’au plus trente jours de séance — sauf prorogation par la Chambre des communes — du Parlement suivant l’expiration de ce délai pour étudier l’opposition. Après quoi, il renvoie le rapport au président de la Chambre et lui transmet un exemplaire de l’opposition ainsi que l’extrait afférent de ses procès-verbaux.

Can we make some reasoned assumption that there will not be take-up or that there will be a certain percentage of take-up?
Peut-on prévoir de façon raisonnable s'il y aura un certain pourcentage de participation?

Allow me to mention some of them: the representation of a tobacco product or of a tobacco product package is prohibited; tobacco product trademarks may only occupy 10 per cent or less of the surface of any promotional material, nor take up more space than the space taken up by the name of the events; sponsorship advertisements may not appear in any publication with a readership made up of less than 85 per cent of adults, or be broadcast on radio or television when less than 85 per cent of the viewers are made up of adults; sponsorship advertisements cannot be put up within a 200-metre radius of a primary school or high school; sponsorship advertisements cannot use professional models of less than 25 years of age, and, finally the promotional material of sponsorship advertisements can only be posted outside during a relatively circumscribed period surrounding the event.
Permettez-moi de vous en citer quelques-unes: la représentation d'un produit du tabac ou d'un emballage d'un produit du tabac est interdite; les éléments de marque de produits du tabac ne peuvent occuper un espace supérieur à 10 p. 100 de la surface du matériel promotionnel, ni occuper un espace supérieur à l'espace occupé par le nom de l'événement; la promotion de commandites ne peut paraître dans une publication dont moins de 85 p. 100 d'électeurs sont des adultes ou être diffusée par la radio ou la télévision, lorsque moins de 85 p. 100 du public est composé d'adulte; la promotion de commandites ne peut être placée à l'intérieur d'une zone de 200 mètres d'une école primaire ou secondaire; la promotion de commandites ne peut pas utiliser des modèles professionnels âgés de moins de 25 ans, et, finalement, le matériel promotionnel d'une promotion de commandites ne peut être affiché à l'extérieur qu'au cours d'une période relativement circonscrite, alentour de l'événement.

In order to ensure that such permits granting procedures are completed within reasonable deadlines, Member States could consider establishing several safeguards, such as tacit approval, or take measures to simplify granting procedures by, inter alia, reducing the number of permits needed to deploy electronic communications networks or by exempting certain categories of small or standardised civil works from permit granting.
Afin de s'assurer que ces procédures de délivrance des autorisations sont menées à bien dans un délai raisonnable, les États membres pourraient envisager de mettre en place plusieurs mesures de garantie, telles que l'approbation tacite, ou prendre des mesures visant à simplifier les procédures de délivrance, entre autres, en réduisant le nombre d'autorisations nécessaires au déploiement de réseaux de communications électroniques ou en exemptant d'autorisation certaines catégories de travaux de génie civil de faible ampleur ou standardisés.

3. If the manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in breach of this Regulation despite measures taken by the competent authority of the home Member State or because that competent authority has failed to take measures within reasonable time, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures in order to protect investors, including prohibiting the manager of a qualifying venture capital fund from carrying out any further marketing of its qualifying venture capital funds within the territory of the host Member State.
3. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible continue d'agir d'une manière qui est clairement incompatible avec le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs, y compris l'interdiction au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles de continuer à commercialiser ses fonds de capital-risque éligibles sur le territoire de l'État membre d'accueil.

Would he like to comment on the consequences of the current system we have for grievances within the military, where it takes up to 12 months sometimes to get an initial response? Grievances sometimes take two, three, and four years.
Pourrait-il nous en dire plus long sur le système de règlement des griefs qui est actuellement en vigueur dans l'armée, où il faut parfois attendre 12 mois avant d'obtenir une première réponse et où certains griefs peuvent mettre deux, trois, voire quatre ans avant de se régler?

Member States shall take appropriate measures to ensure that the operator informs the competent authorities within reasonable time limits about the results of the continuous measurements, the checking of the measuring equipment, the individual measurements and all other measurements carried out in order to assess compliance with this Directive.
Les États membres prennent des dispositions appropriées pour que l'exploitant informe les autorités compétentes, dans des délais raisonnables, des résultats des mesures en continu, des résultats du contrôle des appareils de mesure et des mesures discontinues ainsi que de toutes les autres opérations de mesurage effectuées en vue d'apprécier si les dispositions de la présente directive sont respectées.

(b) take, furthermore, appropriate measures so that the decisions of the authorities responsible for academic recognition are adopted within reasonable timescales, are justified and can be subject to administrative and/or legal appeal.
b) de prendre, par ailleurs, les mesures appropriées pour que les décisions des autorités compétentes en matière de reconnaissance académique soient adoptées dans des délais raisonnables, soient motivées et soient susceptibles de recours administratif et/ou juridictionnel.

Would my friend from Témiscamingue say that there is a place for the federal government to play a role in setting aside some large perspectives in terms of attracting people to come to Canada for a variety of purposes based primarily on tourism, that within that context provincial governments would take up the challenge to promote their provincial benefits to the tourism sector, and that within the provinces, the regions and the various boards of trade, chambers of commerce or tourism development companies would take it upon themselves to promote their own sub-regions in terms of tourist potential?
Mon collègue de Témiscamingue dirait-il que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour tirer parti de certaines grandes perspectives afin d'attirer les gens au Canada pour diverses raisons, en particulier pour le tourisme, que dans ce contexte, les gouvernements provinciaux relèveraient le défi de promouvoir les avantages touristiques de leur province et que, dans les provinces, les régions et les diverses chambres de commerce ou les sociétés de développement du tourisme se chargeraient elles-mêmes de promouvoir le potentiel touristique de leur propre sous-région?